Avant de rencontrer un Avocat

par Maître Quentin ROUSSEL - 28/01/2013 - 0 commentaires - 2295 vues

La qualité du conseil ou de la défense dépend essentiellement des informations fournies. En fonction du litige pour lequel vous souhaitez l'assistance d'un Avocat, certains documents sont indispensables.


Harcèlement: Le droit n'aime pas le vide (Cons.Const., 04.05.2012., n°2012-240 QPC)

par Maître Quentin ROUSSEL - 21/05/2012 - 0 commentaires - 2516 vues

Beaucoup d'encre a coulé à la suite de la décision du Conseil Constitutionnel abrogeant l'article 222-33 du Code pénal qui prévoyait la répression pénale du harcèlement sexuel.

Big Brother is watching you and you know it (Cass.Soc.10.01.2012, n°10-23482)

par Maître Quentin ROUSSEL - 30/01/2012 - 1 commentaires - 2510 vues

Vidéosurveillance ou vidéoprotection, une seule chose est sûre: le contrôle de l'activité de tout à chacun est devenu un mode de gestion normale des rapports humains.

Sans aucun doute, l'accord doit être expresse (Cass.Soc., 29.11.2011, n°10-19435)

par Maître Quentin ROUSSEL - 29/12/2011 - 0 commentaires - 8276 vues

Tout contrat est soumis à l'expression d'un consentement valide des contractants placés dans une situation d'égalité.

Au royaume du doute, le faible est roi (Civ2ème, 01.06.2011 n°09-72552).

par Maître Quentin ROUSSEL - 04/07/2011 - 0 commentaires - 3967 vues

L'idéologie contractuelle nationale est fondée sur la fiction de l'égalité parfaite des êtres humains. Deux personnes qui décident de passer contrat sont supposées être parfaitement libres d'en discuter le principe et le contenu. Or, inutile d'être grand Clerc pour savoir qu'en matière d'égalité, il y a bien plus d'un pas entre la fiction et la réalité. Entre une banque et un client, entre la SNCF et le voyageur, entre l'employeur et le salarié, il n'y a d'égalité que sur le papier. Le législateur s'est finalement rendu à cette évidence et a mis en place des législation spéciales protectrices des droits de la Partie faible.

Au royaume du doute, le faible est roi (Civ2ème, 01.01.2011 n°09-72552).

par Maître Quentin ROUSSEL - 30/06/2011 - 0 commentaires - 1798 vues

L'idéologie contractuelle nationale est fondée sur la fiction de l'égalité parfaite des êtres humains.