L'actualité du droit social : Me Thomas ROUSSINEAU, Avocat
Les bonnes pratiques en droit du travail, à partir de l'actualité incontournable
Licenciement économique : date d’appréciation de la baisse des commandes ou du CA
par Maître Thomas ROUSSINEAU - 19/09/2022 - 0 commentaires - 227 vues
La Cour de cassation apporte une précision pratique importante.
Embauche : informations supplémentaires à communiquer aux nouveaux salariés, depuis le 1er août 2022
par Maître Thomas ROUSSINEAU - 19/09/2022 - 0 commentaires - 275 vues
Une directive européenne de 2019, applicable en France depuis le 1er août 2022, a étendu la liste des informations à transmettre au travailleur lors de son embauche et a raccourci leur délai de transmission.
Dispense de reclassement dans l’avis d’inaptitude : le CSE n’a pas à être consulté.
par Maître Thomas ROUSSINEAU - 12/09/2022 - 0 commentaires - 1019 vues
Un important revirement de la jurisprudence : la Cour d’appel avait antérieurement considéré que, quelle que soit l’origine de l’inaptitude, l’employeur a l’obligation de solliciter l’avis du comité social et économique, que la consultation doit être faite même en l’absence de possibilité de reclassement et que le défaut de consultation des délégués du personnel est sanctionné à l’article L. 1226-15 du code du travail.
Annulation de rupture conventionnelle : l’employeur doit prouver que le mensonge du salarié a été déterminant dans son consentement
par Maître Thomas ROUSSINEAU - 05/09/2022 - 0 commentaires - 1096 vues
Le mensonge doit avoir été déterminant dans la conclusion de la rupture conventionnelle.
Offre de reclassement : faute de précision de la rémunération, le licenciement économique est sans cause réelle et sérieuse.
par Maître Thomas ROUSSINEAU - 05/09/2022 - 0 commentaires - 789 vues
Les offres de reclassement doivent être écrites et précises.
Frais de transport : l’éloignement géographique ne peut justifier un refus de remboursement des transports en commun.
par Maître Thomas ROUSSINEAU - 29/08/2022 - 0 commentaires - 729 vues
L'essor du télétravail et les déménagements afférents n'ont pas d'incidence sur les modalités de remboursement des frais de transport.
Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait