L'actualité du droit social : Me Thomas ROUSSINEAU, Avocat

La régularisation de l'employeur entre le licenciement et l'audience de jugement n'a aucun effet.

Le barème s'applique dans tous les cas.

A défaut, l'employeur est redevable de la contrepartie financière.

Le licenciement est intervenu alors que le poste préconisé par le médecin du travail existait.

Un cas de protection d'un lanceur d'alerte. En raison de l’atteinte qu’il porte à la liberté d’expression, en particulier au droit pour les salariés de signaler les conduites ou actes illicites constatés par eux sur leur lieu de travail, le licenciement d’un salarié prononcé pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi, de faits dont il a eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions et qui, s’ils étaient établis, seraient de nature à caractériser des infractions pénales ou des manquements à des obligations déontologiques prévues par la loi ou le règlement, est frappé de nullité.

Le télétravail peut être acquis dans certains cas.