L'actualité du droit social : Me Thomas ROUSSINEAU, Avocat

Les bonnes pratiques en droit du travail, à partir de l'actualité incontournable


Délai pour licencier pour faute grave : en cas d’absence du salarié, appréciation plus souple

par Maître Thomas ROUSSINEAU - 23/05/2022 - 0 commentaires - 291 vues

L'absence du salarié assouplit l'exigence d'un délai court pour engager la procédure.


Doit être frappé de nullité le licenciement d’un salarié pour le simple usage de sa liberté d’expression.

par Maître Thomas ROUSSINEAU - 23/05/2022 - 0 commentaires - 197 vues

Le salarié avait fait part de son désaccord sur les modalités d’intégration d’une société au sein d’une autre, dans des termes qui n’étaient pas outranciers ou injurieux.


Résiliation judiciaire du contrat de travail : la régularisation par l’employeur intervenue après un licenciement est sans incidence.

par Maître Thomas ROUSSINEAU - 16/05/2022 - 0 commentaires - 464 vues

La régularisation de l'employeur entre le licenciement et l'audience de jugement n'a aucun effet.


Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le juge ne peut s’écarter du « barème Macron ».

par Maître Thomas ROUSSINEAU - 16/05/2022 - 0 commentaires - 569 vues

Le barème s'applique dans tous les cas.


Rupture conventionnelle : la clause de non-concurrence doit être levée au plus tard à la date de rupture fixée par les parties dans la convention.

par Maître Thomas ROUSSINEAU - 16/05/2022 - 0 commentaires - 429 vues

A défaut, l'employeur est redevable de la contrepartie financière.


L’obligation de reclassement doit être exécutée de manière loyale.

par Maître Thomas ROUSSINEAU - 02/05/2022 - 0 commentaires - 1028 vues

Le licenciement est intervenu alors que le poste préconisé par le médecin du travail existait.