Infractions à la législation du travail : une responsabilité étendue des dirigeants

par Maître Jean-baptiste ROZÈS - 29/06/2012 - 0 commentaires - 7612 vues

En dépit du mouvement de dépénalisation de la vie des affaires, amorcé depuis une dizaine d’années, les dirigeants d’entreprise peuvent être déclarés coupables de très nombreuses infractions, intentionnelles comme non intentionnelles, liées à la législation du travail.