Maître Sébastien SALLES

Maître Sébastien SALLES est un avocat au barreau de Marseille. Il intervient principalement en droit de la consommation, droit bancaire et droit immobilier.


Plafond de la sécurité sociale pour 2014

par Maître Sébastien SALLES - 21/11/2013 - 0 commentaires - 3995 vues

Le plafond de sécurité sociale est actualisé chaque année et sert au calcul de certaines cotisations sociales.


Le salarié doit-il payer les amendes et pv pris avec le véhicule professionnel ?

par Maître Sébastien SALLES - 19/07/2013 - 0 commentaires - 10038 vues

Le salarié n'est pas toujours tenu de payer les amendes prises avec le véhicule professionnel en cas d'excès de vitesse ou défaut de respect de la règlementation du stationnement.


L’usage abusif d’internet à des fins personnelles sur son lieu de travail peut justifier un licenciement pour faute grave

par Maître Sébastien SALLES - 17/07/2013 - 0 commentaires - 3065 vues

Les salariés qui auraient la fâcheuse idée de se concentrer au travail sur la préparation de leur vacances grâce à internet devraient prendre certaines précautions et garder une certaine mesure dans leurs recherches sur internet sous peine de se voir licencier pour faute grave.


Le crowdfunding ou financement participatif : des obstacles au developpement nécessitant une modification réglementaire française

par Maître Sébastien SALLES - 04/07/2013 - 0 commentaires - 19233 vues

Le crowdfunding, ou financement participatif, connaît un essor considérable depuis quelques années.


Barême fiscal des indemnités kilomètriques 2013 est publié : quelques nouveautés.

par Maître Sébastien SALLES - 02/05/2013 - 0 commentaires - 2232 vues

La puissance fiscale des véhicules est désormais plafonnée à 7 chevaux contre 13 chevaux précédemment(article 6 de la Loi de Finances pour 2013). Cette mesure s'applique sur le plan fiscal à compter de l'imposition des revenus de 2012. Sur le plan social, cette mesure est également applicable à compter des remboursements effectués depuis le 1er janvier 2012. Toutefois, compte-tenu de la parution tardive du barème fiscal, l'employeur peut ne pas en faire application pour les remboursements effectués en 2012.


l'île de la tentation : une comédie humaine où les participants sont des salariés mais pas des artistes interprètes

par Maître Sébastien SALLES - 02/05/2013 - 0 commentaires - 2057 vues

La Cour de cassation confirme les arrêts de Cour d'appel qui avaient octroyé aux participants de l'émission de " télé réalité" l'île de la tentation le statut de salarié. Mais ces salariés d'un nouveau genre demandaient également une qualification d'artistes interprètes. La cour de cassation , peut-être dans un souci d'esthétisme, confirme le rejet de cette demande par la Cour d'appel.