Maître Sébastien SALLES

Maître Sébastien SALLES est un avocat au barreau de Marseille. Il intervient principalement en droit de la consommation, droit bancaire et droit immobilier.


assignation Conseil des Prud'hommes, Tribunal d'instance et Tribunal de Commerce

par Maître Sébastien SALLES - 08/02/2011 - 0 commentaires - 841 vues

Le Décret n° 2010-1165 du 1er octobre 2010 relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale applicable au 1er décembre 2010 dispose de nouvelles obligations en matière procédurale.


Droit pénal : Cour d'assise, Tribunal Correctionnel, Tribunal de Police

par Maître Sébastien SALLES - 08/02/2011 - 0 commentaires - 1507 vues

Maître Sébastien SALLES, avocat à Marseille, intervient régulièrement en droit pénal devant les juridictions répressives de la région PACA ...


Garde à vue et infraction à la législation sur les stupéfiants (ILS)

par Maître Sébastien SALLES - 08/02/2011 - 0 commentaires - 1459 vues

Le Conseil Consitutionnel juge que l'article 706-88 du Code de Procédure pénale n'est pas contraire à la Constitution.