Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes

par Maître Zineb TAMENE - 16/04/2013 - 1 commentaires - 3981 vues

Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes : principe contrôle et sanctions.


Les messages qui sont recevables devant la justice

par Maître Zineb TAMENE - 18/03/2013 - 0 commentaires - 12131 vues

Message laissé sur le répondeur, enregistrement d’ une conversation téléphonique, SMS : les messages qui sont recevables devant la justice.


Refus de secours à un père indigne

par Maître Zineb TAMENE - 07/03/2013 - 0 commentaires - 3741 vues

Un père indigne est illégitime à demander un secours financier à ses enfants.


Que peut faire l'Entreprise face à un refus d'homologation de la rupture conventionnelle ?

par Maître Zineb TAMENE - 27/02/2013 - 0 commentaires - 2433 vues

Trois possibilités s'offrent à elle:


Nullité de la rupture conventionnelle signée par une salariée victime de harcèlement moral de la part de son employeur

par Maître Zineb TAMENE - 20/02/2013 - 0 commentaires - 2645 vues

Selon un Arrêt de rejet de la Chambre sociale de la Cour de cassation rendu le 30/01/2013, lorsqu'une salariée se trouve au moment de la signature de l'acte de rupture conventionnelle, dans une situation de violence morale du fait du harcèlement moral qu'elle subit, ...


Execution des jugments étrangers en France

par Maître Zineb TAMENE - 30/01/2013 - 0 commentaires - 2484 vues

Exécution en France d'un jugement étranger relatif aux biens Exécution en France d'un jugement étranger relatif aux personnes