Un représentant du personnel (délégué du personnel, délégué syndical, membre du CE etc) vous sollicite afin de négocier une rupture conventionnelle. Que pouvez vous faire ?

par Maître Julien LE TEXIER - 10/03/2011 - 0 commentaires - 6645 vues

Pour les salariés protégés, la procédure de la rupture conventionnelle connaît quelques aménagements : vous devez en effet demander ...


Un de vos salariés connaît des difficultés financières et vous sollicite afin d’obtenir de votre part un prêt d’argent. Quels sont vos droits et obligations ?

par Maître Julien LE TEXIER - 28/02/2011 - 0 commentaires - 7001 vues

Dans la mesure où votre entreprise n’est pas une banque, vous avez bien évidemment le droit de ...


Un salarié arrive au terme de son CDD. Je lui propose un second CDD. S'il refuse, suis-je tenu de lui verser la prime de précarité ?

par Maître Julien LE TEXIER - 30/09/2008 - 0 commentaires - 163 vues

A l’arrivée du terme du CDD, l’employeur doit verser une indemnité de précarité (ou de fin de contrat) égale à 10% de la rémunération totale brute perçue par le salarié (primes et accessoires compris à l’exclusion de l’indemnité compensatrice de congés payés et des indemnités de remboursement de frais professionnels).


Puis-je retirer des jours de congés à un salarié en arrêt maladie ?

par Maître Julien LE TEXIER - 11/07/2008 - 0 commentaires - 1837 vues

L’incidence de la maladie sur le nombre de jours de congés payés varie selon que la maladie est d’origine professionnelle ou non.


Un salarié travaille sur plusieurs sites. Suis-je tenu de lui verser une indemnisation pour les déplacements effectués entre ces différents sites ?

par Maître Julien LE TEXIER - 19/06/2008 - 0 commentaires - 724 vues

Est posée ici la délicate question de l’indemnisation des déplacements professionnels.


Quels risques j'encours si je n'affiche pas les documents obligatoires dans mon entreprise ?

par Maître Julien LE TEXIER - 30/05/2008 - 0 commentaires - 191 vues

Le Code du travail prévoit un certain nombre de documents devant être obligatoirement affichés dans l’entreprise parmi lesquels (liste non exhaustive) :