Arrêts de travail et exercice d’une activité rémunérée concurrente ou non de celle de l’employeur (Cass. soc. 26/02/2020 n°18-10017)
par Maître Stéphane VACCA - 20/05/2020 - 2035 vues
Un salarié est-il déloyal vis-à-vis de son employeur lorsque, pendant ses arrêts de travail, il exerce une activité rémunérée ? Risque-t-il d'être licencié pour faute ?
Elections au CSE en 2020 (cause Coronavirus)
par Maître Stéphane VACCA - 14/05/2020 - 4043 vues
Attention : les articles 1 et 2 de l'ordonnance n°2020-389 du 01/04/2020 ont été modifiés par l'article 9 de l'ordonnance n°2020-560 du 13/05/2020
Désignation de RSS : Transparence financière du syndicat non représentatif qui le désigne
par Maître Stéphane VACCA - 13/05/2020 - 2284 vues
Tout syndicat, même non représentatif, doit répondre à l'exigence de transparence financière, même pour pouvoir désigner un RSS : la preuve de la transparence financière peut être apportée par la production des documents comptables requis, ou par la production de tout autre document équivalent.
Coronavirus / Visioconférences et conférences téléphoniques avec le CSE
par Maître Stéphane VACCA - 02/04/2020 - 1611 vues
L'article 6 de l’ordonnance n°2020-389 du 01/04/2020 ouvre le champ des possibilités de recours à la visioconférence, à la conférence téléphonique et à la messagerie instantanée avec les membres du CSE.
Coronavirus - activité partielle et salariés protégés
par Maître Stéphane VACCA - 28/03/2020 - 11537 vues
Avec l’article 6 de l’ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020, l'activité partielle s'impose au salarié protégé.
Bilans professionnels tous les 6 ans des salariés , la date limite au 6 mars 2020 ?
par Maître Stéphane VACCA - 06/03/2020 - 2820 vues
Un sujet pour les dirigeants, CSE et salariés ayant une ancienneté depuis le 5 mars 2014 au moins.
Le contenu est à jour et toutes les questions que je me pose sont traitées.