Présentation
Maître MASSON, Avocat au Barreau de GRASSE est le successeur de Maître IOSCA, Avocat honoraire titulaire des certificats de spécialités en Droit du Travail et en Droit commercial et de la concurrence.
1) L'activité principale du cabinet est centrée sur le Droit Social c'est à dire le droit du travail mais aussi de la sécurité sociale.
- Par exemple en droit du travail : Contestation ou mise en oeuvre du licenciement pour motif personnel ou du licenciement pour motif économique, assistance et conseil en matière de rupture conventionnelle et négociation transactionnelle, harcèlement moral, harcèlement sexuel, discriminations, heures supplémentaires, procédure de rupture du contrat imputables à l'employeur...
- Par exemple en droit de la sécurité sociale : Accidents du travail et maladies professionnelles, Faute inexcusable de l'employeur, contentieux sur le calcul des rentes d'invalidité, opposition aux contraintes délivrées par les Caisses, Affiliation aux organismes de cotisations des salariés...
Le cabinet défend et conseille indistinctement les salariés comme les employeurs. (Voir site internet www.iosca-avocat-cannes.fr, pour plus de détail à ce sujet).
2) Outre ce domaine d'expertise, dans lequel le cabinet est particulièrement reconnu, d'autres contentieux sont pris en charge tel le Droit routier, automobile et le contentieux du permis conduire. (Conduite Alccolémie et/ou stupéfiants, excès de vitesse, suspension administrative et judiciaire du permis de conduire, perte de points et annulation...)
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3) Maître MASSON vous défend et conseille enfin en Droit civil (Droit des contrats, responsabilité civile, droit immobilier, droit de la consommation et du crédit...) et plus particulièrement en Droit des Personnes et de la Famille ( Divorce, rupture du pacs et du concubinage, pension alimentaire, organisation du droit de garde et du droit de visite et d'hébergement, aménagement ou retrait de l'autorité parentale, filiation, changement de sexe, changement de nom ou de prénom...).
Pour plus d'informations au sujet de conseils, défense, assistance ou représentation en justice, nous vous invitons à prendre rendez-vous, afin de trouver la meilleure solution, personnalisée, à votre situation et correspondant toujours à vos attentes qui sont notre priorité.
Contact : 04 93 39 67 26 / 07 82 86 86 88 ou [email protected]
www.davidmasson-avocat.fr
www.dmasson-avocat.fr
formation
Compétences
Domaines de compétences
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Droit du travail
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Droit des entreprises
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Droit pénal
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Droit de la protection sociale
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Droit commercial
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Droit routier
Spécialisations
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Droit commercial, des affaires et de la concurrence
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Droit du travail
Point forts
- Réactif, impliqué, compétent, dynamique, humain.
- Au fait de l'actualité et surtout en Droit social.
- A l'écoute du client.
- Juriste compétent, rédacteur, négociateur et plaideur.
Politique d'honoraires
Honoraires
Dès le premier rendez vous, nous vous informerons du coût de notre intervention.
Nous établirons ensuite une convention d'honoraires qui entérinera et sécurisera notre accord.
Nous pourrons ainsi travailler en toute confiance et en toute sérénité.
En matière contentieuse
En cas de procédure judiciaire, les honoraires sont fixés de la manière suivante :
- Un honoraire forfaitaire
- Un honoraire de résultat
L'honoraire forfaitaire est déterminé au début du dossier. Il comprend l'ensemble des diligences à accomplir dans votre dossier devant le Tribunal ou la Cour d'appel ( nos rendez-vous, nos entretiens téléphoniques, conclusions, suivi dossier, audiences).
L'honoraire forfaitaire peut être réglé en plusieurs mensualités si vous le souhaitez. (voir les financements proposés).
A cet honoraire peut s'ajouter un honoraire de résultat. Lorsque vous avez obtenu gain de cause, le Cabinet perçoit un pourcentage dont le taux sera également indiqué dans la convention préalablement signée. Ce taux est en général autour de 10% hors taxes.
En matière de conseil
Les honoraires sont fixés au temps passé. Là encore, une convention d'honoraires est signée.
Pour les entreprises
Le Cabinet propose un abonnement dont les modalités sont à définir en fonction des besoins de la société.
Du travail et des conseils sérieux.