Cabinet ALTERJURIS AVOCATS
- Droit du Travail Salarié
- Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT
- Droit de la Santé
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Présentation
Le cabinet AlterJuris Avocats® intervient principalement en matière de droit du travail, de droit de la sécurité sociale et de droit pénal, domaines dans lesquels il a construit une expertise particulière.
Le cabinet est, à ce titre, l'un des rares cabinets d'avocats compétent en matière d'audit et de contentieux de la tarification des accidents de travail et des maladies professionnelles (AT-MP), réputé particulièrement technique.
Que vous soyez employeur ou salarié, une institution représentative du personnel (IRP) telle qu'un comité d'entreprise (CE), un délégué du personnel (DP) ou une organisation syndicale, le cabinet AlterJuris Avocats® vous accompagne dans différentes situations:
Lors de l'embauche et pendant l'exécution du contrat de travail:
- Rédaction et modification des contrats de travail (CDD, CDI), avenants, clauses particulières: clause de non-concurrence, clause de mobilité, clause de dédit-formation...
- Gestion du temps de travail (congés, RTT, temps partiel, heures supplémentaires etc...)
- Gestion de la rémunération (salaire, primes, intéressement/participation, PEE, PERCO...)
- Gestion de la formation
- Conditions de travail: rédaction de règlements intérieurs, charte éthique, charte informatique...
- Problématiques diverses telles que le harcèlement, la discrimination au travail.
Lors de la rupture du contrat de travail, qu'il s'agisse:
- d'un licenciement (pour motif personnel, disciplinaire ou économique), licenciement individuel/collectif, licenciement d'un salarié protégé
- d'un départ négocié (rupture conventionnelle)
- de la mise en oeuvre d'une transaction
- d'une démission, prise d'acte de la rupture du contrat de travail, d'une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail
Lors de négociations collectives ou dans le cadre du fonctionnement des IRP:
- Désignation des IRP (élections professionnelles, mise en place des instances)
- Négociation et rédaction d'accords collectifs: rémunération, durée du travail, risques psychosociaux, égalité professionnelle, protection sociale...
- Hygiène et sécurité: Audit des risques en matière de prévention du risque pénal et faute inexcusable de l'employeur, fonctionnement du CHSCT, assistance à la réalisation du document unique d'évaluation.
- Fonctionnement du comité d'entreprise
- Droit syndical, usage du droit de grève
- Accompagnement lors du contrôle
- Contestation devant les instances et juridictions compétentes en la matière
- Mise en place de mesures correctives
- Assistance et réprésentation devant le Conseil de Prud'hommes et Cours d'appel
- Contentieux collectifs
- Responsabilité pénale (délit d'entrave, recours abusif au CDD d'usage, hygiène et sécurité)
Droit de la sécurité sociale:
- Tarification des accidents du travail et maladies professionnels (AT/MP): audit compte employeur, déclarations AT et MP, lettres de réserve, contestation des AT MP, contestation du taux d'incapacité permanente partielle, contestation du taux de cotisation AT/MP
- Procédure devant la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie), et la CRA (Commission de recours Amiable) et le TASS (Tribunal des affaires de sécurité sociale) pour la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie ou de l’accident
- Procédure devant le TASS en matière de faute inexcusable de l’employeur (mésothéliome, asbestose, et autres maladies dues à une exposition à l’amiante, silicose consécutive à l’exposition à la poussière de silice, sidérose consécutive à l’exposition à la poussière de fer, et autres maladies relatives à une exposition à des produits ou poussières nocives, TMS – Troubles musculo-squelettiques, épicondylite, stress au travail….
- Procédure devant le Tribunal Correctionnel en matière de droit pénal du travail (accident du travail consécutif à la violation d’une obligation manifeste de sécurité)
- Prévention hygiène et sécurité
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Parcours
Formation :
De formation pénaliste, elle a su diversifier ses compétences en collaborant durant plusieurs années au sein d’un cabinet spécialisé en droit de l’immobilier et de la construction, en droit des assurances et de la responsabilité civile, médicale et professionnelle.
Elle a ensuite intégré un cabinet spécialisé en droit social, et particulièrement en droit de la sécurité sociale, dans les litiges liés aux accidents du travail, maladies professionnelles (amiante, TMS – troubles musculo-squelettiques, silicose…) et faute inexcusable de l’employeur.
Forte de ces expériences, Maître Geronimi met à votre disposition ses compétences et son expérience pour vous guider dans le choix des procédures à envisager, vous conseiller, vous assister et vous représenter devant toutes les juridictions de France.
Compétences
Domaines de compétence :
- Droit du Travail Salarié
- Droit Social
- Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT
- Droit de la Famille - Divorce
- Droit de l'Immobilier et de la Construction
- Droit Pénal
- Droit des Assurances
- Droit de la Santé
- Procédure Judiciaire
- Droit de la Protection Sociale
Points forts :
- Droit du travail
- Droit de la sécurité sociale
- Droit pénal
- Licenciement, départ négocié, transaction
- Audit et conseil en réduction des coûts liés aux AT MP
Coordonnées
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105 boulevard Voltaire - 75011 Paris 11eme Arrondissement
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01 79 75 18 89
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Politique d'honoraires
Qui les prend en charge ?
Les honoraires sont pris en en charge par le client, selon les modalités définies ci-après.
En cas de litige, et de succès, l’adversaire qui succombe, peut être condamné à verser une somme au titre des frais dits « irrépétibles ». Cette somme, fixée par le Juge, est destinée à vous aider à régler les frais que vous vous avez été amené à exposer pour mettre en œuvre la défense de vos droits.
Les différentes modes de fixation de l'honoraire
L'honoraire au coût horaire :
Les dossiers complexes ou nécessitant un temps de travail difficile à déterminer par avance donnent lieu à l'application d'un taux horaire calculé en accord avec le client, et formulé hors taxe.
L'honoraire de résultat :
ll implique nécessairement un minimum forfaitaire à déterminer avec le client, auquel s'ajoute un pourcentage sur les sommes obtenues par l'avocat ou éventuellement économisées du fait de l'intervention de l'avocat.
Une convention écrite est conclue entre le client et l'avocat.