Présentation
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Avocat inscrit au barreau de Rennes depuis 2009, j'interviens dans les différentes composantes du droit public, notamment:
1. Droit de l'urbanisme :
1.1. Documents d'urbanisme:
- Contestation des classements de terrains,
- Défense sur recours contre les documents d'urbanisme,
- Conseil lors des procédures d'élaboration ou de modification des documents d'urbanisme,
- Intervention lors des enquêtes publiques,
1.2. Autorisations d'urbanisme et certificats d'urbanisme :
- Défense ou contestation des autorisations d'urbanisme (Permis de construire ou d'aménager),
- Conseil sur la faisabilité, le montage et/ou légalité d'un projet,
1.3. Participation d'urbanisme :
- Défense ou contestation des participations mises à la charge du constructeur/aménageur.
1.4. Droit pénal de l'urbanisme
2. Droit de l'expropriation et de la préemption :
- Défense ou contestation de la déclaration d'utilité publique,
- Intervention lors de l'enquête publique,
- Assistance au cours de la phase judiciaire relative à l'estimation des parcelles (terrains à bâtir, parcelles construites, massifs forestiers, etc).
- Contestation ou défense de l'arrêté de préemption,
3. Responsabilité administrative :
- Recours indemnitaires contre les collectivités ou l'Etat (parcelles inconstructibles, dommages de travaux publics, mise en uvre des pouvoirs de police, exécution des contrats publics, etc),
- Défense des collectivités dans le cadre d'actions indemnitaires.
4. Domanialité publique :
- Droit des propriétés publiques,
- Défense ou recours dans le cadre de la délimitation du domaine public (terrestre, maritime...),
5. Droit des collectivités territoriales et de la police administrative.
Compétences
Domaines de compétences
Spécialisations
-
Droit de l'immobilier
-
Droit public
Point forts
- Réactivité
- Pugnacité
- Compétence
- Disponibilité
rapide et efficace je recommande