Code de l'urbanisme
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Code de l’urbanisme :
Code Urbanisme France : l’aménagement du territoire français nécessite le respect de divers règles économiques et écologiques par les acteurs concernés, essentiellement les collectivités. Ces règles font l’objet du Code de l’urbanisme, qui règlemente les conditions générales d'aménagement et d'urbanisme ainsi que les rapports entre les différents acteurs (communes, particuliers, entreprises...), afin notamment de permettre à toute personne de bénéficier d’un cadre de vie décent, sain et sécurisé. Le code de l'urbanisme répond à de nombreuses questions sur les permis de construire, PLU, lotissement, clôture, piscine... Code d'urbanisme : Exemples d'articles : L 123-1 ou L 421-1
Voir aussi : Avocat code de l'urbanisme, Code des collectivités territoriales, Nouveau Code rural, Code de la construction et de l’habitation.