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Code de l'urbanisme

Accord de licence officielle - Licence 2020

Visuel Code de l'urbanisme

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4.5 (14 avis)

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  • Index clair et pratique
  • 10 idées reçues en droit du travail

Le Code de l'urbanisme regroupe les lois relatives au droit de l'urbanisme français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code de l'urbanisme ci-dessous :

Code de l’urbanisme :

Code Urbanisme France : l’aménagement du territoire français nécessite le respect de divers règles économiques et écologiques par les acteurs concernés, essentiellement les collectivités. Ces règles font l’objet du Code de l’urbanisme, qui règlemente les conditions générales d'aménagement et d'urbanisme ainsi que les rapports entre les différents acteurs (communes, particuliers, entreprises...), afin notamment de permettre à toute personne de bénéficier d’un cadre de vie décent, sain et sécurisé. Le code de l'urbanisme répond à de nombreuses questions sur les permis de construire, PLU, lotissement, clôture, piscine... Code d'urbanisme : Exemples d'articles : L 123-1 ou L 421-1

Voir aussi : Avocat code de l'urbanisme, Code des collectivités territoriales, Nouveau Code rural, Code de la construction et de l’habitation.

Avis des internautes sur : Code de l'urbanisme

4.5 Note moyenne sur 14 avis

  • 1 Par Le 04-06-2017
    NON, pas du tout, impossible de télécharger! voir mon mail de réclamation envoyé hier. J'espère que vous allez résoudre le pb; Merci
  • 5 Par Le 23-12-2016
  • 5 Par Le 06-12-2016
  • 5 Par Le 04-10-2016
  • 5 Par Le 19-09-2016
    rapide, efficace et complet