Convention collective Travaux publics ouvriers 2021 Brochure 3005T2 + grille de Salaire
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Champs d'application de la convention collective
La convention collective des ouvriers des travaux publics Tome II (brochure JO n°3005 - T2) vise diverses activités telles que les travaux d'aménagement des terres et des eaux, travaux d'infrastructure générale, construction de chaussées, entreprises de forages, sondages, fondations spéciales.
Elle s’applique en France métropolitaine et en Corse.
Dernière mise à jour le 03/12/2020
Grille de salaire en vigueur
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*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Vous êtes un Particulier :
Vous êtes un Professionnel* :
- Numéro de brochure JO : 3005T2
- IDCC : 1702
Les codes NAF associés :
2591Z, 2592Z, 4399B, 2640Z, 2599B, 2540Z, 2399Z, 2529Z, 8411Z, 8424Z
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Ce qu'il faut savoir sur la Convention Travaux Publics Ouvriers (Brochure JO n° 3005T2)
Vous êtes ouvrier dans une entreprise réalisant des travaux de voirie, de construction de chaussées ou d’installation électrique ? Vous travaillez dans les domaines du génie civil, de l’’installation électrique, de la construction industrialisée, ou de génie climatique ? Vous gérez une entreprise de fabrication de constructions métalliques ou réalisant des travaux d’installation et de maintenance de tuyauterie ?
Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992.
Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :
- Le droit à une prime de vacances d’un montant de 30% de l’indemnité de congés payés due pour 24 jours,
- L’indemnisation des arrêts pour maladie ou accident de travail jusqu’à 90 jours
- Une réduction d’horaire de 30 minutes par jour dès le 3ème mois de grossesse pour les salariées enceintes non sédentaires
- Un préavis de 2 jours ou 2 semaines en cas de démission pour les salariés en fonction de leur ancienneté
- Les heures de recherche d’emploi rémunérées pour les salariés licenciés
Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.
Par
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Mise à jour de la convention collective Travaux Publics Ouvriers
Sommaire de la CCN Ouvriers Des Travaux Publics
- Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin 2004
- Texte de base
- Convention collective nationale du 1er juin 2004
- Textes Attachés
- Annexe I - Protocole d'accord du 13 juin 1973 relatif à la gestion des organismes paritaires professionnels
- Annexe II - Avenant du 17 juin 1974 au protocole d'accord du 13 juin 1973
- Annexe III - Avenant n° 2 du 28 janvier 1981 au protocole d'accord du 13 juin 1973
- Annexe IV - Avenant n° 3 du 7 juillet 1993 au protocole d'accord du 13 juin 1973
- Annexe V - Classification des cadres
- Annexe VI - Accord national du 6 novembre 1998 relatif à l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics
- Annexe VII - Régime de prévoyance
- Contrat d'avenir
- Adhésion de la FNCB CFDT à l'accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation
- Accueil des jeunes en contrat d'avenir
- Mise en place d'une commission paritaire de validation
- Périodes d'essai des salariés
- Responsabilité sociétale des entreprises
- Convention de forfait en jours
- Congé de formation économique, sociale et syndicale
- Crédit d'heures et saisine de la commission
- Responsabilité sociétale des entreprises
- Textes Salaires
- Salaires
- Salaires pour 2007
- Salaires pour l'année 2008
- Salaires pour l'année 2009
- Salaires
- Salaires minima pour l'année 2011
- Salaires minima pour l'année 2012
- Salaires minima pour l'année 2013
- Salaires minima pour l'année 2013
- Salaires minima pour l'année 2014
- Texte de base
- Accord collectif national du 12 juillet 2006 relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres des entreprises du bâtiment et des travaux publics
- Texte de base
- Travail de nuit
- Textes Extensions
- ARRETE du 14 juin 2007
- Texte de base
- Accord du 16 décembre 1992 relatif à l'association paritaire d'action sociale et à l'association paritaire pour la santé des salariés du bâtiment et des travaux publics (règles d'adhésion des entreprises de travaux publics d'Ile-de-France)
- Texte de base
- Règles d'adhésion des entreprises de travaux publics adhérentes à la FRTP Ile-de-France, à l'association paritaire d'action sociale et à l'association paritaire pour la santé
- Textes Extensions
- ARRÊTÉ du 16 juillet 1993
- ARRÊTE du 20 juillet 1994
- Texte de base
- Accord du 19 septembre 2013 relatif au contrat de génération
- Texte de base
- Contrat de génération
- Texte de base
- Accord du 23 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés
- Texte de base
- Texte de base
- Accord du 25 juin 2014 relatif à la couverture sociale des salariés en cessation d'activité
- Texte de base
- Couverture sociale des salariés en cessation d'activité
- Texte de base
- Accord du 29 octobre 1986 relatif aux conditions d'adaptation de l'emploi et aux garanties sociales des salariés
- Texte de base
- Conditions d'adaptation de l'emploi et les garanties sociales des salariés
- Textes Attachés
- Champ d'application professionnel
- Procès-verbal
- Texte de base
- Accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
- Texte de base
- Formation professionnelle et apprentissage
- Textes Attachés
- Organisation et financement de l'apprentissage
- Texte de base
- Accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation professionnelle
- Texte de base
- Financement de la formation professionnelle
- Texte de base
- Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics.
- Texte de base
- Organisation, réduction du temps de travail et emploi dans le bâtiment et les travaux publics
- Textes Extensions
- ARRETE du 23 février 1999
- ARRETE du 30 mai 2000
- ARRETE du 19 avril 2002
- Texte de base
- Convention collective nationale des ingénieurs, assimilés et cadres des entreprises de travaux publics. En vigueur le 1er octobre 1955, et le 1er septembre 1955 pour le titre III.
- Texte de base
- Textes Attachés
- Textes Salaires
- Texte de base
- Convention collective nationale relative aux appointements minima des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics du 30 avril 1951
- Texte de base
- Convention collective nationale du 30 avril 1951
- Textes Salaires
- Salaires
- Salaires (région Ile-de-France)
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Texte de base