Convention collective Travaux publics ouvriers 2022 Brochure 3005T2 + grille de Salaire

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• Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992
• Accord collectif national du 12 juillet 2006 relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres des entreprises du bâtiment et des travaux publics
• Accord collectif national du 13 avril 2004 relatif au départ et à la mise à la retraite dans le bâtiment et les travaux publics
• Accord du 10 septembre 2009 relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
• Accord du 13 juillet 2004 relatif à la participation des salariés aux CPNE et CPREF
• Accord du 13 juillet 2004 relatif au maître d'apprentissage
• Accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics
• Accord du 13 juillet 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie
• Accord du 15 septembre 2010 relatif à la mise en place d'une commission paritaire de validation
• Accord du 16 décembre 1992 relatif à l'association paritaire d'action sociale et à l'association paritaire pour la santé des salariés du bâtiment et des travaux publics (règles d'adhésion des entreprises de travaux publics d'Ile-de-France)
• Accord du 19 septembre 2013 relatif au contrat de génération
• Accord du 25 juin 2014 relatif à la couverture sociale des salariés en cessation d'activité
• Accord du 29 juin 2016 relatif à la stratégie des branches du bâtiment et des travaux publics dans le champ emploi-formation
• Accord du 29 octobre 1986 relatif aux conditions d'adaptation de l'emploi et aux garanties sociales des salariés
• Accord du 29 octobre 1986 relatif aux mesures prioritaires de formation qualifiante et d'incitation à l'emploi des jeunes dans les entreprises de travaux publics. En vigueur le 16 avril 1987.
• Accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
• Accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation professionnelle
• Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics.
• Accord professionnel du 27 juillet 2021 relatif à la constitution de l'opérateur de compétences de la construction
• Accord professionnel du 9 juillet 2002 relatif à la modernisation du statut des salariés des entreprises de travaux publics
• Accord régional du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Bretagne)
• Avenant du 13 juillet 2004 relatif aux 6 axes de progrès pour la formation initiale et l'apprentissage dans le BTP
• Avenant n° 1 du 16 décembre 2015 à l'accord du 2 décembre 2013 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises
• Convention du 15 décembre 1999 relative à la participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP
• Protocole de décision du 16 mai 1984 - travaux publics