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Mise à jour de la Convention collective Cordonnerie

02.06.2015 - Temps partiel

  • Accord du 19 janvier 2015
  • Arrêté d’extension du 5 mai 2015
  • JORF du 27 mai 2015
  • NOR : ASET1550238M

Cet accord modifie les dispositions prévues à l’article 10 de la convention collective pour les salariés à temps partiel en adaptant les règles légales mises en place par la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 à l’activité des entreprises du secteur de la cordonnerie multiservice.

Il est applicable depuis le 1er mars 2015.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3015
  • IDCC : 23951
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