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Comptable 2017 Convention Collective 3020 + Grille de Salaire

4.3 (12 avis)

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Les versions PDF et Livres des conventions collectives sont toutes accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile.

Champs d'application

La convention collective des cabinets d'experts-comptables et commissaires aux comptes (brochure JO n°3020) s'applique aux employeurs experts-comptables, personnes physiques et personnes morale inscrites à l'ordre national des experts-comptables, ainsi qu'aux employeurs commissaires aux comptes, personnes physiques et personnes morales inscrites à la compagnie des commissaires aux comptes. Elle concerne notamment les salariés des cabinets comptables Fiducial, Mazars, Deloitte…

Sont exclus de son champ d’application les centres de gestion agréés ainsi que les associations agréés.

Elle s'applique sur le territoire national, y compris les DOM.

 

Voir aussi : Centres de gestion agréés

Dernière mise à jour le 22/10/2017
Grille de salaire en vigueur

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  • Numéro de brochure JO : 3020
  • IDCC : 787

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Comptable (Brochure JO n°3020)

Par Agathe Quilbé, Juriste Publié le 30/12/2015


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Avis des internautes sur : Convention Collective Experts-comptables et comptables agrées (cabinets)

4.3 Note moyenne sur 12 avis

  • 4 Par Le 09-01-2017
    document conforme à la commande et prix très intéressant.
  • 4 Par Le 21-07-2016
    les produits correspondent à la commande. Petit bémol : commande non reçue dans le délai annoncé. J'ai du appeler pour indiquer que la commande n'était toujours pas réceptionnée.
  • 5 Par Le 07-07-2016
    Rapide
  • 5 Par Le 01-02-2016

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La convention Comptable en questions

Que prévoit l'avenant de 2016 concernant le salaire minimum ?

Cette convention collective contient une nouvelle grille de salaire en vigueur à compter du 1er avril 2016 ainsi que divers avantages salariaux, comme le maintien de salaire pour les travailleurs malades ou accidentés.

Les rémunérations garanties par cette CCN sont calculées sur une base de 35H hebdomadaires ou de 151,67 heures par mois, en fonction du niveau et du coefficient de chaque salarié.

Quels sont mes avantages en tant qu'expert-comptable ?

A compter du 1er avril 2016, les partenaires sociaux ont décidé d'augmenter les salaires minima dans cette profession.

Ainsi, on note que :

  • la valeur de base demeure appliquée aux 164 premiers points et la valeur hiérarchique s'appliquera au-delà
  • la valeur de base est fixée à 105,66 euros brut
  • quant à la valeur hiérarchique, elle est de 65,21 euros brut.

Bénéficiez-vous de cette revalorisation, rétroactive au 1er avril 2016 ?
=> Téléchargez votre convention collective pour connaitre tous vos droits et remettez à votre employeur une lettre de demande de revalorisation de votre salaire !

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Comptable (Brochure JO n°3020)

Vous êtes auditeur comptable dans un cabinet comptable ? Vous exercez comme commissaire aux comptes et employez du personnel ? Vous êtes gestionnaire de paie dans un cabinet d’experts-comptables ?

Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective nationale des experts-comptables et commissaires aux comptes du 9 décembre 1974.

Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :

  • Une garantie d’emploi pendant 6 mois en cas d’arrêt maladie
  • Des heures pour recherche d'emploi pendant le préavis en cas de licenciement ou de démission
  • La limitation de la clause de non concurrence et la fixation de sa contrepartie financière
  • Des grilles de salaires minimums réévaluées tous les ans en avril

Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.

Par Agathe Quilbé, Juriste Publié le 30/12/2015

Mise à jour de la convention collective Comptable

  • 31/07/2017 Revalorisation des salaires minima Avenant du 4 Février 2017 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les cabinets concernés par cette convention collective, entre en vigueur le 1er Août 2017.

    Cet avenant instaure:
    – une nouvelle valeur de base fixée à 106,30 € brut ;
    – une nouvelle valeur hiérarchique fixée à 65,61 € brut.

    Cela permet de déterminer les montants revalorisés des salaires minima conventionnels de cette branche d'activité.

  • 16/05/2017 Désignation de l'OPCA Accord du 7 Ocotbre 2016 : Un accord relatif à la désignation de l'organisme paritaire collecteur agréé de cette convention collective est entré en vigueur le 14 Février 2017.

    Cet accord marque la volonté des partenaires sociaux de la branche de désigner AGEFOS-PME comme OPCA de la branche professionnelle jusqu'au 31 Décembre 2018.
  • 07/03/2017 Revalorisation des salaires minimaux Avenant du 3 Juin 2016 : Un avenant relatif à la revalorisation des rémunérations minimales des salariés concernés par cette convention collective est entré en vigueur le 11 Décembre 2016.

    Cet avenant s'inscrit dans le cadre des négociations annuelles sur les rémunérations minimales telles que le prévoit l'article 5.1.1.3 de la convention collective.
  • 28/11/2016 Revalorisation des salaires minimaux Avenant du 3 Juin 2016 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minimaux des salariés concernés par cette convention collective est entré en vigueur le 24 Septembre 2016.

    Cet avenant instaurent de nouvelles modalités qui contribuent à une augmentation des salaires minima des salariés de la branche professionnelle, en fixant notamment, une nouvelle valeur de base et une nouvelle valeur hiérarchique afin de déterminer le montant des salaires minimaux selon leur coefficient hiérarchique.
  • 21/07/2016 Formation professionnelle Accord du 13 Novembre 2015 : Un accord relatif à la formation professionnelle dans les entreprises concernées par cette convention collective est entré en vigueur le 17 juillet 2016.

    Cet accord précise les engagements pour la mise en place d'un plan de formation dans l'entreprise tendant à concourir à la sécurisation des parcours professionnels des salariés, à l'ouverture d'un compte personnel de formation, à la mise en place d'entretiens professionnels réguliers et à la validation des acquis de l'expérience.


  • 27/06/2016 Actualisation de la convention collective Avenant du 11 juillet 2014 : Cet accord modifie différents points de la convention collective dont les classifications, les remboursements de frais de transports des salariés ou le mode de calcul des rémunérations annuelles minimales.
  • 07/06/2016 Formation professionnelle Avenant du 13 novembre 2015 : Cet accord fixe le montant de la contribution conventionnelle supplémentaire pour le financement de la formation professionnelle.

Sommaire de la CCN Experts-comptables Et Comptables Agrées (cabinets)

  • Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974. Etendue par arrêté du 30 mai 1975 JONC 12 juin 1975.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 9 décembre 1974
    • Textes Attachés
      • ANNEXE A - Grille générale des emplois
      • ANNEXE B - Classification des membres de l'ordre et des stagiaires
      • Durée du travail
      • Formation professionnelle
      • Formation professionnelle
      • Indivisibilité de divers accords
      • Négociation collective au sein des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
      • Emploi, contrepartie de l'aménagement et de la réduction du temps de travail au sein des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
      • Création d'emploi par la réduction de la durée effective du temps de travail
      • Modification de la classifiation
      • 35 heures et aménagement du temps de travail
      • 35 heures et aménagement du temps de travail
      • Maintien du salaire suite à la réduction de la durée du temps de travail
      • Emploi, formation et durée du travail
      • Loyauté et respect de la clientèle
      • Avis de la commission paritaire d'interprétation relatif au départ volontaire à l'âge de la retraite
      • Emploi, formation et durée du travail
      • Mise à la retraite
      • Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets)
      • Formation professionnelle
      • Désignation de l'OPCA de branche
      • Observatoire prospectif des métiers
      • Congés spéciaux
      • Commission nationale paritaire d'interprétation
      • Convention collective
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Désignation de l'OPCA
      • Actualisation de la convention collective
      • Forfait annuel en jours concernant les cadres autonomes
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires à compter du 1er avril 2012
      • Salaires au 1er avril 2013
      • Salaires minima au 1er avril 2014
      • Salaires au 1er avril 2015
    • Textes Extensions
      • ARRÊTÉ du 30 mai 1975
      • ARRETE du 8 janvier 1976
      • ARRETE du 12 avril 1976
      • ARRETE du 12 août 1976
      • ARRETE du 30 novembre 1976
      • ARRETE du 29 juin 1977
      • ARRETE du 22 mars 1978
      • ARRETE du 17 juillet 1978
      • ARRETE du 22 février 1979
      • ARRETE du 24 août 1979
      • ARRETE du 6 mars 1980
      • ARRETE du 6 août 1980
      • ARRETE du 11 février 1981
      • ARRETE du 19 octobre 1981
      • ARRETE du 29 mars 1982
      • ARRETE du 22 décembre 1982
      • ARRETE du 21 février 1983
      • ARRETE du 26 avril 1984
      • ARRETE du 27 juin 1985
      • ARRETE du 18 août 1986
      • ARRETE du 25 septembre 1986
      • ARRETE du 25 mai 1987
      • ARRETE du 15 juin 1987
      • ARRETE du 27 avril 1988
      • ARRÊTÉ du 16 mars 1989
      • ARRETE du 5 mai 1989
      • ARRÊTÉ du 4 février 1991
      • ARRÊTÉ du 4 mars 1991
      • ARRÊTÉ du 25 avril 1991
      • ARRÊTÉ du 1 juillet 1991
      • ARRETE du 15 octobre 1992
      • ARRETE du 8 juin 1993
      • ARRETE du 16 février 1994
      • ARRETE du 12 octobre 1994
      • ARRETE du 10 juillet 1995
      • ARRETE du 27 mars 1996
      • ARRETE du 14 février 1997
      • ARRETE du 13 octobre 1997
      • ARRETE du 18 février 1998
      • ARRETE du 12 mars 1998
      • ARRETE du 30 octobre 1998
      • ARRETE du 3 novembre 1998
      • ARRETE du 4 décembre 1998
      • ARRETE du 18 février 1999
      • ARRETE du 29 mars 1999
      • ARRETE du 25 mai 1999
      • ARRETE du 26 mai 1999
      • ARRETE du 11 octobre 2000
      • ARRETE du 13 novembre 2000
      • ARRETE du 20 février 2001
      • ARRETE du 2 juillet 2001
      • ARRETE du 2 juillet 2001
      • ARRETE du 15 juillet 2003
      • ARRETE du 2 janvier 2004
      • ARRETE du 4 mai 2004
      • ARRETE du 25 octobre 2004
      • ARRETE du 25 octobre 2004
      • ARRETE du 8 décembre 2004
      • ARRETE du 10 juillet 2006

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