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Aéraulique 2019 Convention Collective 3023 + Grille de Salaire

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Champs d'application

La convention collective aéraulique (installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique) (brochure JO n° 3023) s'adresse aux entreprises dont l'activité principale consiste en l'installation sans fabrication de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexe. Elle inclue également l'entretien,  la réparation et le dépannage de ce même matériel.

Elle s’applique sur le territoire national.

Dernière mise à jour le 22/10/2019
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  • Numéro de brochure JO : 3023
  • IDCC : 1412

Les codes NAF associés :

4329B, 4322B, 2825Z, 5210B, 5210A, 2443Z, 9311Z, 9604Z

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Aéraulique (Brochure JO n°3023)

Par Alice Lachaise , Juriste rédactrice web Publié le 10/10/2018


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Avis des internautes sur : Convention Collective Entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes

4.4 Note moyenne sur 16 avis

  • 4 Par Le 06-08-2019
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  • 4 Par Le 05-03-2017
  • 5 Par Le 03-02-2016
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Ce qu'il faut savoir sur la Convention Aéraulique (Brochure JO n° 3023)

Vous exercez en tant que dépanneur frigoriste ou responsable commercial dans une entreprise d’installation ou de dépannage de matériel thermique ou frigorifique ? Vous dirigez une entreprise d’installation et d’entretien de matériel aéraulique ?

Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986

Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :

- L’attribution de jours de congés exceptionnels pour le mariage du salarié ou de son enfant, pour le décès d’un conjoint ou d’un proche (parent, beaux-parents, frère, sœur, beau-frère, belle-sœur)

- Le travail des jours fériés, ils sont en principe chômés et le travail réalisé un jour férié donne droit à une rémunération majorée

- Un maintien de salaire en cas d’arrêt maladie et une assimilation des périodes de maladie à du travail effectif pour le calcul des congés payés dans la limite de 3 mois

- Une prime d’ancienneté dès 3 ans d’ancienneté

- Le préavis en cas de démission : 1 à 3 mois selon la catégorie du salarié

Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.

Par Alice Lachaise, Juriste rédactrice web Publié le 10/10/2018

Mise à jour de la convention collective Aéraulique

  • 24/06/2019 SALAIRES MINIMA, DES PRIMES D’ANCIENNETÉ ET DE L’INDEMNITÉ D’ASTREINTE AVENANT N° 64 DU 13 FÉVRIER 2018 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 13 juin 2019.

    Cet avenant applique une nouvelle valeur du coefficient permettant de déterminer les salaires minima conventionnels pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 15/07/2019 Congés spéciaux AVENANT DU 12 DÉCEMBRE 2018 : Un avenant relatif à la période de prise des congés spéciaux de courte durée dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 4 juin 2019.

    Cet avenant précise les règles qui s’appliquent quant à la période de prise
    des congés spéciaux de courte durée, en cas d’événement spécifique.
  • 29/01/2019 Certifications AVENANT DU 25 OCTOBRE 2017 : Un avenant relatif aux certifications applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 30 décembre 2018.

    Cet avenant met à jour les principales certifications et titres en vigueur, délivrés aux travailleurs ayant atteint un certain niveau.

    Employeurs : Veillez à ce que la classification des travailleurs respecte cette nouvelle norme. Appuyez-vous sur cet avenant pour éviter les erreurs.

    Salariés : Vérifiez que votre niveau acquis correspond à la bonne certification. A défaut, adressez une lettre de réclamation à votre direction.
  • 20/02/2018 Structuration du dialogue social Accord du 28 Juin 2017 : Un accord relatif à la structuration du dialogue social dans la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 16 Février 2018.

    Cet accord redéfinit les modalités de mise en place et de fonctionnement, la composition, le rôle et les missions de :
    - la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) ;
    - la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle.
  • 29/01/2018 Formation professionnelle Accord du 21 Septembre 2016 : Un accord relatif à la formation professionnelle des salariés dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 30 Décembre 2017.

    Cet accord liste :
    - des mesures que les employeurs de la branche se doivent de mettre en oeuvre pour améliorer la formation professionnelle de leurs salariés ;
    - les dispositifs, moyens et droits des salariés permettant de se former tout au long de leur carrière.
  • 29/01/2018 Prévoyance et maintien de salaire Avenant du 5 Avril 2017 : Un avenant relatif au régime de prévoyance obligatoire mis en place dans le cadre de cette convention collective, est entré en vigueur le 27 Décembre 2017.

    Cet avenant modifie la garantie "maintien de salaire" que doit comporter le contrat collectif de prévoyance que les entreprises de cette branche d'activité ont l'obligation de mettre en place.

  • 30/08/2017 Régime de prévoyance Avenant du 13 Décembre 2016 : Un avenant relatif au régime de prévoyance des salariés concernés par cette convention collective, est entré en vigueur le 2 Août 2017.

    Cet avenant modifie le tableau qui arrête le montant des cotisations dues au titre du financement des garanties du régime de prévoyance. Il définit également la répartition du coût de cette cotisation entre employeur et salariés.

Sommaire de la CCN Entreprises D'installation Sans Fabrication, Y Compris Entretien, Réparation, Dépannage De Matériel Aéraulique, Thermique, Frigorifique Et Connexes

  • Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 21 janvier 1986
    • Textes Attachés
      • Annexe au chapitre XI de la convention collective nationale du 21 janvier 1986
      • Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle
      • Formation professionnelle continue dans les entreprises de moins de 10 salariés
      • Certificats de qualification professionnelle
      • Régime de prévoyance obligatoire
      • Modulation de la durée du travail
      • Cessation anticipée d'activité
      • Indemnisation des négociateurs
      • Anticipation et incitation à la réduction du temps de travail
      • Objectifs et moyens de la formation professionnelle dans les entreprises de la branche, Préambule
      • Compte épargne-temps
      • Retraite
      • Plan d'épargne interentreprises FFCA
      • Annexe à l'accord du PEI FCCA - Règlement du plan d'épargne interentreprises froid, cuisine, conditionnement d'air
      • Temps de trajet domicile-lieu d'intervention
      • Conditions d'application de l'avenant n°34
      • Conditions d'application de l'avenant n°33 " Retraite "
      • Délibération de la CPNI sur l'application d'un accord relatif au compte épargne-temps
      • Régime de prévoyance et contingent annuel d'heures supplémentaires
      • Adhésion de La Planète verte à la convention collective
      • Prévoyance (Avenant à l'accord du 27 mars 2006)
      • Remboursement des frais des salariés mandatés
      • Heures choisies
      • Salaires minima des cadres
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Mise en place d'une provision d'égalisation
      • Portabilité des garanties de prévoyance complémentaire
      • Révision des classifications
      • Période d'essai
      • Commission de validation des accords collectifs
      • Forfait annuel jours
      • Adhésion de l'UNICPRO à la convention
      • Formation professionnelle
      • Prévoyance
      • FTM CGT
      • Forfait annuel en jours
      • Prévoyance
      • Contrat de génération
      • Prévoyance
      • Instauration d'un régime de frais de santé
    • Textes Salaires
      • Salaires et valeur du point au 1er juillet 2002
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires, primes d'ancienneté et indemnité d'astreinte
      • Salaires
      • Salaires et primes pour l'annee 2010
      • Salaires minima et primes au 1er janvier 2012
      • Salaires minima et primes
      • Salaires minima et primes au 1er mai 2014
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 3 août 1987
      • ARRETE du 27 juillet 1988
      • ARRETE du 10 juin 1989
      • ARRETE du 20 avril 1990
      • ARRETE du 10 juillet 1990
      • ARRETE du 26 février 1991
      • ARRETE du 25 avril 1991
      • ARRETE du 18 juillet 1991
      • ARRETE du 21 octobre 1991
      • ARRETE du 14 janvier 1992
      • ARRETE du 28 janvier 1993
      • ARRETE du 8 juillet 1993
      • ARRETE du 15 juin 1994
      • ARRETE du 9 mars 1995
      • ARRETE du 11 avril 1995
      • ARRETE du 8 février 1996
      • ARRETE du 18 octobre 1996
      • ARRETE du 4 avril 1997
      • ARRETE du 20 avril 1998
      • ARRETE du 26 janvier 1999
      • ARRETE du 17 novembre 1999
      • ARRETE du 13 décembre 1999
      • ARRETE du 27 juillet 2000
      • ARRETE du 2 mars 2001
      • ARRETE du 3 juillet 2001
      • ARRETE du 29 novembre 2001
      • ARRETE du 9 avril 2002
      • ARRETE du 25 juin 2002
      • ARRETE du 24 octobre 2002
      • ARRETE du 8 avril 2003
      • ARRETE du 10 novembre 2004
      • ARRETE du 13 décembre 2004
      • ARRETE du 4 juillet 2005
      • ARRETE du 13 juillet 2005
      • ARRETE du 29 mars 2006
      • ARRETE du 23 mars 2006
      • ARRETE du 11 avril 2006
      • ARRETE du 1 décembre 2006
      • ARRETE du 11 décembre 2006

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