Aéraulique 2019 Convention Collective 3023 + Grille de Salaire

Mise à jour de la convention collective Aéraulique

• 20/02/2018 Structuration du dialogue social Accord du 28 Juin 2017 : Un accord relatif à la structuration du dialogue social dans la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 16 Février 2018.
  
  Cet accord redéfinit les modalités de mise en place et de fonctionnement, la composition, le rôle et les missions de :
  - la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) ;
  - la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle.
• 29/01/2018 Formation professionnelle Accord du 21 Septembre 2016 : Un accord relatif à la formation professionnelle des salariés dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 30 Décembre 2017.
  
  Cet accord liste :
  - des mesures que les employeurs de la branche se doivent de mettre en oeuvre pour améliorer la formation professionnelle de leurs salariés ;
  - les dispositifs, moyens et droits des salariés permettant de se former tout au long de leur carrière.
• 29/01/2018 Prévoyance et maintien de salaire Avenant du 5 Avril 2017 : Un avenant relatif au régime de prévoyance obligatoire mis en place dans le cadre de cette convention collective, est entré en vigueur le 27 Décembre 2017.
  
  Cet avenant modifie la garantie "maintien de salaire" que doit comporter le contrat collectif de prévoyance que les entreprises de cette branche d'activité ont l'obligation de mettre en place.
  
  
• 30/08/2017 Régime de prévoyance Avenant du 13 Décembre 2016 : Un avenant relatif au régime de prévoyance des salariés concernés par cette convention collective, est entré en vigueur le 2 Août 2017.
  
  Cet avenant modifie le tableau qui arrête le montant des cotisations dues au titre du financement des garanties du régime de prévoyance. Il définit également la répartition du coût de cette cotisation entre employeur et salariés.
• 31/07/2017 Revalorisation des salaires minima, de la prime d'ancienneté et de l'indemnité d'astreinte Avenant du 1er Février 2017 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima, de la prime d'ancienneté et de l'indemnité d'astreinte dus aux salariés concernés par cette convention collective, est entré en vigueur le 8 Juillet 2017.
  
  Cet avenant instaure:
  - une nouvelle grille fixant les montants revalorisés des salaires minima conventionnels selon la classification de l'emploi de chaque salarié de la branche;
  - une nouvelle valeur des points permettant de déterminer le montant de la prime d'ancienneté et de l'indemnité d'astreinte.
• 26/06/2017 Régime de frais de santé Avenant du 27 Octobre 2016 : Un avenant relatif au régime de frais de santé des salariés concernés par cette convention collective, est entré en vigueur le 10 Mai 2017.
  
  Cet avenant modifie:
  - les cas de dispense d'adhésion à ce régime autorisés;
  - les conditions de maintien des garanties de ce régime en cas de suspension ou de rupture du contrat de travail
  - les taux de cotisation du régime frais de santé;
  - les actions spécifiques financées par un fonds pour un degré élevé de solidarité.
  
  
• 06/01/2017 Modification du régime de frais de santé Avenant du 2 Février 2016 : Un avenant relatif à la modification du régime conventionnel de remboursement de frais de santé applicable dans la branche professionnelle concernée, est entré en vigueur le 16 Décembre 2016.
  
  Cet avenant instaure un nouveau tableau récapitulatif des prestations et des garanties (remboursement de frais) couvertes par le régime de frais de santé obligatoire d'une part et optionnel, d'autre part pour en améliorer la lisibilité notamment sur les garanties optiques.
  

Sommaire de la CCN Entreprises D'installation Sans Fabrication, Y Compris Entretien, Réparation, Dépannage De Matériel Aéraulique, Thermique, Frigorifique Et Connexes