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Reprographie 2017 Convention Collective 3027 + Grille de Salaire

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Champs d'application

La convention collective du personnel de la reprographie (brochure JO n°3027) régit les relations des employeurs et des salariés des entreprises dont l'activité principale est la reprographie. Dans la convention de la reprographie certaines clauses sont communes à l'ensemble du personnel, d'autres sont spécifiquement applicables aux ouvriers (agents de production, opérateur, dupli reprographe, photographe, etc.), aux employés (contrôleur de documents, dactylographe, secrétaire, comptable,etc.) et aux cadres et agents de maitrise (responsable atelier, contremaitre, chef de fabrication, etc.).
Elle est applicable à l'ensemble des départements français et d'outre-mer.

Dernière mise à jour le 19/11/2017
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Avis des internautes sur : Convention Collective Reprographie

4.3 Note moyenne sur 4 avis

  • 5 Par Le 15-07-2017
    Commande arrivé dans les délais
  • 4 Par Le 21-06-2016
    Rapidite d'obtetion.
  • 4 Par Le 14-06-2015

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Mise à jour de la convention collective Reprographie

  • 19/07/2016 Revalorisation des salaires minimaux Accord du 14 Avril 2016 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minimaux mensuels des salariés de cette convention collective entre en vigueur au 1er Août 2016.

    Cet accord précise les nouveaux salaires minima conventionnels des classifications sachant que le salaire minimum professionnel est de 1475 € pour 152,25 heures de travail.
  • 29/10/2015 Modification de l'article 508 de la convention collective Accord du 31 mars 2015 : Depuis le 21 octobre 2015, les salariés de la branche ne pourront prétendre à l'indemnité conventionnelle de licenciement prévue par l'article 508 de la convention dans l'hypothèse où ils seraient révoqués pour faute grave ou lourde reconnue ou jugée. Seule la faute lourde empêchait auparavant les salariés de prétendre à cette indemnité.
  • 30/04/2015 Classification des cadres Accord du 30 septembre 2014 : Cet accord apporte des modifications à l’article 517 de la convention collective relatif à la classification des cadres.

    Par ailleurs, un article 502 bis est créé et est rédigé comme suit : « Afin d’assurer la transition des nouveaux coefficients des catégories agents de maîtrise et cadres, les salariés dont le coefficient, à la date de l’accord du 30 septembre 2014, est de 300 à 457 conservent le statut qui leur était attribué. En conséquence, ceux ayant le statut agent de maîtrise se voient affecter un coefficient de 30.00 à 30.50 de la catégorie agents de maîtrise. Ceux ayant le statut cadre se voient affecter le coefficient 40.00 de la catégorie cadres. Dans ce cas, le salaire minimum, en moyenne annuelle, inclut la partie variable de la rémunération (hors prime conventionnelle). Le montant de la partie fixe doit au minimum être celui du salaire minimum de la catégorie 30.00 des agents de maîtrise. »

    Il est applicable depuis le 1er avril 2015.
  • 13/04/2015 Salaires minima des cadres Accord du 30 septembre 2014 : Cet accord précise les salaires minima conventionnels des cadres de la branche qui sont indiqués comme suit :
    niveau 40.00 = 2 055 € ;
    niveau 40.30 = 2 595 € ;
    niveau 40.50 = 3 130 €.

    Il est applicable depuis le 1er avril 2015.
  • 05/01/2015 Salaires minima des agents de maîtrise Accord du 8 avril 2014 : A compter du 1er janvier 2015, les salaires minima conventionnels des classifications « agents de maîtrise » du niveau 30.00 sont fixés à 1 790 € et 2 000 € pour le niveau 30.50.
  • 05/01/2015 Classifications des agents de maîtrise Accord du 8 avril 2014 : Cet accord apporte des modifications à l’article 517 de la convention collective relatif aux classifications « agents de maîtrise » ainsi qu’aux articles 502 et 515.
  • 16/09/2014 Salaires minima Accord du 25 février 2014 : Depuis le 1er aout 2014, le salaire minimum professionnel est fixé à 1 460 € pour 152,25 heures.

    Ainsi, le niveau 10.00 est à 1 460 € ; le niveau 10.30 à 1 500 € et le niveau 10.70 à 1 555 €.

Sommaire de la CCN Reprographie

  • Convention collective nationale du personnel de la reprographie du 18 décembre 1972. Mise à jour en juin 1976. Etendue par arrêté du 23 novembre 1976 JONC 19 décembre 1976.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 18 décembre 1972
    • Textes Attachés
      • ANNEXE COMMISSIONS REGIONALES DE CONCILIATION ET D'ARBITRAGE
      • Classifications "ouvriers-ouvrières"
      • ARTT
      • Avenant relatif à l'accord artt (heures supplémentaires)
      • Adhésion de la FESCEGSA CFTC à la convention collective
      • Classifications des emplois des ouvriers et ouvrières
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Classification des agents de maîtrise
      • Classification des cadres
      • Modification de l'article 508 de la convention collective
    • Textes Salaires
      • Salaire
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires au 1er juillet 2012
      • Salaires minima pour l'année 2013
      • Salaires minima pour l'année 2014
      • Salaires minima conventionnels des classifications « agents de maîtrise »
      • Salaires au 1er avril 2015
      • Salaires minima pour l'année 2015
    • Textes Extensions
      • ARRÊTÉ du 23 novembre 1976
      • ARRÊTÉ du 27 février 1980
      • ARRÊTÉ du 2 juillet 1980
      • ARRÊTÉ du 21 octobre 1980
      • ARRÊTÉ du 27 janvier 1981
      • ARRÊTÉ du 20 février 1981
      • ARRÊTÉ du 30 juillet 1981
      • ARRÊTÉ du 19 octobre 1981
      • ARRÊTÉ du 25 janvier 1982
      • ARRÊTÉ du 29 mars 1982
      • ARRÊTÉ du 18 mai 1982
      • ARRÊTÉ du 29 décembre 1982
      • ARRÊTÉ du 11 février 1983
      • ARRÊTÉ du 25 mai 1987
      • Arrêté du 22 avril 1992
      • ARRETE du 5 mai 1995
      • ARRETE du 1 juillet 1996
      • ARRETE du 25 juin 1997
      • ARRETE du 26 décembre 2001
      • ARRETE du 8 avril 2002
      • ARRETE du 14 mars 2006

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