Convention collective Vins et Spiritueux 2024 Brochure 3029 + grille de Salaire

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En bref

Vous êtes préparateur de jus de fruits ou de légumes ? Vous êtes employé dans la production de cidres, de champagnes ou de spiritueux ? Vous dirigez une entreprise de production de boissons rafraîchissantes ou un commerce de gros de boissons alcoolisées ?

Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969.

Les partenaires sociaux ont négocié des avantages qui sont inscrits dans ce texte.

Vous y trouverez notamment :

  • Un jour de congé par an pour déménagement et des congés payés supplémentaires en fonction de l'ancienneté
  • Une majoration de 50% à 100% du salaire en cas de travail un jour férié
  • Des pauses payées d'une durée différente suivant le nombre d'heures travaillées
  • Une gratification annuelle pour les salariés ayant plus d'un an d'ancienneté
  • Des heures payées en fonction de la catégorie professionnelle des salariés en cas de licenciement et de démission

Retrouvez tous les autres avantages prévus dans votre Convention collective.

Champs d'application de la convention collective

La convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (brochure JO n°3029) concerne les entreprises dont l'activité principale est la préparation de jus de fruits et de légumes, de production d'eaux de vie, de spiritueux, de cidrerie ou de boissons rafraîchissantes.


Cette convention s'applique sur le territoire métropolitain.

Attention : un avenant en date du 15 mars 2013 est venu remplacer les dispositions de la convention collective des vins et spiritueux. Néanmoins celle-ci n'a pas encore été étendue à ce jour. Elle n'est donc applicable qu'aux parties signataires.

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3029
  • IDCC : 

    493
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Le contenu de la convention collective

  • Nouvelle convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 15 mars 2013
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 13 février 1969
      • Nouvelle convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 15 mars 2013
    • Textes Attachés
      • Mensualisation
      • Durée et aménagement du temps de travail
      • Organisation du temps de travail (durée - aménagement)
      • Formation professionnelle
      • Annexe II bis : Introduction des nouvelles technologies
      • Annexe I : Ingénieurs et cadres
      • Annexe II : Problèmes de l'emploi
      • Annexe II ter : Travail de nuit
      • Annexe III : Ouvriers
      • Annexe III : Classement du personnel de livraison
      • Annexe IV : Salaires minima professionnels
      • Annexe V : Agents de maîtrise et agents techniques
      • Annexe VI : Régime de prévoyance applicable aux salariés non-cadres
      • Classification des emplois et salaires minima professionnels
      • Adaptation de l'accord national interprofessionnel modifié du 6 septembre 1995 (Modifié par l'accord national interprofessionnel du 19 décembre 1996) et complétant l'article 31 (indemnité de départ à la retraite) et les annexes I et V
      • Aménagement et réduction du temps de travail
      • Adhésion des entreprises du négoce en vins à INTERGROS
      • Objectifs et moyens de la formation professionnelle continue dans le commerce en gros de vins et spiritueux
      • Champ d'application
      • Certificats de qualification professionnelle
      • Salaires minima et régime de prévoyance
      • Forfaits cadres
      • Avenant à l'accord du 9 janvier 2001 portant diverses dispositions en matière de salaires minima professionnels, de prévoyance sociale, d'information des salariés et de relance de la négociation collective
      • Avenant à l'accord modifié du 9 janvier 2001 relatif aux salaires et prévoyance
      • Avenant à l'annexe III
      • Avenant à l'annexe III
      • Financement de la formation professionnelle du 23 décembre 1998
      • Lettre de dénonciation du conseil national des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses des dispositions des 5 premiers alinéas du point II de l'article 34 de la convention collective de la
      • Correctifs à des avenants
      • Allocation retraite des cadres
      • Indemnité de licenciement et indemnité de retraite
      • Annexe V : Allocation de départ en retraite pour les agents de maîtrise et agents techniques
      • Fixation du contingent conventionnel d'heures supplémentaires
      • Création et reconnaissance des CQP
      • Correctif à l'accord formation professionnelle du 12 mai 2005
      • Relèvement du contingent conventionnel d'heures supplémentaires
      • Interprétation de l'article 3 de l'accord du 20 janvier 2006
      • Formation professionnelle
      • Compte épargne-temps
      • Avenant à l'annexe V relatif à l'embauchage et à la période d'essai
      • Embauchage et période d'essai
      • Avenant à l'annexe I relatif à l'embauchage et à la période d'essai
      • Emploi des seniors
      • Emploi des seniors
      • Dialogue social et institutions représentatives du personnel
      • Formation professionnelle tout au long de la vie
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Régime de prévoyance
      • Régime de complémentaire frais de santé
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaire (Annexe IV)
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Négociation salariale de 2009
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires minima au 1er avril 2011
      • Salaires minima au 1er octobre 2011
      • Salaires au 1er avril 2012
      • Salaires minima au 1er janvier 2014
      • Salaires minima au 1er avril 2014
      • Salaires minima au 1er février 2015
    • Textes Extensions
      • ARRÊTÉ du 1 juin 1973
      • ARRÊTÉ du 18 octobre 1973
      • ARRÊTÉ du 26 février 1974
      • ARRÊTÉ du 2 juillet 1974
      • ARRÊTÉ du 18 octobre 1974
      • ARRÊTÉ du 17 juillet 1975
      • ARRÊTÉ du 8 mars 1976
      • ARRÊTÉ du 29 juin 1977
      • ARRÊTÉ du 21 juin 1978
      • ARRÊTÉ du 23 octobre 1978
      • ARRÊTÉ du 18 avril 1979
      • ARRÊTÉ du 6 août 1980
      • ARRÊTÉ du 16 octobre 1981
      • ARRÊTÉ du 3 août 1982
      • ARRÊTÉ du 24 septembre 1982
      • ARRÊTÉ du 1 février 1983
      • ARRÊTÉ du 29 février 1984
      • ARRÊTÉ du 31 juillet 1984
      • ARRÊTÉ du 29 octobre 1984
      • ARRÊTÉ du 22 février 1985
      • ARRÊTÉ du 30 mai 1985
      • ARRÊTÉ du 18 juin 1985
      • ARRÊTÉ du 5 septembre 1985
      • ARRÊTÉ du 30 avril 1986
      • ARRÊTÉ du 4 juillet 1986
      • ARRÊTÉ du 18 juillet 1986
      • ARRÊTÉ du 12 mai 1987
      • ARRÊTÉ du 1 décembre 1987
      • ARRÊTÉ du 21 décembre 1987
      • ARRÊTÉ du 7 janvier 1988
      • ARRÊTÉ du 4 novembre 1988
      • ARRÊTÉ du 9 mars 1989
      • ARRÊTÉ du 19 juillet 1989
      • ARRÊTÉ du 8 janvier 1990
      • ARRÊTÉ du 29 janvier 1990
      • ARRÊTÉ du 22 février 1990
      • ARRÊTÉ du 10 juillet 1990
      • ARRÊTÉ du 10 juillet 1991
      • ARRÊTÉ du 6 juillet 1992
      • ARRÊTÉ du 1 février 1993
      • ARRETE du 2 juillet 1993
      • ARRETE du 10 mai 1994
      • ARRETE du 2 juin 1994
      • ARRETE du 29 juin 1994
      • ARRETE du 31 octobre 1994
      • ARRETE du 22 mars 1995
      • ARRETE du 31 mars 1995
      • ARRETE du 5 octobre 1995
      • ARRETE du 22 janvier 1996
      • ARRETE du 12 février 1996
      • ARRETE du 17 juillet 1996
      • ARRETE du 19 août 1996
      • ARRETE du 24 février 1997
      • ARRETE du 6 août 1997
      • ARRETE du 2 octobre 1997
      • ARRETE du 7 octobre 1997
      • ARRETE du 10 juin 1998
      • ARRETE du 11 janvier 1999
      • ARRETE du 14 avril 1999
      • ARRETE du 4 août 1999
      • ARRETE du 19 octobre 1999
      • ARRETE du 17 octobre 2001
      • ARRETE du 24 décembre 2001
      • ARRETE du 7 février 2003
      • ARRETE du 26 mars 2003
      • ARRETE du 10 avril 2003
      • ARRETE du 9 juillet 2003
      • ARRETE du 18 août 2003
      • ARRETE du 11 mai 2004
      • ARRETE du 17 mai 2005
      • ARRETE du 2 août 2005
      • ARRETE du 3 octobre 2005
      • ARRETE du 8 décembre 2005
      • ARRETE du 23 mars 2006
      • ARRETE du 12 juillet 2006
      • ARRETE du 20 juillet 2006
      • ARRETE du 17 octobre 2006
      • ARRETE du 2 février 2007
  • Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
    • Texte de base
      • Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
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Ce que pensent nos clients :

4

Note moyenne sur 15 avis

  • le 22/09/2022

    Parfait

  • le 29/01/2021

    Rapidité, tellement pratique

  • le 22/12/2020

    J'ai obtenu en quelques clics ce que j'étais venu chercher chez juritravail

  • le 03/05/2019

    Aucun problème et rapide. parfait

  • le 11/08/2017

    Le fichier pdf avec sommaire automatique ... au top !

  • le 28/02/2017

    Rapide et facile

  • le 28/12/2016

    Pour être tenu au courant des lois

  • le 13/12/2016

    J'ai eu besoin de l'aide de votre conseiller pour aboutir

  • le 19/03/2016

    Parfait !

  • le 20/01/2016

    Depuis plusieurs années, je commande la cc sur votre site et encore cette année, c'est donc que cela correspond à mes attentes, aucune raisons de changer.

  • le 08/04/2015

    A répondu à mes attentes

  • le 22/03/2015

    Rapide téléchargement

  • le 26/02/2015

    Répond à ma demande

  • le 09/01/2015

    Une fois l'achat validé, comment faire pour accéder à la convention ?

  • le 02/12/2014

    Je souhaiterais contacter 1 expert pour apporter 1 réponse à l'application de la conv. collect.: est-elle obligatoire en matière de classification et salaire (augmentati

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