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Accueil » Conventions Collectives » Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, contrôle technique automobile » AVENANT N° 90 DU 10 OCTOBRE 2019

Mise à jour de la Convention collective Automobile

09.03.2020 - AVENANT N° 90 DU 10 OCTOBRE 2019

  • AVENANT N° 90 DU 10 OCTOBRE 2019
  • Arrêté du 23 décembre 2019
  • JORF n°0008 du 10 janvier 2020
  • NOR : ASET1951229M

Un avenant relatif au régime de prévoyance obligatoire dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 10 janvier 2020.

Cet avenant modifie diverses mesures relatives au régime de prévoyance obligatoire dans cette branche professionnelle.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3034
  • IDCC : 61584
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