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Meunerie 2017 Convention Collective 3060 + Grille de Salaire

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Champs d'application

La convention collective de la meunerie (brochure JO n°3060) s'impose aux employeurs dont l'activité principale relève d'au moins une des activités suivantes : meunerie, semoulerie, rizerie et fabrication d'aliments pour animaux de ferme (à l'exclusion de la production de fourrages déshydratés). Sont également inclus le personnel des syndicats, associations et comités professionnels patronaux signataires ou adhérents à ladite convention.
Elle s'applique sur le territoire national, en Corse et dans les DOM-TOM.

Dernière mise à jour le 18/11/2017
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Avis des internautes sur : Convention Collective Meunerie

4.8 Note moyenne sur 17 avis

  • 5 Par Le 06-08-2017
  • 5 Par Le 24-03-2017
    je suis satisfaite mais je trouve que c'est tres cher
  • 5 Par Le 30-04-2016
  • 5 Par Le 28-04-2016
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Mise à jour de la convention collective Meunerie

  • 30/08/2017 Contrat de génération Accord du 19 Janvier 2017 : Un accord relatif à la mise en oeuvre du contrat de génération dans le champ de cette convention collective est entré en vigueur le 1er Août 2017.

    Cet accord vise à renouveler les mesures prises en faveur de l'insertion des jeunes dans l'emploi, du maintien dans l'emploi des salariés expérimentés et de la transmissions des savoirs-faire et des compétences, issues d'un accord du 18 Juillet 2013.
  • 21/06/2017 Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé Avenant du 26 Février 2016 : Un avenant relatif à la modification des garanties résultant du régime de complémentaire santé mis en place dans le cadre de cette convention collective est entré en vigueur le 15 Avril 2017.

    Cet avenant instaure un nouveau tableau qui récapitule:
    - l'ensemble des garanties couvertes (hospitalisation, soins de ville, dentaire, optique)
    - le montant des frais de santé obligatoirement pris en charge par le régime conventionnel de complémentaire santé.
  • 14/06/2017 Création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches Accord du 1er Juillet 2016 : Un accord relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire , intégrant le champ d'application de cette convention collective, est entré en vigueur le 21 Mars 2017.

    Cet accord vise à créer et à définir la composition, le rôle et le fonctionnement d'une instance de coordination des commissions paritaires de branches et interbranches (propre à chaque secteur d'activité distinct qui compose le secteur alimentaire) relatives à l'emploi et à la formation professionnelle.

    Cette instance a vocation à identifier les besoins et les priorités en termes d'emploi et de formation professionnelle dans le secteur alimentaire et à uniformiser la politique sectorielle de formation et d'amélioration des conditions de travail.
  • 07/06/2017 Prévoyance Avenant du 7 Janvier 2016 : Un avenant relatif au régime de prévoyance instauré dans le cadre de cette convention collective est entré en vigueur le 1er Mars 2017.

    Cet avenant vient modifier les conditions et les modalités dans lesquelles les salariés en arrêt de travail (maladie ou accident) peuvent prétendre à un maintien total ou partiel de leur salaire pendant une certaine durée.

    Le taux de cotisation salariale permettant de financer ce régime de prévoyance est également modifié par cet accord.
  • 26/07/2016 Révision du certificat de qualification professionnelle Avenant N°1 du 16 février 2016 : Un avenant relatif à la révision du certificat de qualification professionnelle (CQP) "Conducteur de moulin" est entré en vigueur au 17 juillet 2016.

    Il vient modifier le CQP "Conducteur de moulin" en le nommant désormais CQP "Conducteur d'installation de transformation des grains" pour actualiser et élargir celui-ci au secteur de la nutrition animale et le faire reconnaître par une inscription au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
  • 01/07/2016 Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle Accord du 29 mai 2015 : Cet accord reconnaît et inscrit au répertoire national des certifications professionnelles des CQP transversaux aux branches du secteur alimentaire définit dans l'article 2.
  • 04/01/2016 Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire Accord du 29 mai 2015 : Depuis le 27 décembre 2015, 13 nouveaux certificats de qualification professionnelle ont été reconnus dans la branche professionnelle et inscrits au répertoire national des certifications professionnelles.

Sommaire de la CCN Meunerie

  • Convention collective nationale de la meunerie du 16 juin 1996. Etendue par arrêté du 11 décembre 1997 JORF 20 décembre 1997.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 16 juin 1996
    • Textes Attachés
      • Annexe I : Salaires minima
      • Aménagement et réduction du temps de temps
      • Formation FIMO et FCOS des chauffeurs
      • Modification du champ d'application de la convention collective
      • Cessation anticipée d'activité au profit de certains travailleurs salariés de la meunerie, nutrition animale, rizerie, semoulerie et autres activités de travail des grains
      • Travail de nuit
      • Création d'un article 47.1
      • Rémunération annuelle minimale
      • Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi
      • Mise en place du CQP conducteur de moulin
      • Mise à la retraite par l'employeur
      • Salaires minimaux
      • Observatoire prospectif des métiers et des qualifications professionnelles
      • Contingent d'heures supplémentaires
      • Formations obligatoires (FIMO et FCOS)
      • Période d'essai et indemnité de licenciement
      • Prévoyance
      • Formation professionnelle
      • Prévoyance
      • Répartition de la contribution au FPSPP
      • Classifications
      • Commission de validation des accords d'entreprise
      • Classifications
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Prévoyance
      • Treizième mois
      • Prévoyance
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires minima pour l'année 2011
      • Salaires minima pour l'année 2012
      • Salaires minima pour l'année 2012
      • Salaires minima pour l'année 2013
      • Salaires minimaux au 1er février 2014
      • Salaires minima au 1er janvier 2015
    • Textes Extensions
      • Arrêté du 11 décembre 1997
      • ARRETE du 4 août 1999
      • ARRETE du 6 mars 2000
      • ARRETE du 21 juin 2000
      • ARRETE du 21 juin 2000
      • ARRETE du 9 août 2000
      • ARRETE du 28 juin 2000
      • ARRETE du 13 novembre 2000
      • ARRETE du 7 novembre 2001
      • ARRETE du 2 décembre 2002
      • ARRETE du 11 mars 2003
      • ARRETE du 6 octobre 2003
      • ARRETE du 8 octobre 2003
      • ARRETE du 8 juin 2004
      • ARRETE du 9 décembre 2004
      • ARRETE du 2 mars 2005
      • ARRETE du 30 juin 2005
      • ARRETE du 18 août 2005
      • ARRETE du 3 octobre 2005
      • ARRETE du 25 janvier 2006
      • ARRETE du 20 juillet 2006
      • ARRETE du 7 mai 2007
  • Accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications
    • Texte de base
      • Classifications
    • Textes Attachés
      • Classifications
  • Accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération
    • Texte de base
      • Contrat de génération
  • Accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
    • Texte de base
      • Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
    • Textes Attachés
      • Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
      • Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
  • Accord du 2 novembre 2011 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle
    • Texte de base
      • Emploi et formation professionnelle
  • Accord du 20 juin 2007 relatif à la reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires
    • Texte de base
      • Reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires
  • Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
    • Texte de base
      • Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
    • Textes Attachés
      • Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
      • OPCA OPCALIM
      • FNB
  • Accord du 26 octobre 2009 relatif au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
    • Texte de base
      • Développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
  • Accord du 27 février 2013 relatif à la professionnalisation et au droit individuel à la formation
    • Texte de base
      • Professionnalisation et droit individuel à la formation
  • Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
    • Texte de base
      • Formation professionnelle
    • Textes Attachés
      • Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
  • Accord du 8 février 2013 relatif au financement de la professionnalisation et au droit individuel à la formation
    • Texte de base
      • Financement de la professionnalisation et droit individuel à la formation
  • Convention collective nationale de la meunerie. Etendue par arrêté du 16 juin 1959 JONC 18 juillet 1959. Mise à jour par accord du 27 octobre 1986 étendu par arrêté du 14 mai 1987 JORF 27 mai 1987.
    • Texte de base
      • Textes Attachés
        • ANNEXE II BIS
      • Textes Salaires
        • SALAIRES

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