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Meunerie 2019 Convention Collective 3060 + Grille de Salaire

4.8 (18 avis)

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Champs d'application

La convention collective métiers de la transformation des grains du 9 novembre 2016 (brochure JO n°3060) s'impose aux employeurs dont l'activité principale relève d'au moins une des activités suivantes : meunerie, semoulerie, rizerie et fabrication d'aliments pour animaux de ferme. Sont également inclus le personnel des syndicats, associations et comités professionnels patronaux signataires ou adhérents à ladite convention.

Elle s'applique sur le territoire national, en Corse et dans les DOM.

Dernière mise à jour le 18/07/2019
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  • Numéro de brochure JO : 3060
  • IDCC : 1930

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Avis des internautes sur : Convention Collective Métiers de la transformation des grains

4.8 Note moyenne sur 18 avis

  • 5 Par Le 14-05-2019
    Rien de particulier à signaler
  • 5 Par Le 06-08-2017
  • 5 Par Le 24-03-2017
    je suis satisfaite mais je trouve que c'est tres cher
  • 5 Par Le 28-04-2016
    Livraison et délai conforme.

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Mise à jour de la convention collective Meunerie

  • 15/07/2019 Formation professionnelle ACCORD DU 11 OCTOBRE 2017 : Un accord relatif à la formation professionnelle dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 23 décembre 2018.

    Cet accord présente les nouvelles qualifications professionnelles, le nom de l'organisme de la formation professionnelle continue et les nouveaux dispositifs de formation professionnelle pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 03/05/2019 Mise en place de la CCPNIC Avenant du 3 juillet 2018 : Un accord relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation (CPPNIC) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 25 Avril 2019.

    Cet accord définit les modalités de mise en place de la CPPNIC (composition, fonctionnement, missions,...). Il prévoit également les modalités de remboursement des frais des représentants des organisations syndicales, amenés à participer aux réunions de la CPPNIC.
  • 15/07/2019 Compte Epargne-Temps Avenant du 3 juillet 2018 : Un avenant relatif au Compte Epargne-Temps applicable dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 5 avril 2019.

    Cet avenant modifie les dispositions de la Convention collective des métiers de la transformation du grain relatives au compte Epargne-Temps afin de favoriser sa mise en place et permettre aux salariés qui le désirent d’accumuler des droits à congés rémunéré ou de bénéficier d’un complément de rémunération, selon les nouvelles modalités définies.


  • 03/01/2019 Salaires Avenant du 06 mars 2018 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 24 décembre 2018.

    Cet avenant fixe les montants bruts de la rémunération mensuelle minimum conventionnelle pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 08/06/2018 Clause de non-concurrence Avenant du 5 juillet 2017 : Un avenant relatif à la clause de non-concurrence applicable dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 2 Juin 2018.

    Cet avenant redéfinit les principes de loyauté et de non-concurrence pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 28/05/2018 Salaires et prime de vacances Avenant du 17 janvier 2017 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima et au versement d'une prime de vacances applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 16 mai 2018.

    Cet avenant a pour objet de revaloriser les salaires minima professionnels pour les entreprises soumises à cette convention collective en fonction du niveau et de l'échelon et le montant de la prime de vcances.
  • 29/05/2018 Révision de la convention Avenant du 9 Novembre 2016 : Un avenant relatif à la révision des dispositions de la convention collective applicable dans les entreprises concernées, est entré en vigueur le 15 mai 2018.

    Cet avenant porte révision des dispositions de la convention collective de la meunerie du 16 juin 1996. Les dispositions modifiées se substituent à l'ensemble des dispositions antérieures (liberté syndicale et liberté d'opinion, relations individuelles, durée du travail, congés payés, salaire minima, etc).

Sommaire de la CCN Métiers De La Transformation Des Grains

  • Convention collective nationale de la meunerie du 16 juin 1996. Etendue par arrêté du 11 décembre 1997 JORF 20 décembre 1997.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 16 juin 1996
    • Textes Attachés
      • Annexe I : Salaires minima
      • Aménagement et réduction du temps de temps
      • Formation FIMO et FCOS des chauffeurs
      • Modification du champ d'application de la convention collective
      • Cessation anticipée d'activité au profit de certains travailleurs salariés de la meunerie, nutrition animale, rizerie, semoulerie et autres activités de travail des grains
      • Travail de nuit
      • Création d'un article 47.1
      • Rémunération annuelle minimale
      • Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi
      • Mise en place du CQP conducteur de moulin
      • Mise à la retraite par l'employeur
      • Salaires minimaux
      • Observatoire prospectif des métiers et des qualifications professionnelles
      • Contingent d'heures supplémentaires
      • Formations obligatoires (FIMO et FCOS)
      • Période d'essai et indemnité de licenciement
      • Prévoyance
      • Formation professionnelle
      • Prévoyance
      • Répartition de la contribution au FPSPP
      • Classifications
      • Commission de validation des accords d'entreprise
      • Classifications
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Prévoyance
      • Treizième mois
      • Prévoyance
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires minima pour l'année 2011
      • Salaires minima pour l'année 2012
      • Salaires minima pour l'année 2012
      • Salaires minima pour l'année 2013
      • Salaires minimaux au 1er février 2014
      • Salaires minima au 1er janvier 2015
    • Textes Extensions
      • Arrêté du 11 décembre 1997
      • ARRETE du 4 août 1999
      • ARRETE du 6 mars 2000
      • ARRETE du 21 juin 2000
      • ARRETE du 21 juin 2000
      • ARRETE du 9 août 2000
      • ARRETE du 28 juin 2000
      • ARRETE du 13 novembre 2000
      • ARRETE du 7 novembre 2001
      • ARRETE du 2 décembre 2002
      • ARRETE du 11 mars 2003
      • ARRETE du 6 octobre 2003
      • ARRETE du 8 octobre 2003
      • ARRETE du 8 juin 2004
      • ARRETE du 9 décembre 2004
      • ARRETE du 2 mars 2005
      • ARRETE du 30 juin 2005
      • ARRETE du 18 août 2005
      • ARRETE du 3 octobre 2005
      • ARRETE du 25 janvier 2006
      • ARRETE du 20 juillet 2006
      • ARRETE du 7 mai 2007
  • Accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications
    • Texte de base
      • Classifications
    • Textes Attachés
      • Classifications
  • Accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération
    • Texte de base
      • Contrat de génération
  • Accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
    • Texte de base
      • Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
    • Textes Attachés
      • Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
      • Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
  • Accord du 2 novembre 2011 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle
    • Texte de base
      • Emploi et formation professionnelle
  • Accord du 20 juin 2007 relatif à la reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires
    • Texte de base
      • Reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires
  • Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
    • Texte de base
      • Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
    • Textes Attachés
      • Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
      • OPCA OPCALIM
      • FNB
  • Accord du 26 octobre 2009 relatif au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
    • Texte de base
      • Développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
  • Accord du 27 février 2013 relatif à la professionnalisation et au droit individuel à la formation
    • Texte de base
      • Professionnalisation et droit individuel à la formation
  • Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
    • Texte de base
      • Formation professionnelle
    • Textes Attachés
      • Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
  • Accord du 8 février 2013 relatif au financement de la professionnalisation et au droit individuel à la formation
    • Texte de base
      • Financement de la professionnalisation et droit individuel à la formation
  • Convention collective nationale de la meunerie. Etendue par arrêté du 16 juin 1959 JONC 18 juillet 1959. Mise à jour par accord du 27 octobre 1986 étendu par arrêté du 14 mai 1987 JORF 27 mai 1987.
    • Texte de base
      • Textes Attachés
        • ANNEXE II BIS
      • Textes Salaires
        • SALAIRES

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