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Agences de voyage2019 Convention Collective 3061 + Grille de Salaire

4.5 (22 avis)

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Champs d'application

La convention collective des agences de voyage et de tourisme (brochure JO n°3061) concerne les salariés des agences de voyage et entreprises de tourisme qui se livrent ou apportent leur concours aux opérations consistant en l'organisation, la production ou la vente d'activités liées au tourisme, les guides accompagnateurs exerçant pour le compte d'agences ou de bureaux de voyages ou tout autre organisateurs de voyages.

Cette convention s'applique sur le territoire français.

Partenaire emploi : métiers tourisme

Dernière mise à jour le 21/03/2019
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  • Numéro de brochure JO : 3061
  • IDCC : 1710

Les codes NAF associés :

7911Z


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Avis des internautes sur : Convention Collective Agences de voyages et de tourisme

4.5 Note moyenne sur 22 avis

  • 5 Par Le 05-09-2017
    RAS
  • 5 Par Le 31-03-2017
    MERCI POUR VOTRE REACTIVITE
  • 5 Par Le 14-07-2016
    Réception dans les délais prévus.
  • 5 Par Le 06-07-2015

Voir tous les avis

La convention Agences de Voyage en questions

Combien doit me verser l'agence de voyage qui m'emploie en cas de conclusion d'une rupture conventionnelle ?

Que dit la loi ?

Il est juridiquement possible de rompre à l’amiable un CDI. En effet, vous et votre employeur, pouvez d’un commun accord, conclure une rupture conventionnelle qui vous permet de quitter votre entreprise en bons termes, avec des indemnités et le droit aux allocations chômage.

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Cependant il convient de respecter une procédure particulière qui impose notamment à l’employeur de verser au salarié une indemnité spécifique de rupture conventionnelle (Article L1237-13 du Code du travail). Cette indemnité ne peut être inférieure au montant de l’indemnité légale de licenciement déterminée comme suit (Article R1234-1 et s. du Code du travail):

  • 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté jusqu’à 10 ans ;
  • 1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté pour les années à partir de 10 ans ;
  • Le mois de salaire est la moyenne la plus favorable au salarié entre les 3 derniers ou les 12 derniers mois précédent la rupture conventionnelle.

Ce montant n’étant qu’un minimum, il convient de se tourner vers sa convention collective pour savoir si elle fixe des règles de calcul plus avantageuses au salarié.

Que prévoit votre convention collective ?

Vous êtes salarié en CDI dans une agence de voyage dont la direction est d’accord pour conclure une rupture conventionnelle avec vous ? Combien votre employeur doit-il donc vous verser ? Sachez que votre convention collective (IDCC 1710 ; brochure 3061) calcule l’indemnité due en cas de rupture conventionnelle de la façon suivante :

  • Pour chacune des 10 premières années d'ancienneté dans l'entreprise, 1/4 du salaire mensuel ;
  • Puis, pour chacune des années d'ancienneté dans l'entreprise à partir de la 11e année, 1/3 de ce même salaire ;
  • Pour les salariés de plus de 50 ans, justifiant de 20 ans d'ancienneté, 2/3 du salaire mensuel pour chaque année de présence.
A l'exception des salariés de 50 ans et plus ayant au moins 20 années de présence dans l'entreprise, l'indemnité minimale de rupture conventionnelle est calculée de la même façon par la loi et par votre convention. Rien ne vous empêche de négocier avec votre employeur des indemnités supérieures.

Votre convention contient bon nombre d'avantages dont vous pouvez vous prévaloir. Vous voulez en savoir plus ?

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Ce qu'il faut savoir sur la Convention Agences de Voyage (Brochure JO n°3061 )

Vous êtes conseiller de voyage, conseiller billetterie ? Vous dirigez une agence de voyage en France ?
Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective agences de voyages et de tourisme du 12 mars 1993.
Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :
  • Des jours payés pour enfant de moins de 12 ans malade
  • Une majoration de 100% des taux horaires ou compensation en repos, en cas de travail un jour férié
  • Une indemnité de licenciement majorée pour les salariés âgés de plus de 50 ans
  • Une pause de 15 minutes par demi-journée travaillée en cas de travail sur écran ou dans des locaux aveugles
  • Une prime d'ancienneté de 3% à 20% du salaire conventionnel de l'emploi
Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.

Par , Publié le 15/10/2018

Mise à jour de la convention collective Agences de Voyage

  • 14/03/2019 Revalorisation des salaires minima Accord du 20 avril 2018 : Un accord relatif aux salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 14 février 2019.

    Cet accord revalorise le salaire minimum conventionnel du salarié en fonction du groupe auquel il appartient, dans les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 14/03/2019 Revalorisation des salaires minima Accord du 20 avril 2018 : Un accord relatif aux salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 14 février 2019.

    Cet accord revalorise le salaire minimum conventionnel du salarié en fonction du groupe auquel il appartient, dans les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 30/08/2017 Revalorisation des salaires minima Accord du 3 Avril 2017 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima des guides interprètes de la région parisienne, applicables dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 30 Août 2017.

    Cet accord instaure deux nouveaux barèmes fixant les montants revalorisés des salaires minima forfaitaires des guides interprètes de la région parisienne selon le type d'excursion (dans ou hors de la région parisienne).

    Cela équivaut à une majoration de 1,5%.
  • 04/07/2017 Commission de conciliation de l'entreprise Avenant du 12 Décembre 2016 : Un avenant relatif à la modification des dispositions de cette convention collective concernant la commission de conciliation de l'entreprise, est entré en vigueur le 4 Juillet 2017.

    Cet avenant modifie les délais de saisine, de réunion, et de formulation des avis de cette commission de conciliation de l'entreprise ainsi que les modalités dans lesquels les avis sont pris par cette commission en matière disciplinaire.
  • 23/06/2017 Salariés sous CDD d'usage Accord du 29 Avril 2016 : Un accord relatif aux salariés sous CDD d'usage, concernés par cette convention collective, est entré en vigueur le 6 Mai 2017.

    Cet accord instaure de nouvelles règles encadrant le recrutement de salariés dans le cadre d'un CDD d'usage (formalisme, durée, fin de contrat, primes...).

  • 23/06/2017 Régime de remboursement de frais de santé Accord du 21 Septembre 2015 : Un accord relatif au régime de remboursement de frais de santé des salariés concernés par cette convention collective est entré en vigueur le 6 Mai 2017.

    Cet accord modifie:
    - le montant et la répartition employeur / salarié de la cotisation à ce régime de frais de santé;
    - le tableau des garanties obligatoires et des remboursements de frais de santé (hospitalisation, optique, dentaire, médecine courante, pharmacie...) compris dans ce régime.
  • 24/04/2017 Fusion de conventions collectives Arrêté du 5 Janvier 2017 portant fusion de conventions collectives : Un arrêté portant fusion de la convention collective régionale de travail des guides interprètes de la région parisienne et de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages et de tourisme, est entré en vigueur le 12 Janvier 2017.

    Les entreprises qui relevaient de l'application des règles de la convention collective régionale de travail des guides interprètes de la région parisienne, sont désormais assujetties aux obligations découlant de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages et de tourisme.

Sommaire de la CCN Agences De Voyages Et De Tourisme

  • Convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages et de tourisme du 12 mars 1993 (réécrite par avenant du 10 décembre 2013)
    • Texte de base
      • Convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages et de tourisme (réécrite par avenant du 10 décembre 2013)
    • Textes Attachés
      • Branche agences de voyages
      • Annexe II
      • Adhésion de la branche agences de voyages à l'OPCA Transports
      • Création de l'organisme paritaire collecteur agréé des fonds de la formation OPCA Transports
      • Champ d'application de la convention collective des transports routiers et des activités auxilaires
      • Création de l'OPCA Transports
      • Annexe I
      • Temps de préparation pour la négociation collective 2005 sur la révision de la classification
      • Classification des emplois
      • Révision d'articles de la convention collective
      • Formation professionnelle tout au long de la vie
      • Commission de validation des accords
      • Régime de prévoyance
      • Modification des articles 49, 50 et 51 de la convention
      • Formation professionnelle tout au long de la vie
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires au 1er juillet 2005
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires au 1er juillet 2009
      • Salaires au 1er juillet 2010
      • Salaires minimaux pour l'année 2011
      • Salaires minima au 1er juin 2012
      • Salaires minima au 1er avril 2013
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 21 juillet 1993
      • ARRETE du 20 mai 1994
      • ARRETE du 19 juin 1995
      • ARRETE du 15 janvier 1996
      • ARRETE du 9 décembre 1996
      • ARRETE du 9 mars 2004
      • ARRETE du 13 juillet 2005
  • Convention collective nationale de travail des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme du 10 mars 1966
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 10 mars 1966
    • Textes Attachés
      • Rémunérations minimales des vacations
      • Agents d'accueil (rémunération)
    • Textes Salaires
      • Salaires au 1er janvier 1999
      • Salaires au 1er avril 1999
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires minima au 1er janvier 2013
    • Textes Extensions
      • ARRÊTÉ du 13 août 1991
      • ARRETE du 9 avril 1999
  • Accord du 26 mai 2011 relatif à l'organisme collecteur OPCA transports
    • Texte de base
      • Textes Attachés
      • Accord du 28 décembre 1994 portant création de l'organisme paritaire collecteur agréé des fonds de la formation OPCA "Transport"
        • Texte de base
          • Textes Attachés
            • Champ de compétence de l'OPCA "Transports"
            • Nouvelle annexe relative au champ de compétence
            • OTRE
            • Révision de l'OPCA " Transports "
          • Textes Extensions
            • ARRETE du 31 octobre 2006
        • Accord du 29 décembre 1995 portant adhésion à l'OPCA Transports des branches professionnelles liées au secteur des transports
          • Texte de base
            • ACCORD du 29 décembre 1995
        • Convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme. Etendue par arrêté du 30 avril 1975 JORF 25 mai 1975.
          • Texte de base
            • Textes Attachés
              • Textes Salaires
                • Textes Extensions
                  • ARRÊTÉ du 30 avril 1975
                  • ARRÊTÉ du 11 décembre 1975
                  • ARRÊTÉ du 3 mai 1976
                  • ARRÊTÉ du 6 décembre 1976
                  • ARRÊTÉ du 10 mai 1977
                  • ARRÊTÉ du 18 octobre 1977
                  • ARRÊTÉ du 25 juillet 1978
                  • ARRÊTÉ du 12 août 1982
                  • ARRÊTÉ du 3 mars 1983
                  • ARRÊTÉ du 15 mars 1984
                  • ARRÊTÉ du 8 octobre 1984
                  • ARRÊTÉ du 8 mars 1985
                  • ARRÊTÉ du 16 avril 1986
                  • ARRÊTÉ du 21 décembre 1987
                  • ARRÊTÉ du 2 mai 1988
                  • ARRÊTÉ du 11 janvier 1989
                  • ARRÊTÉ du 22 mars 1989
                  • ARRÊTÉ du 29 janvier 1990
                  • ARRÊTÉ du 17 mai 1990
                  • ARRÊTÉ du 18 février 1991
                  • ARRÊTÉ du 29 novembre 1991
                  • ARRÊTÉ du 18 juin 1992
                  • ARRETE du 8 décembre 2005

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