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Vente habillement 2020 Convention Collective 3065 + Grille de Salaire

4.5 (15 avis)

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Champs d'application

La convention collective des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (brochure JO n°3065) concerne les maisons de vente et les sièges des entreprises à succursales dont l'activité principale est le commerce de détail d'habillement et d'articles textiles.

Cette convention s'applique sur le territoire national

Dernière mise à jour le 10/07/2020
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  • Numéro de brochure JO : 3065
  • IDCC : 675

Les codes NAF associés :

1395Z, 1392Z

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Vente Habillement (Brochure JO n°3065)

Par Alice Lachaise , Juriste rédactrice web Publié le 19/11/2018


Convention collective Convention Collective 3065 en pdf 1,50 € TTC

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Avis des internautes sur : Convention Collective Maisons à succursales de vente au détail d'habillement

4.5 Note moyenne sur 15 avis

  • 5 Par Le 02-03-2020
    Bonjour il y a un moment que je suis avec vous pour plusieurs choses et j'en suis très contente rapide sécuriser et pas cher
  • 5 Par Le 06-12-2019
    trouver facilement ce que nous recherchion
  • 5 Par Le 17-07-2017
    La version électronique nous a été envoyée très rapidement et la version papier nous a été livrée sous 2 semaines
  • 4 Par Le 08-03-2017

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Ce qu'il faut savoir sur la Convention Vente Habillement (Brochure JO n° 3065)

Vous êtes manutentionnaire, vendeur, vendeuse ou essayeur-retoucheur au sein d'un commerce de détail d'habillement ? Vous dirigez une entreprise à succursales qui gère au moins 5 fonds de commerce de vente au détail d'articles textiles ?

Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective des maisons à succursales de vente au détail d'habillement du 30 juin 1972.

Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :
  • Des jours de congés supplémentaires attribués pour compenser le travail réalisé en permanence dans les sous-sols
  • La possibilité de travailler 3 jours fériés par an
  • Une prime d'ancienneté progressive, dès 3 ans d'ancienneté
  • Un maintien de salaire à 100% pendant la totalité du congé maternité dès 1 an d'ancienneté
  • Des heures pour recherche d'emploi payées à hauteur de 2 heures par jour, en cas de licenciement

Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.

Par Alice Lachaise, Juriste rédactrice web Publié le 19/11/2018

Mise à jour de la convention collective Vente Habillement

  • 24/02/2020 Emploi et intégration des personnes en situation de handicap Accord du 6 mai 2019 : Un accord relatif à l'emploi et l'intégration des personnes en situation de handicap pour les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 10 janvier 2020.

    Cet accord présente les actions engagées au niveau de la branche, la réalisation d'un guide et d'outils de communication vers les salariés, les formations pour les personnes en situation de handicap, les adaptations nécessaires des locaux, etc.
  • 10/02/2020 Dérogation au repos dominical ACCORD DU 4 JUILLET 2017 : Un accord relatif à la dérogation au repos dominical des salariés dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 18 décembre 2019.

    Cet accord rappelle le principe du repos dominical et précise les modalités et conditions du recours dérogatoire au repos dominical, les contreparties financières.
  • 15/01/2020 Création d'une section professionnelle paritaire (SPP) ACCORD DU 28 MARS 2019 : Un accord relatif à la création d'une section professionnelle paritaire (SPP) dans la branche professionnelle concernée par cette convention collective est entré le 11 décembre 2019.

    Cet accord vient préciser la mission, la composition et les modalités de fonctionnement de l'instance. Il vient également préciser son champ d'application.
  • 18/11/2019 Période d'essai Accord du 15 juin 2018 : Un accord relatif à la période d'essai dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 23 août 2019.

    Cet avenant modifie la durée des périodes d'essai applicables pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 10/04/2019 Commission Paritaire Permanente de Négociation, d'interprétation et de conciliation Accord du 23 mai 2018 : Un accord relatif à la création d'une Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 4 avril 2019.

    Cet accord définit les modalités de défraiement et de rémunération des salariés des entreprises, amenés à participer aux réunions de la CPPNI avec leur organisation syndicale.
  • 13/09/2017 Revalorisation des salaires minima Accord du 5 avril 2017 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 1er Septembre 2017.

    Cet avenant instaure de nouvelles grilles qui arrêtent les montants revalorisés des salaires minima mensuels, ainsi que des primes mensuelles d'ancienneté, selon la classification de l'emploi occupé et l'ancienneté des salariés de cette branche d'activité.
  • 22/06/2017 Contribution exceptionnelle destinée au FORCO Accord du 22 Décembre 2016 : Un accord relatif à l'instauration d'une contribution exceptionnelle destinée au FORCO à la charge des entreprises concernées par cette convention collective est entré en vigueur le 30 Avril 2017.

    Cet accord définit le montant d'une contribution exceptionnelle assise sur l'effectif salarié en équivalent temps plein des entreprise en 2014. Cette contribution servant à restaurer l'équilibre financier du FORCO, OPCA de la branche d'activité concernée.

Sommaire de la CCN Maisons à Succursales De Vente Au Détail D'habillement

  • Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement du 30 juin 1972. Etendue par arrêté du 8 décembre 1972 (JO du 7 janvier 1973).
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 30 juin 1972
    • Textes Attachés
      • Annexe Employés I
      • Avenant Maîtrise
      • Avenant Maîtrise, Annexe I
      • Avenant Cadres
      • Avenant Cadres, Annexe I
      • Formation professionnelle
      • Annexe de l'avenant n° 24 du 22 février 1985
      • Négociation sur les salaires réels
      • Formation professionnelle
      • Formation professionnelle
      • ARTT
      • Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement
      • Dialogue social
      • Formation professionnelle
      • Formation professionnelle
      • Formation professionnelle
      • Affectations temporaires
      • Création de la commission paritaire nationale de validation
      • Temps partiel
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires minimaux pour 2011
      • Salaires minimaux et primes au 1er juillet 2012
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 8 décembre 1972
      • ARRETE du 18 octobre 1977
      • ARRETE du 25 juillet 1978
      • ARRETE du 6 août 1980
      • ARRETE du 16 février 1981
      • ARRETE du 28 avril 1983
      • ARRETE du 18 juillet 1983
      • ARRETE du 27 septembre 1984
      • ARRETE du 30 mai 1985
      • ARRETE du 18 juin 1985
      • ARRETE du 18 juillet 1986
      • ARRETE du 6 août 1986
      • ARRETE du 4 mars 1988
      • ARRETE du 29 septembre 1988
      • ARRETE du 17 août 1989
      • ARRETE du 3 octobre 1989
      • ARRETE du 20 septembre 1990
      • ARRETE du 18 mars 1991
      • ARRETE du 29 juin 1992
      • ARRETE du 11 juillet 1994
      • ARRETE du 24 octobre 1995
      • ARRETE du 16 octobre 1996
      • ARRETE du 22 octobre 1996
      • ARRETE du 15 mars 2002
  • Accord national professionnel du 2 avril 1982 relatif à la réduction de la durée du travail dans les commerces de détail, d'équipement de la personne et divers (1)
    • Texte de base
      • Réduction de la durée du travail dans les commerces de détail, d'équipement de la personne et divers
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 20 décembre 1982

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