Vente habillement 2020 Convention Collective 3065 + Grille de Salaire

Mise à jour de la convention collective Vente Habillement

• 24/02/2020 Emploi et intégration des personnes en situation de handicap Accord du 6 mai 2019 : Un accord relatif à l'emploi et l'intégration des personnes en situation de handicap pour les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 10 janvier 2020.
  
  Cet accord présente les actions engagées au niveau de la branche, la réalisation d'un guide et d'outils de communication vers les salariés, les formations pour les personnes en situation de handicap, les adaptations nécessaires des locaux, etc.
• 10/02/2020 Dérogation au repos dominical ACCORD DU 4 JUILLET 2017 : Un accord relatif à la dérogation au repos dominical des salariés dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 18 décembre 2019.
  
  Cet accord rappelle le principe du repos dominical et précise les modalités et conditions du recours dérogatoire au repos dominical, les contreparties financières.
  
• 15/01/2020 Création d'une section professionnelle paritaire (SPP) ACCORD DU 28 MARS 2019 : Un accord relatif à la création d'une section professionnelle paritaire (SPP) dans la branche professionnelle concernée par cette convention collective est entré le 11 décembre 2019.
  
  Cet accord vient préciser la mission, la composition et les modalités de fonctionnement de l'instance. Il vient également préciser son champ d'application.
• 18/11/2019 Période d'essai Accord du 15 juin 2018 : Un accord relatif à la période d'essai dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 23 août 2019.
  
  Cet avenant modifie la durée des périodes d'essai applicables pour les entreprises soumises à cette convention collective.
• 10/04/2019 Commission Paritaire Permanente de Négociation, d'interprétation et de conciliation Accord du 23 mai 2018 : Un accord relatif à la création d'une Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 4 avril 2019.
  
  Cet accord définit les modalités de défraiement et de rémunération des salariés des entreprises, amenés à participer aux réunions de la CPPNI avec leur organisation syndicale.
• 13/09/2017 Revalorisation des salaires minima Accord du 5 avril 2017 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 1er Septembre 2017.
  
  Cet avenant instaure de nouvelles grilles qui arrêtent les montants revalorisés des salaires minima mensuels, ainsi que des primes mensuelles d'ancienneté, selon la classification de l'emploi occupé et l'ancienneté des salariés de cette branche d'activité.
• 22/06/2017 Contribution exceptionnelle destinée au FORCO Accord du 22 Décembre 2016 : Un accord relatif à l'instauration d'une contribution exceptionnelle destinée au FORCO à la charge des entreprises concernées par cette convention collective est entré en vigueur le 30 Avril 2017.
  
  Cet accord définit le montant d'une contribution exceptionnelle assise sur l'effectif salarié en équivalent temps plein des entreprise en 2014. Cette contribution servant à restaurer l'équilibre financier du FORCO, OPCA de la branche d'activité concernée.
  
  

Sommaire de la CCN Maisons à Succursales De Vente Au Détail D'habillement