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Convention collective Vente habillement 2021 Brochure 3065 + grille de Salaire
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Champs d'application de la convention collective
Cette convention s'applique sur le territoire national
Dernière mise à jour le 18/05/2021
Grille de salaire en vigueur
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*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Vous êtes un Particulier :
Vous êtes un Professionnel* :
- Numéro de brochure JO : 3065
- IDCC : 675
Les codes NAF associés :
1395Z, 1392Z
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Vente Habillement (Brochure JO n°3065)
Par Alice Lachaise , Juriste rédactrice web
Publié le
19/11/2018
PDF - Télécharger la Convention Collective 3065
1,50 € TTC
Version PDF 2021
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Ce qu'il faut savoir sur la Convention Vente Habillement (Brochure JO n° 3065)
Vous êtes manutentionnaire, vendeur, vendeuse ou essayeur-retoucheur au sein d'un commerce de détail d'habillement ? Vous dirigez une entreprise à succursales qui gère au moins 5 fonds de commerce de vente au détail d'articles textiles ?
Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective des maisons à succursales de vente au détail d'habillement du 30 juin 1972.
Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :- Des jours de congés supplémentaires attribués pour compenser le travail réalisé en permanence dans les sous-sols
- La possibilité de travailler 3 jours fériés par an
- Une prime d'ancienneté progressive, dès 3 ans d'ancienneté
- Un maintien de salaire à 100% pendant la totalité du congé maternité dès 1 an d'ancienneté
- Des heures pour recherche d'emploi payées à hauteur de 2 heures par jour, en cas de licenciement
Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.
Par
Alice Lachaise,
Juriste rédactrice web
Publié le
19/11/2018
Sommaire de la CCN Maisons à Succursales De Vente Au Détail D'habillement
- Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement du 30 juin 1972. Etendue par arrêté du 8 décembre 1972 (JO du 7 janvier 1973).
- Texte de base
- Convention collective nationale du 30 juin 1972
- Textes Attachés
- Annexe Employés I
- Avenant Maîtrise
- Avenant Maîtrise, Annexe I
- Avenant Cadres
- Avenant Cadres, Annexe I
- Formation professionnelle
- Annexe de l'avenant n° 24 du 22 février 1985
- Négociation sur les salaires réels
- Formation professionnelle
- Formation professionnelle
- ARTT
- Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement
- Dialogue social
- Formation professionnelle
- Formation professionnelle
- Formation professionnelle
- Affectations temporaires
- Création de la commission paritaire nationale de validation
- Temps partiel
- Textes Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires minimaux pour 2011
- Salaires minimaux et primes au 1er juillet 2012
- Textes Extensions
- ARRETE du 8 décembre 1972
- ARRETE du 18 octobre 1977
- ARRETE du 25 juillet 1978
- ARRETE du 6 août 1980
- ARRETE du 16 février 1981
- ARRETE du 28 avril 1983
- ARRETE du 18 juillet 1983
- ARRETE du 27 septembre 1984
- ARRETE du 30 mai 1985
- ARRETE du 18 juin 1985
- ARRETE du 18 juillet 1986
- ARRETE du 6 août 1986
- ARRETE du 4 mars 1988
- ARRETE du 29 septembre 1988
- ARRETE du 17 août 1989
- ARRETE du 3 octobre 1989
- ARRETE du 20 septembre 1990
- ARRETE du 18 mars 1991
- ARRETE du 29 juin 1992
- ARRETE du 11 juillet 1994
- ARRETE du 24 octobre 1995
- ARRETE du 16 octobre 1996
- ARRETE du 22 octobre 1996
- ARRETE du 15 mars 2002
- Texte de base
- Accord national professionnel du 2 avril 1982 relatif à la réduction de la durée du travail dans les commerces de détail, d'équipement de la personne et divers (1)
- Texte de base
- Réduction de la durée du travail dans les commerces de détail, d'équipement de la personne et divers
- Textes Extensions
- ARRETE du 20 décembre 1982
- Texte de base