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Accord industrie alimentaire diverse 2019 Convention Collective 3092 + Grille de Salaire

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Avis des internautes sur : Convention Collective Industries alimentaires diverses (accords)

4 Note moyenne sur 3 avis

  • 4 Par Le 26-03-2016
  • 4 Par Le 20-01-2016

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Mise à jour de la convention collective Accord Industrie Alimentaire Diverse

  • 30/08/2017 Contrat de génération Accord du 19 Janvier 2017 : Un accord relatif à la mise en oeuvre du contrat de génération dans le champ de cette convention collective est entré en vigueur le 1er Août 2017.

    Cet accord vise à renouveler les mesures prises en faveur de l'insertion des jeunes dans l'emploi, du maintien dans l'emploi des salariés expérimentés et de la transmissions des savoirs-faire et des compétences, issues d'un accord du 18 Juillet 2013.
  • 09/01/2013 Formation professionnelle Accord du 2 novembre 2011 : Cet accord précise les rôles, les missions et la composition de la commission nationale paritaire interalimentaire de l’emploi (CNPIE). Il vient également compléter son appellation étant donné qu’elle se nomme désormais : la commission nationale paritaire interalimentaire de l’emploi et de la formation professionnelle (CNPIEFP).
  • 09/01/2013 Formation professionnelle Accord du 2 novembre 2011 : Cet accord précise les rôles, les missions et la composition de la commission nationale paritaire interalimentaire de l’emploi (CNPIE). Il vient également compléter son appellation étant donné qu’elle se nomme désormais : la commission nationale paritaire interalimentaire de l’emploi et de la formation professionnelle (CNPIEFP).
  • 05/05/2009 Classifications Accord national professionnel du 4 novembre 2008 : L'accord national professionnel du 4 novembre 2008 institue une nouvelle grille de classification, qui remplace les grilles existantes.

Sommaire de la CCN Industries Alimentaires Diverses (accords)

  • Convention collective nationale des industries alimentaires diverses du 27 mars 1969.
    • Texte de base
      • Textes Attachés
        • Textes Salaires
          • Salaires et primes au 1er janvier 2013
        • Textes Extensions
          • ARRETE du 21 décembre 1993
          • ARRETE du 15 janvier 1999
          • ARRETE du 14 avril 2005
      • Accord 20 octobre 2004 relatif à la désignation de l'AGEFAFORIA comme organisme paritaire collecteur de la contribution à la formation professionnelle des entreprises des industries alimentaires
        • Texte de base
          • Désignation de l'AGEFAFORIA comme organisme paritaire collecteur de la contribution à la formation professionnelle des entreprises des industries alimentaires
        • Textes Attachés
          • Champ d'application de l'AGEFAFORIA
          • Adhésion
      • Accord du 15 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
        • Texte de base
          • Emploi des seniors
      • Accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications
        • Texte de base
          • Classifications
        • Textes Attachés
          • Classifications
      • Accord du 17 mai 2005 relatif à la répartition de la taxe d'apprentissage et à la réalisation de différentes missions d'information sur les métiers des industries alimentaires
        • Texte de base
          • Répartition de la taxe d'apprentissage et réalisation de différentes missions d'information sur les métiers des industries alimentaires
        • Textes Attachés
        • Accord du 2 mai 2002 portant sur le travail de nuit
          • Texte de base
            • Travail de nuit
          • Textes Extensions
            • ARRETE du 8 octobre 2002
        • Accord du 2 novembre 2011 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle
          • Texte de base
            • Emploi et formation professionnelle
        • Accord du 20 juin 2007 relatif à la reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires
          • Texte de base
            • Reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires
        • Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
          • Texte de base
            • Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
          • Textes Attachés
            • Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
            • OPCA OPCALIM
            • FNB
        • Accord du 26 octobre 2009 relatif au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
          • Texte de base
            • Développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
        • Accord du 29 février 2008 relatif à la santé au travail
          • Texte de base
            • Santé au travail
        • Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
          • Texte de base
            • Formation professionnelle
          • Textes Attachés
            • Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
        • Accord du 5 mars 1993 relatif à la participation des employeurs de moins de dix salariés au développement de la formation professionnelle continue dans diverses branches des industries agro-alimentaires.
          • Texte de base
            • Participation des employeurs de moins de dix salariés au développement de la formation professionnelle continue dans diverses branches des industries agro-alimentaires
          • Textes Attachés
            • Annexe I
          • Textes Extensions
            • ARRETE du 29 juin 1993
        • Accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires
          • Texte de base
            • Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires
          • Textes Attachés
            • Champ d'application de l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires
            • Adhésion par acte de la FEBPF et du GITE à l'accord du 6 décembre 2004
            • Avenant à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les diverses branches des industries alimentaires
            • Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications
        • Accord du 6 décembre 2004 relatif à la prise en charge des actions d'accompagnement et du fonctionnement des jurys liés à la mise en oeuvre dans les entreprises de certificats de qualifications professionnelles des industries alimentaires
          • Texte de base
            • Textes Attachés
            • Accord du 6 décembre 2004 relatif à la professionnalisation
              • Texte de base
                • Textes Attachés
                  • Champ d'application de l'accord du 6 décembre 2004
              • Accord du 6 décembre 2004 relatif au tutorat
                • Texte de base
                  • Tuturat
                • Textes Attachés
                  • Champ d'application de l'accord du 6 décembre 2004 (tutorat)
                  • Annexe relative au cahier des charges de la formation des tuteurs
              • Accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires
                • Texte de base
                  • Mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires
                • Textes Attachés
                  • Champ d'application de l'accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires
              • Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
                • Texte de base
                  • Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
              • Accord du 8 avril 2005 relatif au dialogue social et au développement de la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
                • Texte de base
                  • Dialogue social et au développement de la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
                • Textes Attachés
                  • Avenant à l'accord du 8 avril 2005 relatif au dialogue social
                • Textes Extensions
                  • ARRETE du 20 juillet 2005
              • Accord du 8 janvier 2002 portant sur le travail intermittent
                • Texte de base
                  • Travail intermitttent
                • Textes Attachés
                  • Travail intermittent
                • Textes Extensions
                  • ARRETE du 1 avril 2003
              • Accord national d'harmonisation des classifications d'emplois dans divers branches des industries agro-alimentaires et alimentaires.
                • Texte de base
                  • Textes Attachés
                  • Accord national pluriprofessionnel du 22 juin 1979 de mensualisation complétant et modifiant les accords des 23 décembre 1970 et 3 décembre 1974 relatifs à la mensualisation dans divers branches des industries agro-alimentaires
                    • Texte de base
                      • Mensualisation dans divers branches des industries agro-alimentaires
                    • Textes Attachés
                      • Annexe I Mensualisation dans les diverses branches des industries agricoles et alimentaire
                    • Textes Extensions
                      • ARRETE du 19 février 1980
                  • Accord national professionnel du 24 septembre 2002 relatif à la prévoyance
                    • Texte de base
                      • Prévoyance
                    • Textes Attachés
                      • Textes Extensions
                        • ARRETE du 1 avril 2003
                    • Accord pluriprofessionnel du 29 mars 1974 relatif à la retraite complémentaire des cadres et assimilés, complétant l'accord du 15 décembre 1961
                      • Texte de base
                        • Retraite complémentaire des cadres et assimilés (complétant l'accord du 15 décembre 1961)
                    • Accord relatif à la classification de postes dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires. Etendu par arrêté du 18 octobre 1991 JORF 29 octobre 1991.
                      • Texte de base
                        • Textes Attachés
                          • Textes Extensions
                            • ARRETE du 18 octobre 1991
                        • Convention du 15 février 1977 portant création du fonds d'assurance formation des salariés des industries agricoles et alimentaires FAFORIA
                          • Texte de base
                            • Création du fonds d'assurance formation des salariés des industries agricoles et alimentaires FAFORIA
                          • Textes Attachés
                            • Annexe I Liste des organisations syndicales patronales signataires.
                            • Annexe II Association pour la gestion du fonds d'assurance formation des salariés
                            • Annexe III : Champ d'application de la convention portant création du Fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia)
                            • Adhésion
                          • Textes Extensions
                            • ARRETE du 18 mai 1982
                            • ARRETE du 4 février 1991

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