Accueil » Conventions Collectives » Réseaux de transports publics urbains de voyageurs » Téléchargement

COVID-19 : Convention Collective à jour des derniers accords conventionnels

Toutes nos conventions collectives contiennent les accords signés par les partenaires sociaux pour faire face à la pandémie.

Convention Collective Réseaux de transports publics urbains de voyageurs n° 3099 Télécharger l'édition 2022 en PDF

Convention Collective Format PDF

Télécharger la convention 3099 au format PDF

4.6 (18 avis)

  • Numéro de brochure JO : 3099
  • Accord de licence Legifrance
  • Dernière date de vérification de mise à jour le : 20 Août 2022

Votre convention au format PDF inclut :

  • Index clair et pratique
  • Grille des salaires à jour
  • Téléchargement immédiat
  • Guide « Lire efficacement sa convention »
  • 7 documents Essentiels en droit du travail rédigés par des juristes Juritravail

Votre Convention 3.00 € TTC

  • Lire efficacement sa convention
  • 7 documents en droit du travail

4.6 (18 avis)

Paiement par chèque ou carte bancaire Paiement sécurisé par
chèque ou carte bancaire

La rédaction de JuriTravail vous aide à comprendre rapidement votre convention collective à travers 2 documents inclus dans votre PDF :

Lire efficacement sa convention

  • Comment s’applique ma Convention Collective ?
  • Quels sont les événements qui modifient ma convention Collective ?
  • Savoir chercher dans sa Convention ?
  • Comment lire les grilles de salaires et trouver le coefficient ?
  • Comment lire les avenants de ma Convention collective ? ...

7 documents Essentiels

  • Zoom sur la rupture conventionnelle
  • 3 points à connaître sur votre préavis
  • 5 règles avant de rompre un CDD
  • 3 points sur les indémnités de licenciement
  • 4 points à connaître en cas de démission, ...

Le saviez-vous ?

- Votre convention collective permet de compléter le silence de la loi ou de rendre certaines de ses dispositions plus favorables aux salariés. Ces dispositions ne sont disponibles que dans votre convention collective.

- L'affichage de la convention collective est obligatoire en entreprise : Tout employeur doit tenir à disposition de ses salariés un exemplaire de la convention collective sous peine d'amendes. L'absence d'information sur la convention collective applicable cause nécessairement un préjudice au salarié. (cass.soc 02.44.671)

Avis des internautes sur : Convention Collective Réseaux de transports publics urbains de voyageurs format PDF

4.6 Note moyenne sur 18 avis

  • 5 Par Le 20-04-2020
    Bonjour. Je ne suis pas parvenu à utiliser les chiffres dans la première question. Mais ma réponse est, à 100%, le 5. Vous m'avez été très utile et je vous en remercie !
  • 3 Par Le 25-02-2020
  • 3 Par Le 19-10-2019
  • 5 Par Le 11-08-2019
    je suis formateur, j'avais besoin d'un document complet. c'est parfait
  • 5 Par Le 05-08-2019

Voir tous les avis

Avec JuriTravail, le droit devient simple

  • Des juristes et des avocats vous expliquent simplement le Droit.
  • 19 ans d'expérience en Droit du Travail.
  • + de 10000 clients nous font confiance.