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Distributeurs chd 2017 Convention Collective 3121 + Grille de Salaire

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Champs d'application

La convention collective des distributeurs conseils hors domicile, distributeurs CHD, (brochure JO n°3121), règle les rapports entre employeurs et salariés des entreprises dont l'activité principale est le commerce en gros de toutes boissons alcoolisées ou non, à l'exclusion des entreprises dont l'activité principale est "le commerce de gros de vins et spiritueux exclusivement" et celles dont l'activité est "les traitements oenologiques et la mise en bouteilles associés au commrce de gros".

Dernière mise à jour le 19/11/2017
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  • Numéro de brochure JO : 3121
  • IDCC : 1536

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Avis des internautes sur : Convention Collective Distributeurs conseils hors domicile (distributeurs chd)

4.4 Note moyenne sur 8 avis

  • 4 Par Le 27-03-2017
  • 5 Par Le 28-07-2016
    Commande rapide claire la convention est exactement celle que je recherche et rien à dire
  • 4 Par Le 04-02-2016
  • 5 Par Le 15-10-2015
    Commande expédiée rapidement et parfaitement préparée.

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Mise à jour de la convention collective Distributeurs CHD

  • 30/08/2017 Régime de prévoyance Accord du 1er Décembre 2016 : Un accord relatif au régime de prévoyance des salariés concernés par cette convention collective, est entré en vigueur le 2 Août 2017.

    Cet accord modifie:
    - le champ des salariés bénéficiaires de ce régime et le salaire de référence servant de base de calcul des prestations versées;
    - les prestations servies au titre des garanties du régime de prévoyance;
    - le taux des cotisations destinées au financement des garanties de la prévoyance;
    - les modalités de maintien de la prévoyance en cas de suspension ou de cessation du contrat de travail.

  • 26/06/2017 Désignation de l'OPCA Avenant du 27 Juin 2016 : Un avenant relatif à l'OPCA de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 13 Mai 2017.

    Cet avenant désigne l'OPCA Transports et services comme l'OPCA de la branche professionnelle.

  • 13/04/2017 Désignation de l'OPCA Accord du 16 Juin 2016 : Un accord relatif à la désignation de l'organisme paritaire collecteur agréé dans la branche concernée par cette convention collective est entré en vigueur le 3 Janvier 2017.

    Cet accord porte désignation par les partenaires sociaux de l'OPCA Transports et services comme organisme paritaire collecteur agréé des entreprises de la branche qui sont donc tenues de lui verser leurs contributions obligatoires en matière de formation professionnelle.
  • 28/11/2016 Revalorisation des salaires minimaux Avenant du 2 Février 2016 : Un avenant relatif à la revalorisation des rémunérations minimales des salariés de cette convention collective est entré en vigueur le 7 Septembre 2016.

    Cet avenant instaure une nouvelle grille des salaires mensuels bruts minimums des salariés des niveaux I à VI selon leur échelon (1 à 3 avec ou sans CQP).
  • 29/07/2016 Relatif à la prévention de la pénibilité, des risques professionnels et à l'amélioration efficace et durable des conditions de travail 2 février 2016 : Afin de se conformer à la loi portant réforme des retraites, un accord a été conclu pour mettre en place le compte personnel de prévention de la pénibilité : le CPPP ou C3P. Cet accord est applicable à compter de sa signature, soit au 2 février 2016, et s'appliquera durant 5 années. Il vise à prendre en compte la pénibilité propre à ce secteur d'activité.
  • 13/07/2016 Prévention de la pénibilité, des risques professionnels et amélioration des conditions de travail Accord N° 2016-2 du 2 février 2016 : Depuis le 6 Juillet 2016, un accord relatif à la mise en oeuvre de la prévention de la pénibilité, des risques professionnels et de l'amélioration des conditions de travail est entré en vigueur.

    Cet accord fixe des lignes de conduites pour les employeurs et les salariés de cette branche pour permettre une meilleur gestion du compte CPPP (compte personnel de prévention de la pénibilité) et l'instauration d'une culture prévention santé-sécurité dans l'entreprise.
  • 06/07/2016 Mise en oeuvre du pacte de responsabilité Avenant n°2015-02 du 29 septembre 2015 : Cet accord détaille les perspectives d'emploi, les actions relatives à la santé et à la sécurité au travail ainsi que les modalités de développement des compétences des salariés de la branche.

Sommaire de la CCN Distributeurs Conseils Hors Domicile (distributeurs Chd)

  • Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD). Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JORF 20 janvier 1974.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 15 décembre 1971
    • Textes Attachés
      • Annexe 1 - Classifications
      • Annexe 2
      • Annexe 3
      • Annexe 4
      • Remise à jour de la convention collective
      • Régime de prévoyance
      • Règlement « Incapacité invalidité »
      • Avenant n° 96-2 1996-02
      • Capital temps de formation
      • Orientation et incitation à la réduction du temps de travail en faveur de l'emploi
      • Création d'un groupe technique paritaire sur la formation professionnelle continue
      • Formation obligatoire des chauffeurs-livreurs
      • Formation des chauffeurs-livreurs (distributeurs de boissons)
      • Financement de la formation professionnelle
      • Priorités et moyens de la formation professionnelle
      • Régime d'inaptitude à la conduite et au portage
      • Régime de prévoyance
      • Changement d'intitulé et remise à jour de la classification
      • Création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle (CQP) dans le champ du négoce distributeur de boissons en consommation hors domicile
      • Capital de temps de formation
      • Avenant à l'accord du 16 février 2000 portant dispositions relatives à la formation obligatoire des chauffeurs-livreurs du négoce distributeur de boissons
      • Création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle
      • Régime de prévoyance
      • Régime d'inaptitude à la conduite ou au portage
      • Avenant à l'accord du 16 février 2000 relatif à la formation obligatoire des chauffeurs
      • Egalité professionnelle des femmes et des hommes
      • Régime de prévoyance
      • Régime d'inaptitude à la conduite ou au portage
      • Développement du dialogue social et négociation paritaire
      • Emploi des seniors
      • Insertion et maintien dans l'emploi des personnes handicapées
      • Formation professionnelle
      • Régime de prévoyance
      • Régime de prévoyance en cas d'inaptitude à la conduite ou au portage
      • Régime de prévoyance en cas d'inaptitude à la conduite ou au portage
      • Désignation de l'OPCA
      • Formation professionnelle continue
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires minima au 1er avril 2011
      • Salaires minima pour l'année 2012
      • Salaires minima au 1er septembre 2012
      • Salaires minima au 1er avril 2013
      • Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2015
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 4 janvier 1974
      • ARRETE du 2 novembre 1989
      • ARRETE du 27 septembre 1990
      • ARRETE du 26 octobre 1990
      • ARRETE du 28 août 1991
      • ARRETE du 26 octobre 1991
      • ARRETE du 24 mars 1992
      • ARRETE du 1 avril 1992
      • ARRETE du 4 mars 1993
      • ARRETE du 12 mai 1993
      • ARRETE du 22 juillet 1993
      • ARRETE du 16 février 1994
      • ARRETE du 20 juillet 1994
      • ARRETE du 22 août 1994
      • ARRETE du 18 juillet 1995
      • ARRETE du 16 octobre 1996
      • ARRETE du 16 octobre 1996
      • ARRETE du 14 août 1997
      • ARRETE du 5 février 1999
      • ARRETE du 4 juin 1999
      • ARRETE du 20 juillet 2000
      • ARRETE du 13 octobre 2000
      • ARRETE du 22 février 2001
      • ARRETE du 4 décembre 2001
      • ARRETE du 14 décembre 2001
      • ARRETE du 10 avril 2002
      • ARRETE du 11 juin 2002
      • ARRETE du 3 décembre 2002
      • ARRETE du 9 février 2004
      • ARRETE du 13 février 2004
      • ARRETE du 7 mai 2004
      • ARRETE du 14 janvier 2005
      • ARRETE du 25 février 2005
      • ARRETE du 12 juillet 2006
      • ARRETE du 16 octobre 2006
      • ARRETE du 18 octobre 2006
      • ARRETE du 22 juin 2007
  • Accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération
    • Texte de base
      • Contrat de génération
  • Accord du 2 novembre 2011 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle
    • Texte de base
      • Emploi et formation professionnelle
  • Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
    • Texte de base
      • Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
    • Textes Attachés
      • Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
      • OPCA OPCALIM
      • FNB
  • Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
    • Texte de base
      • Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
  • Accord national du 14 décembre 1994 relatif aux priorités, objectifs et moyens de la formation professionnelle.
    • Texte de base
      • Priorités, objectifs et moyens de la formation professionnelle
    • Textes Attachés
      • Apprentissage
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 5 janvier 1996
      • ARRETE du 19 octobre 1999
      • ARRETE du 4 juin 2004

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