Distributeurs chd 2020 Convention Collective 3121 + Grille de Salaire
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Champs d'application
La convention collective des distributeurs conseils hors domicile (ou distributeurs CHD), (brochure JO n°3121), règle les rapports entre employeurs et salariés des entreprises dont l'activité principale est le commerce en gros, l'entreposage, la distribution, l'importation de boissons et à titre accessoire, la production et le conditionnement de boissons rafraîchissantes sans alcool.
Dernière mise à jour le 30/10/2020
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*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
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- Numéro de brochure JO : 3121
- IDCC : 1536
Les codes NAF associés :
7022Z, 4799A
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Mise à jour de la convention collective Distributeurs CHD
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09/03/2020
Opérateur de compétences (OPCO)
ACCORD N° 2018-8 DU 23 OCTOBRE 2018
:
Un accord relatif à l'opérateur de compétence dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 10 janvier 2020.
Cet accord désigne l'opérateur de compétence du champs de la mobilité (ou tout autre dénomination que celui-ci serait amené à prendre) comme opérateur de compétence de la branche d'activité.
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09/03/2020
Risques professionnels
ACCORD N° 2018-9 DU 14 DÉCEMBRE 2018
:
Un accord relatif à la prévention des risques professionnels et l'amélioration des conditions de travail pour les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 10 janvier 2020.
Cet accord établit un mode d'emploi de prévention des risques professionnels. -
15/10/2019
Modification de la convention collective et des annexes catégorielles (rémunérations)
AVENANT N° 2018-1 DU 8 MARS 2018 :
Un avenant relatif aux annexes catégorielles y compris aux rémunérations applicables aux salariés des entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 7 août 2019.
Cet avenant traite notamment de la garantie de salaire en cas de maladie ou d'accident applicable aux salariés des entreprises qui relèvent de cette convention collective. -
15/10/2019
Salaires minima
AVENANT N° 2018-2 DU 3 AVRIL 2018 :
Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 7 août 2019.
Cet avenant applique une nouvelle valeur du salaire minimum conventionnel en fonction du niveau et de l'échelon du salarié pour les entreprises soumises à cette convention collective. -
15/10/2019
Modification de la convention collective et des annexes catégorielles (rémunérations)
AVENANT N° 2017-4 DU 8 NOVEMBRE 2017
:
Un avenant modifiant les annexes catégorielles en matière de rémunération applicable dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 7 août 2019.
Cet avenant modifie la convention collective notamment en matière de rémunération mensuelle, de gratifications annuelles, de bulletin de paie... -
13/09/2019
Handicap
ACCORD DU 29 MAI 2018 :
Un accord relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap, dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 26 juillet 2019.
Cet accord prévoit notamment diverses mesures en vue de favoriser l'emploi et le maintien à son poste des personnes en situation de handicap. -
23/05/2019
Temps de travail
AVENANT N° 2017-5 DU 8 NOVEMBRE 2017 :
Un avenant relatif au temps de travail applicable dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 15 mai 2019.
Cet avenant modifie le contingent annuel d'heures supplémentaires, les temps de pause, les jours fériés, le travail du dimanche, les congés payés, l'annualisation du temps de travail et le temps partiel pour les entreprises soumises à cette convention collective.
Sommaire de la CCN Distributeurs Conseils Hors Domicile
- Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD). Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JORF 20 janvier 1974.
- Texte de base
- Convention collective nationale du 15 décembre 1971
- Textes Attachés
- Annexe 1 - Classifications
- Annexe 2
- Annexe 3
- Annexe 4
- Remise à jour de la convention collective
- Régime de prévoyance
- Règlement « Incapacité invalidité »
- Avenant n° 96-2 1996-02
- Capital temps de formation
- Orientation et incitation à la réduction du temps de travail en faveur de l'emploi
- Création d'un groupe technique paritaire sur la formation professionnelle continue
- Formation obligatoire des chauffeurs-livreurs
- Formation des chauffeurs-livreurs (distributeurs de boissons)
- Financement de la formation professionnelle
- Priorités et moyens de la formation professionnelle
- Régime d'inaptitude à la conduite et au portage
- Régime de prévoyance
- Changement d'intitulé et remise à jour de la classification
- Création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle (CQP) dans le champ du négoce distributeur de boissons en consommation hors domicile
- Capital de temps de formation
- Avenant à l'accord du 16 février 2000 portant dispositions relatives à la formation obligatoire des chauffeurs-livreurs du négoce distributeur de boissons
- Création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle
- Régime de prévoyance
- Régime d'inaptitude à la conduite ou au portage
- Avenant à l'accord du 16 février 2000 relatif à la formation obligatoire des chauffeurs
- Egalité professionnelle des femmes et des hommes
- Régime de prévoyance
- Régime d'inaptitude à la conduite ou au portage
- Développement du dialogue social et négociation paritaire
- Emploi des seniors
- Insertion et maintien dans l'emploi des personnes handicapées
- Formation professionnelle
- Régime de prévoyance
- Régime de prévoyance en cas d'inaptitude à la conduite ou au portage
- Régime de prévoyance en cas d'inaptitude à la conduite ou au portage
- Désignation de l'OPCA
- Formation professionnelle continue
- Textes Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires minima au 1er avril 2011
- Salaires minima pour l'année 2012
- Salaires minima au 1er septembre 2012
- Salaires minima au 1er avril 2013
- Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2015
- Textes Extensions
- ARRETE du 4 janvier 1974
- ARRETE du 2 novembre 1989
- ARRETE du 27 septembre 1990
- ARRETE du 26 octobre 1990
- ARRETE du 28 août 1991
- ARRETE du 26 octobre 1991
- ARRETE du 24 mars 1992
- ARRETE du 1 avril 1992
- ARRETE du 4 mars 1993
- ARRETE du 12 mai 1993
- ARRETE du 22 juillet 1993
- ARRETE du 16 février 1994
- ARRETE du 20 juillet 1994
- ARRETE du 22 août 1994
- ARRETE du 18 juillet 1995
- ARRETE du 16 octobre 1996
- ARRETE du 16 octobre 1996
- ARRETE du 14 août 1997
- ARRETE du 5 février 1999
- ARRETE du 4 juin 1999
- ARRETE du 20 juillet 2000
- ARRETE du 13 octobre 2000
- ARRETE du 22 février 2001
- ARRETE du 4 décembre 2001
- ARRETE du 14 décembre 2001
- ARRETE du 10 avril 2002
- ARRETE du 11 juin 2002
- ARRETE du 3 décembre 2002
- ARRETE du 9 février 2004
- ARRETE du 13 février 2004
- ARRETE du 7 mai 2004
- ARRETE du 14 janvier 2005
- ARRETE du 25 février 2005
- ARRETE du 12 juillet 2006
- ARRETE du 16 octobre 2006
- ARRETE du 18 octobre 2006
- ARRETE du 22 juin 2007
- Texte de base
- Accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération
- Texte de base
- Contrat de génération
- Texte de base
- Accord du 2 novembre 2011 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle
- Texte de base
- Emploi et formation professionnelle
- Texte de base
- Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
- Texte de base
- Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
- Textes Attachés
- Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
- OPCA OPCALIM
- FNB
- Texte de base
- Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Texte de base
- Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Texte de base
- Accord national du 14 décembre 1994 relatif aux priorités, objectifs et moyens de la formation professionnelle.
- Texte de base
- Priorités, objectifs et moyens de la formation professionnelle
- Textes Attachés
- Apprentissage
- Textes Extensions
- ARRETE du 5 janvier 1996
- ARRETE du 19 octobre 1999
- ARRETE du 4 juin 2004
- Texte de base