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Convention collective Distributeurs chd 2021 Brochure 3121 + grille de Salaire
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Champs d'application de la convention collective
La convention collective des distributeurs conseils hors domicile (ou distributeurs CHD), (brochure JO n°3121), règle les rapports entre employeurs et salariés des entreprises dont l'activité principale est le commerce en gros, l'entreposage, la distribution, l'importation de boissons et à titre accessoire, la production et le conditionnement de boissons rafraîchissantes sans alcool.
Dernière mise à jour le 17/05/2021
Grille de salaire en vigueur
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*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
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- Numéro de brochure JO : 3121
- IDCC : 1536
Les codes NAF associés :
7022Z, 4799A
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Sommaire de la CCN Distributeurs Conseils Hors Domicile
- Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD). Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JORF 20 janvier 1974.
- Texte de base
- Convention collective nationale du 15 décembre 1971
- Textes Attachés
- Annexe 1 - Classifications
- Annexe 2
- Annexe 3
- Annexe 4
- Remise à jour de la convention collective
- Régime de prévoyance
- Règlement « Incapacité invalidité »
- Avenant n° 96-2 1996-02
- Capital temps de formation
- Orientation et incitation à la réduction du temps de travail en faveur de l'emploi
- Création d'un groupe technique paritaire sur la formation professionnelle continue
- Formation obligatoire des chauffeurs-livreurs
- Formation des chauffeurs-livreurs (distributeurs de boissons)
- Financement de la formation professionnelle
- Priorités et moyens de la formation professionnelle
- Régime d'inaptitude à la conduite et au portage
- Régime de prévoyance
- Changement d'intitulé et remise à jour de la classification
- Création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle (CQP) dans le champ du négoce distributeur de boissons en consommation hors domicile
- Capital de temps de formation
- Avenant à l'accord du 16 février 2000 portant dispositions relatives à la formation obligatoire des chauffeurs-livreurs du négoce distributeur de boissons
- Création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle
- Régime de prévoyance
- Régime d'inaptitude à la conduite ou au portage
- Avenant à l'accord du 16 février 2000 relatif à la formation obligatoire des chauffeurs
- Egalité professionnelle des femmes et des hommes
- Régime de prévoyance
- Régime d'inaptitude à la conduite ou au portage
- Développement du dialogue social et négociation paritaire
- Emploi des seniors
- Insertion et maintien dans l'emploi des personnes handicapées
- Formation professionnelle
- Régime de prévoyance
- Régime de prévoyance en cas d'inaptitude à la conduite ou au portage
- Régime de prévoyance en cas d'inaptitude à la conduite ou au portage
- Désignation de l'OPCA
- Formation professionnelle continue
- Textes Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires minima au 1er avril 2011
- Salaires minima pour l'année 2012
- Salaires minima au 1er septembre 2012
- Salaires minima au 1er avril 2013
- Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2015
- Textes Extensions
- ARRETE du 4 janvier 1974
- ARRETE du 2 novembre 1989
- ARRETE du 27 septembre 1990
- ARRETE du 26 octobre 1990
- ARRETE du 28 août 1991
- ARRETE du 26 octobre 1991
- ARRETE du 24 mars 1992
- ARRETE du 1 avril 1992
- ARRETE du 4 mars 1993
- ARRETE du 12 mai 1993
- ARRETE du 22 juillet 1993
- ARRETE du 16 février 1994
- ARRETE du 20 juillet 1994
- ARRETE du 22 août 1994
- ARRETE du 18 juillet 1995
- ARRETE du 16 octobre 1996
- ARRETE du 16 octobre 1996
- ARRETE du 14 août 1997
- ARRETE du 5 février 1999
- ARRETE du 4 juin 1999
- ARRETE du 20 juillet 2000
- ARRETE du 13 octobre 2000
- ARRETE du 22 février 2001
- ARRETE du 4 décembre 2001
- ARRETE du 14 décembre 2001
- ARRETE du 10 avril 2002
- ARRETE du 11 juin 2002
- ARRETE du 3 décembre 2002
- ARRETE du 9 février 2004
- ARRETE du 13 février 2004
- ARRETE du 7 mai 2004
- ARRETE du 14 janvier 2005
- ARRETE du 25 février 2005
- ARRETE du 12 juillet 2006
- ARRETE du 16 octobre 2006
- ARRETE du 18 octobre 2006
- ARRETE du 22 juin 2007
- Texte de base
- Accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération
- Texte de base
- Contrat de génération
- Texte de base
- Accord du 2 novembre 2011 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle
- Texte de base
- Emploi et formation professionnelle
- Texte de base
- Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
- Texte de base
- Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
- Textes Attachés
- Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
- OPCA OPCALIM
- FNB
- Texte de base
- Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Texte de base
- Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Texte de base
- Accord national du 14 décembre 1994 relatif aux priorités, objectifs et moyens de la formation professionnelle.
- Texte de base
- Priorités, objectifs et moyens de la formation professionnelle
- Textes Attachés
- Apprentissage
- Textes Extensions
- ARRETE du 5 janvier 1996
- ARRETE du 19 octobre 1999
- ARRETE du 4 juin 2004
- Texte de base