Distributeurs chd 2019 Convention Collective 3121 + Grille de Salaire

Mise à jour de la convention collective Distributeurs CHD

• 23/05/2019 Temps de travail AVENANT N° 2017-5 DU 8 NOVEMBRE 2017 : Un avenant relatif au temps de travail applicable dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 15 mai 2019.
  
  Cet avenant modifie le contingent annuel d'heures supplémentaires, les temps de pause, les jours fériés, le travail du dimanche, les congés payés, l'annualisation du temps de travail et le temps partiel pour les entreprises soumises à cette convention collective.
• 25/02/2019 Mise en place de la CPPNI Avenant du 8 novembre 2017 : Un avenant relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 21 février 2019.
  
  Cet avenant définit les modalités de mise en place et le rôle de le CPPNI. Il définit également la composition, les missions et le fonctionnement de la CPPNI.
• 08/06/2018 Régime de prévoyance Avenant du 27 septembre 2017 : Un avenant relatif au régime de prévoyance obligatoire dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 1er juin 2018.
  
  Cet avenant définit les bénéficiaires des garanties versées dans le cadre du régime de prévoyance rendu obligatoire dans cette branche professionnelle.
• 04/05/2018 Revalorisation des salaires minima Avenant du 11 avril 2017 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 20 avril 2018.
  
  Cet avenant applique une nouvelle valeur du salaire minima conventionnel en fonction du niveau et de l'échelon pour les entreprises soumises à cette convention collective.
• 30/08/2017 Régime de prévoyance Accord du 1er Décembre 2016 : Un accord relatif au régime de prévoyance des salariés concernés par cette convention collective, est entré en vigueur le 2 Août 2017.
  
  Cet accord modifie:
  - le champ des salariés bénéficiaires de ce régime et le salaire de référence servant de base de calcul des prestations versées;
  - les prestations servies au titre des garanties du régime de prévoyance;
  - le taux des cotisations destinées au financement des garanties de la prévoyance;
  - les modalités de maintien de la prévoyance en cas de suspension ou de cessation du contrat de travail.
  
  
• 26/06/2017 Désignation de l'OPCA Avenant du 27 Juin 2016 : Un avenant relatif à l'OPCA de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 13 Mai 2017.
  
  Cet avenant désigne l'OPCA Transports et services comme l'OPCA de la branche professionnelle.
  
  
• 13/04/2017 Désignation de l'OPCA Accord du 16 Juin 2016 : Un accord relatif à la désignation de l'organisme paritaire collecteur agréé dans la branche concernée par cette convention collective est entré en vigueur le 3 Janvier 2017.
  
  Cet accord porte désignation par les partenaires sociaux de l'OPCA Transports et services comme organisme paritaire collecteur agréé des entreprises de la branche qui sont donc tenues de lui verser leurs contributions obligatoires en matière de formation professionnelle.

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