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Convention collective Distributeurs chd 2021 Brochure 3121 + grille de Salaire

4.6 (8 avis)

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Champs d'application de la convention collective

La convention collective des distributeurs conseils hors domicile (ou distributeurs CHD), (brochure JO n°3121), règle les rapports entre employeurs et salariés des entreprises dont l'activité principale est le commerce en gros, l'entreposage, la distribution, l'importation de boissons et à titre accessoire, la production et le conditionnement de boissons rafraîchissantes sans alcool.

Dernière mise à jour le 26/10/2021
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  • Numéro de brochure JO : 3121
  • IDCC : 1536

Les codes NAF associés :

7022Z, 4799A

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Avis des internautes sur : Convention Collective Distributeurs conseils hors domicile

4.6 Note moyenne sur 8 avis

  • 5 Par Le 16-09-2019
  • 4 Par Le 27-03-2017
  • 5 Par Le 28-07-2016
    Commande rapide claire la convention est exactement celle que je recherche et rien à dire
  • 5 Par Le 15-10-2015
    Commande expédiée rapidement et parfaitement préparée.

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Sommaire de la CCN Distributeurs Conseils Hors Domicile

  • Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD). Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JORF 20 janvier 1974.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 15 décembre 1971
    • Textes Attachés
      • Annexe 1 - Classifications
      • Annexe 2
      • Annexe 3
      • Annexe 4
      • Remise à jour de la convention collective
      • Régime de prévoyance
      • Règlement « Incapacité invalidité »
      • Avenant n° 96-2 1996-02
      • Capital temps de formation
      • Orientation et incitation à la réduction du temps de travail en faveur de l'emploi
      • Création d'un groupe technique paritaire sur la formation professionnelle continue
      • Formation obligatoire des chauffeurs-livreurs
      • Formation des chauffeurs-livreurs (distributeurs de boissons)
      • Financement de la formation professionnelle
      • Priorités et moyens de la formation professionnelle
      • Régime d'inaptitude à la conduite et au portage
      • Régime de prévoyance
      • Changement d'intitulé et remise à jour de la classification
      • Création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle (CQP) dans le champ du négoce distributeur de boissons en consommation hors domicile
      • Capital de temps de formation
      • Avenant à l'accord du 16 février 2000 portant dispositions relatives à la formation obligatoire des chauffeurs-livreurs du négoce distributeur de boissons
      • Création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle
      • Régime de prévoyance
      • Régime d'inaptitude à la conduite ou au portage
      • Avenant à l'accord du 16 février 2000 relatif à la formation obligatoire des chauffeurs
      • Egalité professionnelle des femmes et des hommes
      • Régime de prévoyance
      • Régime d'inaptitude à la conduite ou au portage
      • Développement du dialogue social et négociation paritaire
      • Emploi des seniors
      • Insertion et maintien dans l'emploi des personnes handicapées
      • Formation professionnelle
      • Régime de prévoyance
      • Régime de prévoyance en cas d'inaptitude à la conduite ou au portage
      • Régime de prévoyance en cas d'inaptitude à la conduite ou au portage
      • Désignation de l'OPCA
      • Formation professionnelle continue
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires minima au 1er avril 2011
      • Salaires minima pour l'année 2012
      • Salaires minima au 1er septembre 2012
      • Salaires minima au 1er avril 2013
      • Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2015
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 4 janvier 1974
      • ARRETE du 2 novembre 1989
      • ARRETE du 27 septembre 1990
      • ARRETE du 26 octobre 1990
      • ARRETE du 28 août 1991
      • ARRETE du 26 octobre 1991
      • ARRETE du 24 mars 1992
      • ARRETE du 1 avril 1992
      • ARRETE du 4 mars 1993
      • ARRETE du 12 mai 1993
      • ARRETE du 22 juillet 1993
      • ARRETE du 16 février 1994
      • ARRETE du 20 juillet 1994
      • ARRETE du 22 août 1994
      • ARRETE du 18 juillet 1995
      • ARRETE du 16 octobre 1996
      • ARRETE du 16 octobre 1996
      • ARRETE du 14 août 1997
      • ARRETE du 5 février 1999
      • ARRETE du 4 juin 1999
      • ARRETE du 20 juillet 2000
      • ARRETE du 13 octobre 2000
      • ARRETE du 22 février 2001
      • ARRETE du 4 décembre 2001
      • ARRETE du 14 décembre 2001
      • ARRETE du 10 avril 2002
      • ARRETE du 11 juin 2002
      • ARRETE du 3 décembre 2002
      • ARRETE du 9 février 2004
      • ARRETE du 13 février 2004
      • ARRETE du 7 mai 2004
      • ARRETE du 14 janvier 2005
      • ARRETE du 25 février 2005
      • ARRETE du 12 juillet 2006
      • ARRETE du 16 octobre 2006
      • ARRETE du 18 octobre 2006
      • ARRETE du 22 juin 2007
  • Accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération
    • Texte de base
      • Contrat de génération
  • Accord du 2 novembre 2011 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle
    • Texte de base
      • Emploi et formation professionnelle
  • Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
    • Texte de base
      • Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
    • Textes Attachés
      • Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
      • OPCA OPCALIM
      • FNB
  • Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
    • Texte de base
      • Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
  • Accord national du 14 décembre 1994 relatif aux priorités, objectifs et moyens de la formation professionnelle.
    • Texte de base
      • Priorités, objectifs et moyens de la formation professionnelle
    • Textes Attachés
      • Apprentissage
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 5 janvier 1996
      • ARRETE du 19 octobre 1999
      • ARRETE du 4 juin 2004