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Remontées mécaniques 2020 Convention Collective 3122 + Grille de Salaire

4.3 (3 avis)

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Champs d'application

La convention collective des remontées mécaniques et domaines skiables (brochure JO n°3122) concerne les entreprises de transport de voyageurs par téléphériques et remontées mécaniques.

Elle s'applique sur le territoie national.

Dernière mise à jour le 26/02/2020
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  • Numéro de brochure JO : 3122
  • IDCC : 454

Les codes NAF associés :

2562B, 3320B, 3316Z, 2815Z, 4939C


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Avis des internautes sur : Convention Collective Remontées mécaniques et domaines skiables

4.3 Note moyenne sur 3 avis

  • 5 Par Le 26-03-2017
    Je cherchais un livre précis sur mon travail, et vous avez répondu à mes attentes...
  • 4 Par Le 21-07-2016
    Bien
  • 4 Par Le 21-07-2016
    Très bien

Mise à jour de la convention collective Remontées Mécaniques

  • 24/02/2020 Opérateur de compétences ACCORD DU 14 MARS 2019 : Un accord relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) de la branche dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 10 janvier 2020.

    Cet accord désigne l’OPCO de cette branche d’activité, rappelle ses missions et détermine les modalités de son administration et de son fonctionnement.
  • 15/01/2020 Mise en oeuvre de la formation professionnelle AVENANT N° 68 DU 29 NOVEMBRE 2017 : Un avenant relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 11 décembre 2019.

    Cet avenant présente les nouvelles qualifications professionnelles, le nom de l'organisme de la formation professionnelle continue et les nouveaux dispositifs de formation professionnelle pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 25/02/2019 Mise en place de la CPPNI Avenant du 29 novembre 2017 : Un avenant relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 21 février 2019.

    Cet avenant définit les modalités de mise en place et de fonctionnement de la CPPNI dans cette branche.
  • 05/12/2018 Conditions de travail Avenant du 24 novembre 2016 : Un avenant relatif à l'amélioration des conditions de travail et de maintien dans l'emploi applicable dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 21 novembre 2018.

    Cet avenant définit les axes tendant à améliorer les conditions de travail et à prévenir des situations de pénibilité pour les salariés des entreprises soumises à cette convention collective.
  • 12/10/2018 Salaires minima conventionnels Avenant du 29 septembre 2017 : Un avenant relatif à la revalorisation des rémunérations minimales conventionnelles applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 09 octobre 2018.

    Cet avenant applique une nouvelle grille du niveau de rémunération permettant de déterminer les salaires minima conventionnels (rémunérations, indemnités et primes conventionnelles) pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 02/05/2018 Exercice de l'action syndicale Avenant du 24 novembre 2016 : Un avenant relatif à l'exercice de l'action syndicale applicable dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 21 avril 2018.

    Cet avenant précise la prise en charge des frais de transport, d'hébergement et de repas des salariés membres de la commission paritaire en fonction de la saison, des moyens de transport et de la limite du budget annuel défini pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 06/01/2017 Contrats de génération Avenant du 24 Novembre 2014 : Un avenant relatif aux modalités de recours aux contrats de génération dans les entreprises concernées par cette convention collective est entré en vigueur le 11 Novembre 2016.

    Cet avenant liste un ensemble de mesures propres aux salariés recrutés dans le cadre de contrat de génération, d'avantages résultant de ce type de contrat ainsi que les objectifs poursuivis par celui-ci (favoriser l'embauche et l'intégration durable des jeunes dans l'entreprise, le maintien et le recrutement des seniors et la transmission des savoir-faire et des compétences).

Sommaire de la CCN Remontées Mécaniques Et Domaines Skiables

  • Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968. (1) Etendue par arrêté du 3 février 1971 JONC 27 février 1971.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 15 mai 1968
    • Textes Attachés
      • ANNEXE I " OUVRIERS "
      • ANNEXE II "-EMPLOYES "
      • ANNEXE III "TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE"
      • ANNEXE IV " INGENIEURS ET CADRES "
      • ANNEXE "SECURITE DE L'EMPLOI"
      • Conditions de travail et sécurité du personnel
      • Indemnisation saisonnière professionnelle en cas de report d'embauche.
      • Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
      • Annexe 3 relative au départ et à la mise à la retraite
      • Avenant à l'annexe I, relatif au départ et à la mise à la retraite
      • Avenant à l'annexe IV, relatif au départ et mise à la retraite
      • Avenant à l'annexe II, relatif à la retraite
      • Journée de solidarité
      • Prévoyance
      • Durée des mandats des instances représentatives du personnel
      • Nouvelle classification des emplois
      • Modification à l'avenant n° 32 du 5 juillet 2006
      • Formation professionnelle
      • Modification de l'annexe IV, article 3
      • Information et participation des représentants du personnel saisonnier aux réunions organisées aux intersaisons
      • Emploi des seniors
      • Prévoyance
      • Changement d'intitulé de la convention
      • Contrat de travail
      • Maintien des garanties prévoyance
      • Mise en place d'une commission paritaire de validation des accords
      • Développement des certificats de qualification professionnelle
      • Prévoyance
      • Rémunération
      • Intempéries
      • Prime d'ancienneté
      • Travail de nuit
      • Dispositions particulières aux ouvriers et employés
      • Durée du travail
      • Egalité femmes-hommes
      • Pénibilité
      • Exercice de l'action syndicale
      • Contrat individuel de travail
      • Prévention de la pénibilité
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Modification de l'article 15 de l'annexe III
      • Prévoyance
      • Contrat de génération
      • Régime de prévoyance et portabilité
      • Contrats de génération
    • Textes Salaires
      • SALAIRES EMPLOYES (Annexe II)
      • SALAIRES CADRES (Annexe IV)
      • SALAIRES EMPLOYES (Annexe II)
      • SALAIRES EMPLOYES (Annexe II)
      • Salaires CADRES (Annexe IV)
      • Salaires CADRES (Annexe IV)
      • Salaires TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE (Annexe III)
      • Salaires (ANNEXE III)
      • Salaires OUVRIERS (Annexe I)
      • Salaires EMPLOYES (Annexe II)
      • Salaires (Annexe I)
      • Salaires à l'annexe III
      • Salaires (Annexe IV)
      • Salaires (Annexe I)
      • Salaires (Annexe II)
      • Salaires (Annexe III)
      • Salaires (Rhône-Alpes)
      • Salaires à l'annexe IV
      • Salaires à l'annexe I
      • Salaires à l'annexe II
      • Salaires (Annexe IV)
      • Salaires (Annexe III)
      • Salaires (Annexe I)
      • Salaires (Annexe II)
      • Salaires (Annexe IV)
      • Salaires (Annexe III)
      • Salaires (Annexe I)
      • Salaires (Annexe II)
      • Salaires (annexe IV)
      • Salaires (annexe III)
      • Salaires (Annexe I)
      • Salaires (Annexe II)
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires minimaux au 1er avril 2011
      • Salaires
      • Salaires minimaux au 1er juin 2012
      • Salaires minima au 1er décembre 2012
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 3 février 1971
      • ARRETE du 3 octobre 1972
      • ARRETE du 2 janvier 1973
      • ARRETE du 25 février 1974
      • ARRETE du 19 novembre 1974
      • ARRETE du 15 mai 1975
      • ARRETE du 3 septembre 1975
      • ARRETE du 31 décembre 1975
      • ARRETE du 12 mai 1976
      • ARRETE du 21 décembre 1976
      • ARRETE du 18 juillet 1977
      • ARRETE du 30 mars 1978
      • ARRETE du 16 novembre 1978
      • ARRETE du 5 février 1979
      • ARRETE du 16 mai 1979
      • ARRETE du 7 juin 1979
      • ARRETE du 8 mai 1980
      • ARRETE du 3 mars 1981
      • ARRETE du 17 juillet 1981
      • ARRETE du 4 mai 1982
      • ARRETE du 29 novembre 1982
      • ARRETE du 22 avril 1983
      • ARRETE du 18 octobre 1985
      • ARRETE du 1 août 1986
      • ARRETE du 10 septembre 1986
      • ARRETE du 18 novembre 1986
      • ARRETE du 17 novembre 1987
      • ARRETE du 16 décembre 1987
      • ARRETE du 12 février 1988
      • ARRETE du 15 décembre 1988
      • ARRETE du 26 juin 1989
      • ARRETE du 8 novembre 1989
      • ARRETE du 17 octobre 1991
      • ARRETE du 10 juillet 1992
      • ARRETE du 3 novembre 1993
      • ARRETE du 8 mars 1994
      • ARRETE du 19 août 1994
      • ARRETE du 13 février 1995
      • ARRETE du 18 avril 1995
      • ARRETE du 19 janvier 1996
      • ARRETE du 3 mai 1996
      • ARRETE du 12 décembre 1996
      • ARRETE du 23 juillet 1996
      • ARRETE du 25 juin 1997
      • ARRETE du 23 juillet 1997
      • ARRETE du 1 décembre 1997
      • ARRETE du 3 mars 1998
      • ARRETE du 22 octobre 1998
      • ARRETE du 8 janvier 1999
      • ARRETE du 22 juin 1999
      • ARRETE du 4 août 1999
      • ARRETE du 25 avril 2000
      • ARRETE du 26 juin 2001
      • ARRETE du 2 août 2001
      • ARRETE du 22 janvier 2002
      • ARRETE du 5 février 2002
      • ARRETE du 15 février 2002
      • ARRETE du 3 octobre 2002
      • ARRETE du 10 janvier 2003
      • ARRETE du 10 septembre 2003
      • ARRETE du 17 mai 2004
      • ARRETE du 25 novembre 2004
      • ARRETE du 30 juin 2005
      • ARRETE du 26 juillet 2005
      • ARRETE du 3 août 2005
      • ARRETE du 28 octobre 2005
      • ARRETE du 8 mars 2006
      • ARRETE du 8 septembre 2006
      • ARRETE du 21 septembre 2006
      • ARRETE du 27 décembre 2006
      • ARRETE du 27 décembre 2006
      • ARRETE du 27 décembre 2006
      • ARRETE du 31 janvier 2007
      • ARRETE du 26 mars 2007
      • ARRETE du 16 avril 2007
      • ARRETE du 6 juillet 2007

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