Machines agricoles2019 Convention Collective 3131 + Grille de Salaire

Mise à jour de la convention collective Machines Agricoles

• 24/11/2017 Formation professionnelle Avenant du 26 Avril 2017 : Un avenant relatif à la collecte et au financement de la formation professionnelle par les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 18 Novembre 2018.
  
  Cet avenant relève le seuil d'effectif des entreprises déterminant le pourcentage de la masse salariale à verser au titre d'une contribution conventionnelle complémentaire au financement de la formation professionnelle dans cette branche d'activité.
  
  Ce seuil passe de 10 à 11 salariés.
  
  
  
  
• 30/08/2017 Revalorisation des salaires minima Avenant du 21 Février 2017 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 30 Août 2017.
  
  L'accord instaure une nouvelle grille fixant les montants revalorisés des salaires mensuels minima des salariés de cette branche professionnelle selon la classification de leur emploi, sur la base de la durée légale du travail.
• 01/08/2017 Durée, aménagement et réduction du temps de travail Avenant du 16 Février 2017 : Un avenant relatif à la durée, à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des salariés concernés par cette convention collective, est entré en vigueur le 22 Juillet 2017.
  
  Cet avenant instaure des nouvelles règles applicables aux salariés susceptibles de conclure des conventions de forfait avec les entreprises de la branche.
  
  Il définit la rémunération minimale due à ces salariés, leurs droits en matière de repos, de congés payés et de suivi de leur charge de travail notamment.
• 01/08/2017 Formation professionnelle Avenant du 21 Février 2017 : Un avenant relatif à la formation professionnelle des salariés concernés par cette convention collective est entré en vigueur le 22 Juillet 2017.
  
  Cet avenant précise que les jurés qui participent à un jury d'examen d'un Certificat de Qualification Professionnelle qu'un salarié souhaiterait obtenir, seront défrayés par l'OPCA de la branche sur le budget de professionnalisation.
• 01/08/2017 Dialogue social Avenant du 21 Février 2017 : Un avenant relatif au financement du dialogue social dans le champ de cette convention collective, est entré en vigueur le 22 Juillet 2017.
  
  Cet avenant rappelle l'obligation pour toutes les entreprises de cette branche d'activité, de verser une contribution légale qui se cumule avec une contribution conventionnelle permettant de financer le paritarisme et le dialogue social.
• 26/06/2017 Régime de remboursement de frais de santé Avenant du 12 Avril 2016 : Un avenant relatif au régime de remboursement de frais de santé des salariés concernés par cette convention collective, est entré en vigueur le 13 Mai 2017.
  
  Cet avenant instaure un nouveau tableau récapitulant les remboursements de frais de santé couverts par les garanties de ce régime conventionnel. Certaines prises en charge de frais de santé sont améliorées.
• 28/11/2016 Modification de l'accord du 2 Juillet 2015 sur la formation professionnelle Avenant n°1 du 16 Février 2016 : Un avenant modificatif de l'accord du 2 Juillet 2015 relatif à la formation professionnelle dans le cadre de cette convention collective, est entré en vigueur le 11 Août 2016.
  
  Cet avenant modifie le 3ème alinéa de l'article 3.1 de l'accord précité pour tenir compte des dispositions de l'article L.6324-1 du code du travail.

Sommaire de la CCN Entreprises De La Maintenance, Distribution Et Location De Matériels Agricoles, De Travaux Publics, De Bâtiment, De Manutention, De Motoculture De Plaisance Et Activités Connexes, Dite Sdlm