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Tourisme social 2019 Convention Collective 3151 + Grille de Salaire

4.6 (23 avis)

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Champs d'application

La convention collective nationale du tourisme social et familial (brochure JO n°3151) concerne les organismes de tourisme social et familial, sans but lucratif, dont l'activité principale est de mettre à la disposition de leurs usagers des logements en maisons familiales, centres et villages de vacances à équipements légers ou développés et accessoirement, exploiter des terrains de camping-caravaning ou organiser des séjours ou des voyages de vacances ou de loisirs. Elle s'applique aux sièges sociaux et centres d'activité administrative des organismes associatifs cités ci-dessus.

Elle est applicable sur le territoire métropolitain et dans les DOM.

Dernière mise à jour le 13/11/2019
Grille de salaire en vigueur

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  • Numéro de brochure JO : 3151
  • IDCC : 1316

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Tourisme Social (Brochure JO n°3151)

Par Alice Lachaise , Juriste rédactrice web Publié le 01/10/2018


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    • Guide "pour lire efficacement sa convention"
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Avis des internautes sur : Convention Collective Tourisme social et familial

4.6 Note moyenne sur 23 avis

  • 5 Par Le 22-10-2019
    Cela correspond à mes attentes
  • 5 Par Le 27-09-2019
  • 5 Par Le 24-03-2017
    JE VIENS DE RECEVOIR LA LIVRAISON ET J'AI RECU POUR PATIENTER LA CONVENTION EN PDF.CE QUI M'A BIEN SERVI.
  • 5 Par Le 22-01-2017

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La convention Tourisme Social en questions

Convention collective du tourisme social et familial : quel préavis de démission ?

Ce que prévoit la loi

Tout salarié en CDI dispose du droit de démissionner ; c’est-à-dire le droit de mettre fin de sa propre initiative à ce contrat. Pour éviter les abus, le Code du travail impose au salarié qui démissionne de respecter un préavis pendant lequel il doit continuer à exécuter ses obligations résultant de son contrat de travail (Article L1237-1 du Code du travail).

Néanmoins la loi est silencieuse quant à la durée de ce préavis et laisse à une convention collective, un accord d’entreprise, ou au contrat de travail, le soin de fixer la durée de ce préavis.

C’est pourquoi il apparaît indispensable pour tout salarié qui envisage de démissionner de vérifier notamment sa convention collective.

Ce que prévoit votre convention collective

Vous êtes salarié en CDI dans un organisme de tourisme social et familial mais vous envisagez de donner votre démission ? Quel préavis devez-vous respecter ?

Sachez que votre convention collective (IDCC 1316; brochure 3151) prévoit une durée de préavis de :

  • 1 mois de préavis pour les employés, ouvriers et agents de maîtrise ;
  • 3 mois de préavis pour les cadres. 

=> Téléchargez votre convention collective, et faites valoir vos droits auprès de votre employeur ! 

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Tourisme Social (Brochure JO n° 3151)

Vous êtes animateur, serveur, réceptionniste dans un centre de vacances ? Vous êtes salarié permanent ou saisonnier dans un village vacances ?

Dans ce cas, vous relevez de la Convention collective nationale du tourrisme social et familial du 28 juin 1979.

Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité, certains avantages :

  • les femmes enceintes bénéficient d'une réduction d'horaires d'une heure par jour, pendant le mois précédant la date du congé maternité légal ;
  • durant son préavis, le salarié peut bénéficier, à sa demande, de deux heures par jour non-rémunérées, pour rechercher un nouvel emploi. Si ses recherches aboutissent, il peut cesser ses fonctions dans les 48 heures ;
  • indemnité de licenciement : 2/10 ème de mois de salaire par année d'ancienneté pour la tranche des 5 premières années, 1/2 mois de salaire par année d'ancienneté à compter de la 6 ème année.

En cas de démission, le salarié doit respecter un préavis de :

-  un mois pour les employés, les ouvriers, les agents de maîtrise ;
-  trois mois pour les cadres.

La démission doit être faite par écrit.

Consultez la convention collective pour connaître tous les avantages et dispositions qui vous sont applicables.

Par Alice Lachaise, Juriste rédactrice web Publié le 01/10/2018

Mise à jour de la convention collective Tourisme Social

  • 17/10/2019 Instauration d'un régime professionnel de santé et de prévoyance AVENANT N° 5 DU 15 OCTOBRE 2018 : Un avenant relatif au régime de prévoyance obligatoire dans les entreprises concernées par cette convention collective est entré en vigueur le 10 août 2019.

    Cet avenant modifie le taux de cotisations dues par les salariés "non-cadres" et "cadres" des entreprises soumises à cette convention collective.
  • 05/06/2019 RÉGIME PROFESSIONNEL DE SANTÉ ET DE PRÉVOYANCE AVENANT N° 4 DU 15 OCTOBRE 2018 : Un avenant relatif à la modification du régime de santé et de prévoyance imposé par cette convention collective est entré en vigueur le 04 juin 2019.

    Cet avenant modifie les cotisations facultatives de base pour le conjoint.
  • 26/04/2019 Salaires minima Avenant du 20 novembre 2018 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 24 avril 2019.

    Cet avenant applique une nouvelle valeur du salaire minimum conventionnel en fonction du niveau du salarié pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 28/01/2019 CPPNI AVENANT N° 61 DU 29 JANVIER 2018 : Un avenant relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 29 décembre 2018.

    Cet avenant prévoit les modalités de mise en place de la CPPNI notamment la composition, les missions et le fonctionnement de la CPPNI.
  • 04/05/2018 Egalité professionnelle Femme-Homme Accord du 27 novembre 2015 : Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes employés par les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 1er mai 2018.

    Cet accord liste les mesures que les employeurs doivent mettre en œuvre pour éviter toute discrimination et veiller au respect de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise (recrutement, salaire, formation...).
  • 05/03/2018 Désignation de l'OPCA et obligations conventionnelles de versement Accord du 6 Juin 2017 : Un accord relatif au financement de la formation professionnelle et à la désignation de l'OPCA de la branche concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 21 Février 2018.

    Cet accord prolonge la désignation de l'organisme Uniformation comme OPCA de ce secteur d'activité. L'accord modifie le montant des contributions financières dues par les entreprises soumises à cette convention collective, au titre du financement de formation professionnelle.
  • 22/01/2018 Régime de santé et de prévoyance Avenant du 20 Février 2017 : Un avenant relatif au régime de complémentaire santé et prévoyance obligatoire pour les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 11 Novembre 2017.

    Cet avenant modifie les conditions dans lesquelles un salarié peut continuer à bénéficier de la mutuelle de l'entreprise après la cessation de son contrat de travail (portabilité).

Sommaire de la CCN Tourisme Social Et Familial

  • Convention collective nationale de tourisme social et familial du 28 juin 1979, mise à jour du 10 octobre 1984
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 28 juin 1979
    • Textes Attachés
      • Régime de retraite supplémentaire
      • Emploi saisonnier
      • Emploi et formation
      • Emploi et formation, additif à la convention collective
      • ARTT
      • Classification et salaires
      • ARTT (Modification de l'avenant n° 37)
      • Paritarisme et exercice du syndicalisme
      • Avis d'interprétation relatif au statut d'assimilé cadre
      • Plan de formation
      • Désignation de l'OPCA
      • Création d'une CPNEF et ses missions
      • Formation professionnelle continue
      • Lettre de dénonciation de l'ensemble des employeurs de l'annexe I régime de prévoyance
      • Mise à la retraite
      • Prévoyance complémentaire
      • Prévoyance complémentaire (annexe I)
      • Régime de prévoyance complémentaire
      • Formation professionnelle continue
      • CQP
      • Prévoyance
      • Commission de validation des accords
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Prévoyance
      • Formation professionnelle continue
      • Actualisation de la convention collective
      • Prévoyance complémentaire
      • Formation professionnelle continue
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2012
      • Salaires minima au 1er décembre 2012
      • Salaires minima au 1er mars 2014
      • Salaires minima conventionnels au 1er juillet 2015
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 30 juin 1986
      • ARRETE du 15 avril 1987
      • ARRETE du 6 mars 1990
      • ARRETE du 16 mars 1990
      • ARRETE du 20 avril 1990
      • ARRETE du 13 juillet 1990
      • ARRETE du 9 août 1990
      • ARRETE du 4 mars 1991
      • ARRÊTÉ du 4 mars 1993
      • ARRÊTÉ du 15 octobre 1993
      • ARRÊTÉ du 27 octobre 1993
      • ARRETE du 3 octobre 1994
      • ARRETE du 20 avril 1995
      • ARRETE du 1 juillet 1991
      • ARRETE du 11 février 1992
      • ARRETE du 23 avril 1998
      • ARRETE du 22 décembre 1998
      • ARRETE du 19 décembre 2001
      • ARRETE du 24 décembre 2001
      • ARRETE du 4 décembre 2002
      • ARRETE du 10 mars 2003
      • ARRETE du 9 décembre 2003
      • ARRETE du 10 mai 2004
      • ARRETE du 8 juin 2004
      • ARRETE du 20 août 2004
      • ARRETE du 25 octobre 2004
      • ARRETE du 3 octobre 2005
      • ARRETE du 26 octobre 2006
      • ARRETE du 6 décembre 2006

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