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Fabrication ameublement 2017 Convention Collective 3155 + Grille de Salaire

4.6 (25 avis)

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Les versions PDF et Livres des conventions collectives sont toutes accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile.

Champs d'application

 

La convention collective de la fabrication de l'ameublement (brochure JO n°3155) concerne les entreprises dont l'activité principale est la fabrication d'ameublement et de mobilier d'agencement ainsi que la rénovation, la réparation et la restauration de ces équipements et entreprises de fabrication et de restauration d'orgues à tuyaux, quel que soit le matériau utilisé, l'effectif de l'entreprise et qu'il s'agisse d'une fabrication en série ou à l'unité.

Cette convention s'applique sur le territoire métropolitain.

 

Dernière mise à jour le 19/11/2017
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  • Numéro de brochure JO : 3155
  • IDCC : 1411

Les codes NAF associés :

2591Z, 2592Z, 4615Z, 4399B, 3101Z, 3109B, 3102Z, 2599B, 2529Z, 2399Z, 4759A

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Fabrication Ameublement (Brochure JO n°3155)

Par Alexandra Marion, Juriste Rédactrice web Publié le 29/09/2016


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Avis des internautes sur : Convention Collective Ameublement (fabrication)

4.6 Note moyenne sur 25 avis

  • 5 Par Le 16-08-2017
    Commande arrivée extemporanément
  • 5 Par Le 17-03-2017
    document complet et précis; merci pour les guides offerts
  • 5 Par Le 22-12-2016
    AVOIR SOUS LA MAIN LES CONVENTIONS DE L ENTREPRISE C EST IMPORTANT
  • 3 Par Le 09-12-2014

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Ce qu'il faut savoir sur la Convention Fabrication Ameublement (Brochure JO n°3155)

Vous êtes employé dans la fabrication de meubles de cuisine ou de meubles de bureau ? Vous êtes réparateur de meubles et d'équipements du foyer ? Vous dirigez une entreprise  de fabrication de matelas ou de sièges d'ameublement intérieur ?

Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986.

Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :
  • la possibilité de réaliser un test préliminaire à l'embauche d'une durée de 3 heures à 3 jours au maximum rémunérés ;
  • des jours de congés payés supplémentaires pour les cadres ayant au moins 12 mois d'ancienneté ;
  • une indemnisation des arrêts maladie avec ou sans délai de carence suivant la catégorie de personnel ;
  • une majoration pour travail exceptionnel les jours fériés comprise entre 200% et 225% ;
  • des primes notamment une prime de 13ème mois.
Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.

Par Alexandra Marion, Juriste Rédactrice web Publié le 29/09/2016

Mise à jour de la convention collective Fabrication Ameublement

  • 30/08/2017 Revalorisation des salaires minima Accord du 16 Mars 2017 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 11 Août 2017.

    Cet accord instaure un nouveau barème qui fixe les montants revalorisés des salaires minima mensuels des salariés de ce secteur d'activité selon la classification de l'emploi qu'ils occupent sur la base de 35h par semaine.
  • 29/08/2017 Prévoyance Avenant du 19 Novembre 2015 : Un avenant relatif au régime de prévoyance des salariés concernés par cette convention collective, est entré en vigueur le 18 Août 2017.

    Cet avenant modifie:
    - les conditions de mise en oeuvre de la portabilité de la prévoyance;
    - les modalités d'attribution du capital décès versé par anticipation en cas d'invalidité absolue et définitive.
  • 22/06/2017 Régime de prévoyance Avenant du 19 Novembre 2015 : Un avenant relatif à la modification du régime de prévoyance de cette convention collective est entré en vigueur le 30 Avril 2017.

    Cet avenant vient modifier:
    - les règles de maintien des garanties du régime de prévoyance (portabilité) en cas de rupture du contrat de travail;
    - les conditions d'attribution du capital décès versé par anticipation en cas d'invalidité absolue et définitive.


  • 24/04/2017 Fusion de conventions collectives Arrêté du 5 Janvier 2017 portant fusion de conventions collectives : Un arrêté portant fusion de la convention collective locale de la tapisserie d'art d'Aubusson-Felletin et de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement, est entré en vigueur le 12 Janvier 2017.

    Les entreprises qui relevaient de l'application des règles de la convention collective locale de la tapisserie d'art d'Aubusson-Felletin, sont désormais assujetties aux obligations découlant de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement.
  • 06/01/2017 Formation professionnelle Avenant du 24 Mai 2016 : Un avenant relatif au financement de la formation professionnelle dans la branche est entré en vigueur le 17 Novembre 2016.

    Cet avenant prévoit que la contribution additionnelle de formation professionnelle à laquelle étaient soumis les entreprises de la branche est reconduite pour deux années supplémentaires.
  • 28/11/2016 Revalorisation des salaires minimaux Accord du 24 Mai 2016 : Un accord relatif la revalorisation des salaires mensuels minimums catégoriels des salariés concernés par cette convention collective est entré en vigueur le 13 Août 2016.

    Cet accord instaure de nouveaux barèmes fixant le montant des salaires minimaux mensuels par catégorie de salariés (agents de production, agents fonctionnels, agents d'encadrement, cadres) selon leur échelon et sur une base de 151,67 heures de travail par mois.
  • 06/06/2016 Contributions de formation professionnelle continue Avenant du 11 décembre 2014 : Cet accord adapte les dispositions de l’accord du 6 juillet 2010 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue dans la branche. Il fixe notamment le montant de la contribution et les modalités de répartition de la cotisation.

Sommaire de la CCN Ameublement (fabrication)

  • Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986. Etendue par arrêté du 28 mai 1986 (JORF du 22 juin 1986).
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 14 janvier 1986
    • Textes Attachés
      • Mise en place d'un conseil de perfectionnement paritaire de l'AFPIA
      • Annexe " agents de production "
      • Annexe " agents de production " classification des emplois des ouvriers de l'ameublement, niveau I
      • Annexe " agents fonctionnels " et " agents d'encadrement "
      • Classification et salaires professionnels catégoriels des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres
      • Annexe " agents fonctionnels " et " agents d'encadrement " classification des emplois des employés et techniciens de l'ameublement
      • Annexe " cadres "
      • Annexe " cadres " classification
      • Annexe " cadres " classification des emplois des cadres
      • Développement de l'apprentissage
      • Constitution du conseil de perfectionnement de l'association pour la formation professionnelle
      • Commission paritaire nationale de l'emploi
      • Retraite compémentaire
      • Retraite complémentaire
      • Reconnaissance des qualifications professionnelles
      • Conseils de perfectionnement des centres d'apprentissage gérés par l' AFPIA
      • Mise en place d'un CQP
      • Capital temps de formation
      • CPNE : Validation de la liste des formations
      • Relevé de décisions de la CPNE
      • Organisation du travail
      • Formation professionnelle des conducteurs routiers
      • Certificat de qualification professionnelle garnisseur en sièges contemporains
      • Intégration d'un nouveau titre à la liste des diplômes
      • Certificat de qualification professionnelle
      • Cofinancement par les OPCA
      • Lettre d'adhésion de la CFDT construction et bois aux avenants relatifs à la prévoyance non cadre
      • Régime de prévoyance
      • Annexe I : régime de prévoyance
      • Régime de prévoyance
      • Formation professionnelle des conducteurs routiers
      • Mixité et égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Contingent d'heures supplémentaires
      • Régime de prévoyance
      • Champ d'application de la convention
      • Prévoyance
      • Prévoyance
      • Collecte des contributions de formation professionnelle continue
      • Négociation collective et dialogue social
      • Prévoyance
      • Classification des emplois
      • Mise à jour de la convention
      • Formation professionnelle
    • Textes Salaires
      • Salaires au 1er octobre 2007
      • Salaires
      • Salaires au 1er octobre 2009
      • Salaires
      • Salaires catégoriels et primes pour l'année 2012
      • Salaires catégoriels pour l'année 2012
      • Salaires catégoriels au 1er mars 2014
    • Textes Extensions
      • ARRÊTÉ du 28 mai 1986
      • ARRÊTÉ du 16 janvier 1987
      • ARRÊTÉ du 10 août 1987
      • ARRÊTÉ du 10 mars 1988
      • ARRÊTÉ du 15 juin 1988
      • ARRÊTÉ du 19 juillet 1989
      • ARRÊTÉ du 8 décembre 1989
      • ARRÊTÉ du 8 janvier 1990
      • ARRÊTÉ du 23 avril 1990
      • ARRETE du 5 février 1992
      • ARRETE du 23 juillet 1992
      • ARRETE du 1 mars 1996
      • ARRETE du 20 janvier 1997
      • ARRETE du 10 juillet 1997
      • ARRETE du 4 février 1999
      • ARRETE du 4 février 1999
      • ARRETE du 25 mai 1999
      • ARRETE du 2 mars 2000
      • ARRETE du 14 avril 2005
      • ARRETE du 7 décembre 2005
      • ARRETE du 3 février 2006
      • ARRETE du 31 mai 2006
      • ARRETE du 23 octobre 2006
      • ARRETE du 15 mars 2007
      • ARRETE du 28 mars 2007
      • ARRETE du 16 juillet 2007
  • Accord de prévoyance.
    • Texte de base
      • Textes Attachés
        • Avenant à l'accord prévoyance du 10 juillet 1996
      • Textes Extensions
        • ARRETE du 7 février 2003
        • ARRETE du 7 juin 2004
        • ARRETE du 31 mai 2006
    • Accord du 16 avril 1985 relatif aux objectifs et aux moyens de la formation, insertion professionnelle des jeunes.
      • Texte de base
        • Accord du 16 avril 1985
    • Accord du 21 décembre 1994 relatif aux statuts de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCIBA).
      • Texte de base
        • Statuts de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCIBA)
      • Textes Attachés
        • ANNEXE I DES STATUTS - REGLEMENT INTERIEUR DE L'OPCIBA
    • Accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des Papiers cartons OPCA 3+
      • Texte de base
        • Création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des Papiers cartons OPCA 3+
      • Textes Attachés
        • Statuts de l'OPCA 3+
    • Accord relatif à la participation des entreprises au financement de la formation professionnelle. Mise en vigueur à compter de l'agrément de L'O.P.C.I.B.A..
      • Texte de base
        • ACCORD du 21 décembre 1994
      • Textes Extensions
        • ARRETE du 16 octobre 1995
    • Protocole d'accord du 9 janvier 1985 relatif à la mise en place d'un conseil de perfectionnement paritaire.
      • Texte de base
        • Protocole d'accord du 9 janvier 1985

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