Fabrication ameublement 2019 Convention Collective 3155 + Grille de Salaire

Mise à jour de la convention collective Fabrication Ameublement

• 04/01/2019 Salaires Accord du 22 mars 2018 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 23 décembre 2018.
  
  Cet avenant applique une nouvelle valeur du salaire en fonction de la qualification, l'échelon et du coefficient du salarié permettant de déterminer les salaires minima conventionnels pour les entreprises soumises à cette convention collective.
• 21/12/2018 Formation professionnelle Avenant du 12 décembre 2017 : Un avenant relatif à la formation professionnelle dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 05 décembre 2018.
  
  Cet avenant détermine les modalités de contribution conventionnelle au plan de formation.
• 20/07/2018 Egalité professionnelle entre femmes et hommes Accord du 31 mai 2017 : Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes employés par les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 10 juillet 2018.
  
  Cet accord liste les mesures que les employeurs doivent mettre en œuvre pour éviter toute discrimination et veiller au respect de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise (recrutement, salaire, formation...).
• 30/08/2017 Revalorisation des salaires minima Accord du 16 Mars 2017 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 11 Août 2017.
  
  Cet accord instaure un nouveau barème qui fixe les montants revalorisés des salaires minima mensuels des salariés de ce secteur d'activité selon la classification de l'emploi qu'ils occupent sur la base de 35h par semaine.
  
• 29/08/2017 Prévoyance Avenant du 19 Novembre 2015 : Un avenant relatif au régime de prévoyance des salariés concernés par cette convention collective, est entré en vigueur le 18 Août 2017.
  
  Cet avenant modifie:
  - les conditions de mise en oeuvre de la portabilité de la prévoyance;
  - les modalités d'attribution du capital décès versé par anticipation en cas d'invalidité absolue et définitive.
• 22/06/2017 Régime de prévoyance Avenant du 19 Novembre 2015 : Un avenant relatif à la modification du régime de prévoyance de cette convention collective est entré en vigueur le 30 Avril 2017.
  
  Cet avenant vient modifier:
  - les règles de maintien des garanties du régime de prévoyance (portabilité) en cas de rupture du contrat de travail;
  - les conditions d'attribution du capital décès versé par anticipation en cas d'invalidité absolue et définitive.
  
  
  
• 24/04/2017 Fusion de conventions collectives Arrêté du 5 Janvier 2017 portant fusion de conventions collectives : Un arrêté portant fusion de la convention collective locale de la tapisserie d'art d'Aubusson-Felletin et de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement, est entré en vigueur le 12 Janvier 2017.
  
  Les entreprises qui relevaient de l'application des règles de la convention collective locale de la tapisserie d'art d'Aubusson-Felletin, sont désormais assujetties aux obligations découlant de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement.
  

Sommaire de la CCN Fabrication De L'ameublement