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Mise à jour de la Convention collective Casinos

15.10.2019 - Champ d'application de la convention collective

  • Avenant n°29 du 13 décembre 2018
  • Arrêté du 5 août 2019
  • JORF n°0184 du 9 août 2019
  • NOR : ASET1950303M

Un avenant relatif à l'élargissement du champ d'application de la convention collective du secteur d'activité concerné est entré en vigueur le 1er septembre 2019.

Cet convention collective est aujourd'hui applicable aux clubs de jeux.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3167
  • IDCC : 58514
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