Cabinets médicaux 2019 Convention Collective 3168 + Grille de Salaire

Mise à jour de la convention collective Cabinets Médicaux

• 05/08/2019 Régime de prévoyance AVENANT N° 72 DU 29 MARS 2018 : Un avenant relatif au régime de prévoyance obligatoire dans les entreprises concernées par cette convention collective est entré en vigueur le 16 juillet 2019.
  
  Cet avenant modifie le taux contractuel et le taux d'appel des cotisations dues pour le financement des garanties du régime de prévoyance obligatoire dans cette branche professionnelle.
• 01/04/2019 COMMISSION PARITAIRE PERMANENTE DE NÉGOCIATION ET D’INTERPRÉTATION (CPPNI) AVENANT N° 73 DU 6 SEPTEMBRE 2018 : Un avenant relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 22 Mars 2018.
  
  Cet avenant définit les modalités de défraiement et de rémunération des salariés des entreprises, amenés à participer aux réunions de la CPPNI avec leur organisation syndicale.
• 22/02/2018 Régime de prévoyance Avenant du 9 Mars 2017 : Un avenant relatif au régime de prévoyance obligatoire dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 16 Février 2018.
  
  Cet avenant modifie le taux contractuel et le taux d'appel des cotisations dues pour le financement des garanties (décès, obsèques, incapacité, invalidité...) du régime de prévoyance obligatoire dans cette branche professionnelle. Il définit également la part employeur et la part salarié de cette cotisation.
  
  
• 31/07/2017 Revalorisation des salaires minima Avenant du 12 Janvier 2017 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima du personnel des cabinets médicaux concernés par cette convention collective, est entré en vigueur le 8 Juillet 2017.
  
  Cet avenant instaure:
  - une augmentation de 1% des salaires minima conventionnels;
  - une nouvelle valeur du point de salaire fixée à 7,45 €;
  - une nouvelle grille qui fixe le montant revalorisé des salaires minima selon le coefficient de l'emploi occupé par le personnel des cabinets médicaux.
• 06/06/2016 Formation professionnelle Avenant n°67 du 21 mai 2015 : Cet accord détaille le montant des contributions à la formation professionnelle.
• 05/01/2016 Régime de prévoyance Avenant n°68 du 15 janvier 2015 : Depuis le 18 décembre 2015, la convention collective intègre de nouvelles dispositions relatives à la portabilité du régime conventionnel de prévoyance. De nouveaux barèmes fixant le taux de cotisation employeur et salarié pour bénéficier des garanties décès, frais d'obsèques, incapacité temporaire et permanente de travail, rente éducation et rente handicap, sont également applicables.
• 05/01/2015 Prévoyance Avenant n° 66 du 1er juillet 2014 : Cet avenant a pour objet de mettre en conformité le régime de prévoyance visé à l’article 44 de la convention collective avec les dispositions du décret du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire.
  
  Il est applicable depuis le 1er juillet 2014.
  

Sommaire de la CCN Personnel Des Cabinets Médicaux