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Cabinets médicaux 2017 Convention Collective 3168 + Grille de Salaire

4.2 (82 avis)

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Les versions PDF et Livres des conventions collectives sont toutes accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile.

Champs d'application

Vous êtes médecin libéral, peu importe votre lieu d'exercice, vous exercez dans un cabinet de ville, dans une clinique, un hôpital, un établissement de soin ? Vous travaillez dans un centre d'imagerie médicale, vous êtes manipulateur radio, masseur, kinésithérapeute, infirmier ou vous travaillez chez un médecin à domicile

Dans ce cas, vous dépendez de la Convention Collective du personnel des cabinets médicaux (brochure JO n° 3168 - IDCC 1147) du 14 octobre 1981.

Elle vise le personnel travaillant dans le cabinet à titre professionnel uniquement et s'applique sur le territoire national, à l'exclusion des DOM TOM.

Dernière mise à jour le 19/11/2017
Grille de salaire en vigueur

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  • Numéro de brochure JO : 3168
  • IDCC : 1147

Les codes NAF associés :

4774Z

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Cabinets Médicaux (Brochure JO n°3168)

Par Noëmie Besson, Juriste Rédactrice web Publié le 14/04/2017


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Convention collective Convention Collective 3168 en pdf 1.50 € TTC

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Avis des internautes sur : Convention Collective Cabinets médicaux (personnel)

4.2 Note moyenne sur 82 avis

  • 5 Par Le 11-08-2017
    Rapidite de la réception des documents. Clarté des écrits.
  • 3 Par Le 15-05-2017
    il manque les grilles de salaires de 2017, ne sont-elles pas encore sorties ? Merci
  • 5 Par Le 10-05-2017
    ras
  • 1 Par Le 11-04-2017
    il me manque les 2/3 de ma commande

Voir tous les avis

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Cabinets Médicaux (Brochure JO n°3168)

Vous êtes secrétaire médical ou auxiliaire médical dans un cabinet médical ? Vous faites partie du personnel soignant de ce type d'établissement ? Vous dirigez un cabinet médical en ville ou en clinique ?

Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective du personnel des cabinets médicaux du 14 Octobre 1981.

Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :

- une prime d'ancienneté versée après 3 ans d'ancienneté ;

- l'attribution de jours de congés en cas de circonstances exceptionnelles : 1 jour pour déménagement, 3 jours non payés pour conjoint, enfants ou parents malades ;

- la garantie d'un maintien de salaire en cas d'arrêt maladie, pendant toute la durée de versement des indemnités journalières de la sécurité sociale ;

- des heures pour recherche d'emploi pendant le préavis en cas de licenciement du salarié.

Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective et profitez pleinement de ceux-ci.

 

Par Noëmie Besson, Juriste Rédactrice web Publié le 14/04/2017

Mise à jour de la convention collective Cabinets Médicaux

  • 31/07/2017 Revalorisation des salaires minima Avenant du 12 Janvier 2017 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima du personnel des cabinets médicaux concernés par cette convention collective, est entré en vigueur le 8 Juillet 2017.

    Cet avenant instaure:
    - une augmentation de 1% des salaires minima conventionnels;
    - une nouvelle valeur du point de salaire fixée à 7,45 €;
    - une nouvelle grille qui fixe le montant revalorisé des salaires minima selon le coefficient de l'emploi occupé par le personnel des cabinets médicaux.
  • 06/06/2016 Formation professionnelle Avenant n°67 du 21 mai 2015 : Cet accord détaille le montant des contributions à la formation professionnelle.
  • 05/01/2016 Régime de prévoyance Avenant n°68 du 15 janvier 2015 : Depuis le 18 décembre 2015, la convention collective intègre de nouvelles dispositions relatives à la portabilité du régime conventionnel de prévoyance. De nouveaux barèmes fixant le taux de cotisation employeur et salarié pour bénéficier des garanties décès, frais d'obsèques, incapacité temporaire et permanente de travail, rente éducation et rente handicap, sont également applicables.
  • 05/01/2015 Prévoyance Avenant n° 66 du 1er juillet 2014 : Cet avenant a pour objet de mettre en conformité le régime de prévoyance visé à l’article 44 de la convention collective avec les dispositions du décret du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire.

    Il est applicable depuis le 1er juillet 2014.
  • 19/11/2014 Temps partiel Avenant n°64 du 1er juillet 2014 : Cet accord précise les dispositions relatives aux modalités d’organisation du temps partiel conformément à la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi.

    Il est applicable depuis le 24 octobre 2014.
  • 21/07/2014 Salaires minima Avenant n° 65 du 23 janvier 2014 : Depuis le 1er janvier 2014, la valeur du point est fixée à 7,25 €. A ce titre, une nouvelle grille salariale est applicable.
  • 22/07/2013 Salaires minima Avenant n°61 du 1er janvier 2013 : Depuis le 1er janvier 2013, la grille des salaires est revalorisée de 1,5% et la valeur du point est fixée à 7,16 €. A ce titre, une nouvelle grille fixant les salaires minima mensuels conventionnels des salariés de la branche est applicable.

Sommaire de la CCN Cabinets Médicaux (personnel)

  • Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 14 octobre 1981
    • Textes Attachés
      • Durée du temps de travail
      • Formation profesisonnelle continue
      • Classification et salaires
      • Commissions paritaires
      • Commissions paritaires, frais
      • Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi
      • Régime de prévoyance
      • Formation professionnelle
      • Additif à l'avenant n° 40 relatif à la formation professionnelle
      • Régime de prévoyance
      • Formation professionnelle
      • Commission nationale d'interprétation
      • Formation professionnelle
      • Adhésion du syndicat des médecins libéraux à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux
      • Prévoyance
      • Prévoyance
      • Modifications des articles 21, 25 et 40
      • Formation professionnelle
      • relatif au régime de prévoyance
      • Avenant « Salaires » n° 42 du 14 janvier 2005
      • Régime de prévoyance
      • Régime de prévoyance
      • Formation professionnelle
      • Paritarisme et négociation collective
      • Commission de validation des accords
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Grille de classification des salaires au 1er octobre 2012
      • Indemnité de départ à la retraite
      • Prévoyance
      • de l'UNSA santé sociaux à la convention
      • Adhésion du syndicat des médecins généralistes à la convention collective
      • Travail à temps partiel
      • Régime de prévoyance
      • Régime de prévoyance
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires au 1er septembre 2007
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires minimaux au 1er janvier 2012
      • Salaires minimaux au 1er janvier 2013
      • Salaires minima au 1er janvier 2014
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 15 janvier 1982
      • ARRETE du 25 novembre 1982
      • ARRETE du 9 mai 1983
      • ARRETE du 2 septembre 1983
      • ARRETE du 24 février 1984
      • ARRETE du 2 octobre 1984
      • ARRETE du 22 avril 1985
      • ARRETE du 12 décembre 1985
      • ARRETE du 25 septembre 1986
      • ARRETE du 29 juin 1987
      • ARRETE du 25 mars 1988
      • ARRETE du 20 octobre 1988
      • ARRETE du 26 juin 1989
      • ARRETE du 13 mars 1990
      • ARRETE du 28 janvier 1991
      • ARRETE du 17 février 1992
      • ARRETE du 15 avril 1991
      • ARRETE du 24 avril 1992
      • ARRETE du 26 mars 1993
      • ARRETE du 6 juillet 1994
      • ARRETE du 2 mars 1995
      • ARRETE du 12 décembre 1995
      • ARRETE du 10 juin 1996
      • ARRETE du 4 octobre 1996
      • ARRETE du 25 juin 1997
      • ARRETE du 1 juillet 1997
      • ARRETE du 9 décembre 1997
      • ARRETE du 20 avril 1998
      • ARRETE du 5 février 1999
      • ARRETE du 20 juillet 2000
      • ARRETE du 21 juin 2000
      • ARRETE du 15 mars 2002
      • ARRETE du 5 novembre 2004
      • ARRETE du 27 juin 2005
      • ARRETE du 28 juin 2005
      • ARRETE du 4 octobre 2005
      • ARRETE du 1 février 2006
      • ARRETE du 12 juin 2006
      • ARRETE du 20 octobre 2006
      • ARRETE du 16 juillet 2007
      • ARRETE du 16 juillet 2007

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