Cabinets médicaux 2020 Convention Collective 3168 + Grille de Salaire
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Les versions PDF et Livres des conventions collectives sont toutes accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile.
Champs d'application
Vous êtes médecin libéral, peu importe votre lieu d'exercice, vous exercez dans un cabinet de ville, dans une clinique, un hôpital, un établissement de soin ? Vous travaillez dans un centre d'imagerie médicale, vous êtes manipulateur radio, kinésithérapeute, infirmier.
Dans ce cas, vous dépendez de la Convention Collective du personnel des cabinets médicaux (brochure JO n° 3168 - IDCC 1147) du 14 octobre 1981.
Elle vise le personnel travaillant dans le cabinet à titre professionnel uniquement et s'applique sur le territoire national, à l'exclusion des DOM.
Dernière mise à jour le 26/10/2020
Grille de salaire en vigueur
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Vous êtes un Particulier :
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*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Vous êtes un Particulier :
Vous êtes un Professionnel* :
- Numéro de brochure JO : 3168
- IDCC : 1147
Les codes NAF associés :
4774Z
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Cabinets Médicaux (Brochure JO n°3168)
Par Alice Lachaise , Juriste rédactrice web
Publié le
21/11/2019
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1,50 € TTC
Version PDF 2020
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- Guide "pour lire efficacement sa convention"
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La convention Cabinets Médicaux en questions
Je travaille dans un cabinet médical et un de mes proches est décédé, puis-je m'absenter pour me rendre aux obsèques ?
Que dit la loi en la matière ?
C’est ainsi qu’en cas de décès d’un de vos enfants, vous avez droit à 5 jours de congés rémunérés. Si c’est votre conjoint qui décède (époux, partenaire de PACS, concubin), l’un de vos parents ou de vos beaux-parents, ou d’un de vos frères et sœurs, il vous est octroyé 3 jours de congés dits « exceptionnels » pour faire votre deuil et vous rendre aux obsèques notamment (Article L3142-4 du Code du travail) .
Il est toujours possible que votre convention collective puisse vous attribuer des congés d’une durée plus importante ou pour le décès d’un proche qui n’est pas forcément prévu par la loi. D’où la nécessité de se reporter à sa convention collective.
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Que dit votre convention collective ?
Vous êtes salarié d’une société et vous avez appris, avec grand regret, le décès de quelqu’un de votre entourage ? Il faut vous rendre aux funérailles à l’autre bout de la France mais vous vous demandez si votre employeur vous laissera vous y rendre ?
Sachez que votre convention collective (IDCC 1147 ; brochure 3168) vous accorde en plus de ce que prévoit la loi, 2 jours de congés exceptionnels rémunérés en cas de décès d'un ascendant ou d'un descendant en ligne directe. En d'autres termes, vous avez droit à ces 2 jours de congés suite au décès d'un grand parent, ou d'un arrière grand-parent voire, inversement d'un petit-enfant. Un jour supplémentaire sera accordé sur justification du déplacement.
Vous voulez tout savoir sur la manière de poser ces jours de congés exceptionnels ?
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Ce qu'il faut savoir sur la Convention Cabinets Médicaux (Brochure JO n° 3168)
Vous êtes secrétaire médical ou auxiliaire médical dans un cabinet médical ? Vous faites partie du personnel soignant de ce type d'établissement ? Vous dirigez un cabinet médical en ville ou en clinique ?
Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective du personnel des cabinets médicaux du 14 Octobre 1981.
Les partenaires sociaux ont négocié, pour votre activité, des avantages qui concernent notamment :
- une prime d'ancienneté versée après 3 ans d'ancienneté ;
- l'attribution de jours de congés en cas de circonstances exceptionnelles : 1 jour pour déménagement, 3 mois non payés pour conjoint, enfants ou parents malades ;
- la garantie d'un maintien de salaire en cas d'arrêt maladie, pendant toute la durée de versement des indemnités journalières de la sécurité sociale ;
- des heures pour recherche d'emploi pendant le préavis en cas de licenciement du salarié.
Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective et profitez pleinement de ceux-ci.
Par
Alice Lachaise,
Juriste rédactrice web
Publié le
21/11/2019
Mise à jour de la convention collective Cabinets Médicaux
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29/11/2019
Régime de prévoyance
AVENANT N° 75 DU 22 NOVEMBRE 2018 :
Un avenant relatif au régime de prévoyance obligatoire dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 5 Novembre 2019.
Cet avenant modifie le taux contractuel et le taux d'appel des cotisations dues pour le financement des garanties (décès, obsèques, incapacité, invalidité...) du régime de prévoyance obligatoire dans cette branche professionnelle. Il définit également la part employeur et la part salarié de cette cotisation. -
05/08/2019
Régime de prévoyance
AVENANT N° 72 DU 29 MARS 2018 :
Un avenant relatif au régime de prévoyance obligatoire dans les entreprises concernées par cette convention collective est entré en vigueur le 16 juillet 2019.
Cet avenant modifie le taux contractuel et le taux d'appel des cotisations dues pour le financement des garanties du régime de prévoyance obligatoire dans cette branche professionnelle. -
01/04/2019
COMMISSION PARITAIRE PERMANENTE DE NÉGOCIATION ET D’INTERPRÉTATION (CPPNI)
AVENANT N° 73 DU 6 SEPTEMBRE 2018 :
Un avenant relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 22 Mars 2018.
Cet avenant définit les modalités de défraiement et de rémunération des salariés des entreprises, amenés à participer aux réunions de la CPPNI avec leur organisation syndicale. -
22/02/2018
Régime de prévoyance
Avenant du 9 Mars 2017 :
Un avenant relatif au régime de prévoyance obligatoire dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 16 Février 2018.
Cet avenant modifie le taux contractuel et le taux d'appel des cotisations dues pour le financement des garanties (décès, obsèques, incapacité, invalidité...) du régime de prévoyance obligatoire dans cette branche professionnelle. Il définit également la part employeur et la part salarié de cette cotisation.
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31/07/2017
Revalorisation des salaires minima
Avenant du 12 Janvier 2017 :
Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima du personnel des cabinets médicaux concernés par cette convention collective, est entré en vigueur le 8 Juillet 2017.
Cet avenant instaure:
- une augmentation de 1% des salaires minima conventionnels;
- une nouvelle valeur du point de salaire fixée à 7,45 €;
- une nouvelle grille qui fixe le montant revalorisé des salaires minima selon le coefficient de l'emploi occupé par le personnel des cabinets médicaux. - 06/06/2016 Formation professionnelle Avenant n°67 du 21 mai 2015 : Cet accord détaille le montant des contributions à la formation professionnelle.
- 05/01/2016 Régime de prévoyance Avenant n°68 du 15 janvier 2015 : Depuis le 18 décembre 2015, la convention collective intègre de nouvelles dispositions relatives à la portabilité du régime conventionnel de prévoyance. De nouveaux barèmes fixant le taux de cotisation employeur et salarié pour bénéficier des garanties décès, frais d'obsèques, incapacité temporaire et permanente de travail, rente éducation et rente handicap, sont également applicables.
Sommaire de la CCN Personnel Des Cabinets Médicaux
- Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981
- Texte de base
- Convention collective nationale du 14 octobre 1981
- Textes Attachés
- Durée du temps de travail
- Formation profesisonnelle continue
- Classification et salaires
- Commissions paritaires
- Commissions paritaires, frais
- Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi
- Régime de prévoyance
- Formation professionnelle
- Additif à l'avenant n° 40 relatif à la formation professionnelle
- Régime de prévoyance
- Formation professionnelle
- Commission nationale d'interprétation
- Formation professionnelle
- Adhésion du syndicat des médecins libéraux à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux
- Prévoyance
- Prévoyance
- Modifications des articles 21, 25 et 40
- Formation professionnelle
- relatif au régime de prévoyance
- Avenant « Salaires » n° 42 du 14 janvier 2005
- Régime de prévoyance
- Régime de prévoyance
- Formation professionnelle
- Paritarisme et négociation collective
- Commission de validation des accords
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Grille de classification des salaires au 1er octobre 2012
- Indemnité de départ à la retraite
- Prévoyance
- de l'UNSA santé sociaux à la convention
- Adhésion du syndicat des médecins généralistes à la convention collective
- Travail à temps partiel
- Régime de prévoyance
- Régime de prévoyance
- Textes Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires au 1er septembre 2007
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires minimaux au 1er janvier 2012
- Salaires minimaux au 1er janvier 2013
- Salaires minima au 1er janvier 2014
- Textes Extensions
- ARRETE du 15 janvier 1982
- ARRETE du 25 novembre 1982
- ARRETE du 9 mai 1983
- ARRETE du 2 septembre 1983
- ARRETE du 24 février 1984
- ARRETE du 2 octobre 1984
- ARRETE du 22 avril 1985
- ARRETE du 12 décembre 1985
- ARRETE du 25 septembre 1986
- ARRETE du 29 juin 1987
- ARRETE du 25 mars 1988
- ARRETE du 20 octobre 1988
- ARRETE du 26 juin 1989
- ARRETE du 13 mars 1990
- ARRETE du 28 janvier 1991
- ARRETE du 17 février 1992
- ARRETE du 15 avril 1991
- ARRETE du 24 avril 1992
- ARRETE du 26 mars 1993
- ARRETE du 6 juillet 1994
- ARRETE du 2 mars 1995
- ARRETE du 12 décembre 1995
- ARRETE du 10 juin 1996
- ARRETE du 4 octobre 1996
- ARRETE du 25 juin 1997
- ARRETE du 1 juillet 1997
- ARRETE du 9 décembre 1997
- ARRETE du 20 avril 1998
- ARRETE du 5 février 1999
- ARRETE du 20 juillet 2000
- ARRETE du 21 juin 2000
- ARRETE du 15 mars 2002
- ARRETE du 5 novembre 2004
- ARRETE du 27 juin 2005
- ARRETE du 28 juin 2005
- ARRETE du 4 octobre 2005
- ARRETE du 1 février 2006
- ARRETE du 12 juin 2006
- ARRETE du 20 octobre 2006
- ARRETE du 16 juillet 2007
- ARRETE du 16 juillet 2007
- Texte de base