COVID-19 : Convention Collective à jour des derniers accords conventionnels
Toutes nos conventions collectives contiennent les accords signés par les partenaires sociaux pour faire face à la pandémie.
Votre convention collective Propreté 2022 disponible en versions PDF et Livres accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile.
Les versions PDF et Livres des conventions collectives sont toutes accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile.
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La convention collective des entreprises de propreté et des services associés (brochure JO n°3173) s'applique aux entreprises exerçant une activité de nettoyage de locaux, y compris les activités de nettoyage à l'occasion de remise en état et/ou une activité de nettoyage à domicile de moquettes, tapis, tentures et rideaux.
Toutefois cette convention ne s'applique pas aux entreprises ayant pour activité principale la désinfection, la désinfectisation, la dératisation ou le ramonage.
Elle s'applique sur le territoire français y compris les DROM-COM (Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélémy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon) peu important le pays d'établissement de l'employeur.
Dernière mise à jour le 23/05/2022
Grille de salaire en vigueur
Les codes NAF associés :
2592Z, 2453Z, 1393Z, 0230Z, 2363Z
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Propreté (Brochure JO n°3173)
Par L'équipe Juritravail , Juriste rédacteur web
Publié le
02/12/2020
1,50 € TTC
Version PDF 2022
Votre convention à jour du 23/05/2022 :
30,60€ TTC
Edition livre 2022 (PDF offert)
Vous êtes salarié d'une entreprise assurant le nettoyage de locaux, de moquettes ou de tapis ? Vous dirigez une entreprise de nettoyage et de propreté ?
Vous relevez donc des dispositions de la convention collective des entreprises de propreté et des services associés du 26 juillet 2011 (IDCC n°3043).
Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages inscrits dans ce texte. Vous y trouverez notamment :
Retrouvez tous les autres avantages prévus dans votre Convention collective.
Par
L'équipe Juritravail,
Juriste rédacteur web
Publié le
02/12/2020
Vous êtes salarié d'une entreprise de nettoyage de locaux ? Vous êtes parvenu avec votre direction à un accord de principe pour conclure une rupture conventionnelle mais vous cherchez à savoir ce que doit vous verser votre employeur ?
Sachez que la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043 ; brochure 3173) calcule l'indemnité qui vous est due de la façon suivante:
Il vous appartient donc de comparer le résultat obtenu en application du Code du travail et celui résultant de votre convention collective. Votre employeur devra, en tout état de cause, vous verser le montant le plus élevé en plus du paiement de vos congés payés acquis et non pris au jour de la rupture effective de votre contrat de travail.
Vous voulez en savoir plus sur votre situation et vos droits dans le cadre d'une rupture conventionnelle !
=> Téléchargez votre convention collective et faites valoir les avantages qu'elle comporte auprès de votre direction !
