Propreté2019 Convention Collective 3173 + Grille de Salaire

Mise à jour de la convention collective Propreté

• 22/02/2019 Prime annuelle Avenant du 19 septembre 2018 : Un avenant relatif à une prime annuelle applicable dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 21 février 2019.
  
  Cet avenant préconise le respect d'une primauté des dispositions conventionnelles relatives à la prime annuelle, sauf dispositions plus favorables prévues par convention d'entreprise.
• 06/03/2019 Dispositions générales et CPPNI Avenant du 28 février 2018 : Un avenant relatif à la modification de la définition de la convention collective, et a la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 30 janvier 2019.
  
  Cet avenant apporte une nouvelle définition de la convention. Il définit également la composition, les missions et le fonctionnement de la CPPNI.
• 21/02/2018 Classifications professionnelles et salaires Avenant du 20 Septembre 2017 : Un avenant relatif aux classifications professionnelles et aux salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, entre en vigueur le 1er Mars 2018.
  
  Cet avenant instaure une nouvelle grille fixant les montants revalorisés des salaires minima conventionnels en fonction du niveau de classification de l'emploi des salariés de cette branche professionnelle.
• 20/02/2018 Régime de frais de santé obligatoire du personnel non cadre Avenant du 14 Septembre 2017 : Un avenant relatif au régime de frais de santé obligatoire du personnel non cadre employé par les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 2018.
  
  Cet avenant modifie :
  - le tableau récapitulatif des garanties et des prestations que doit obligatoirement comporter la mutuelle d'entreprise ;
  - le taux de cotisation (et la répartition entre employeur et salarié de celle-ci) due au titre du financement de ce régime obligatoire de frais de santé pour le personnel non cadre.
  
• 30/01/2018 Indemnité de transport Avenant du 20 Septembre 2017 : Un avenant relatif aux indemnités de transport applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 1er Janvier 2018.
  
  Cet avenant porte revalorisation du montant de l'indemnité mensuelle de transport due aux salariés des entreprises de propreté.
  
  
• 30/01/2018 Prime annuelle Avenant du 20 Septembre 2017 : Un avenant relatif à une prime annuelle applicable dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 1er Janvier 2018.
  
  Cet avenant porte revalorisation du montant de la prime annuelle due aux salariés de cette branche d'activité qui ont plus d'un an d'ancienneté. Le montant de cette prime diffère selon que les salariés ont plus ou moins de 20 ans d'ancienneté.
• 12/06/2017 Revalorisation des salaires minima Avenant du 9 Novembre 2016 : Un avenant relatif à la revalorisation des rémunérations minimales des salariés concernés par cette convention collective est entré en vigueur le 11 Mars 2017.
  
  Cet avenant instaure une nouvelle grille fixant le salaire horaire minima revalorisé, permettant de déterminer la rémunération mensuelle minimale des salariés selon leur filière (exploitation / administrative / encadrement) et leur qualification professionnelle.
  
  

Sommaire de la CCN Entreprises De Propreté Et Services Associés