Propreté 2019 Convention Collective 3173 + Grille de Salaire

Mise à jour de la convention collective Propreté

• 02/05/2019 Salaires minima Avenant du 11 octobre 2018 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 1er Mai 2019 pour la grille 1. Il entrera en vigueur le 1er juillet 2019 pour la grille 2.
  
  Cet avenant applique une nouvelle valeur du salaire minimum conventionnel en fonction du coefficient du salarié pour les entreprises soumises à cette convention collective. Il liste également les mesures que les employeurs doivent mettre en œuvre pour supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans les entreprises concernées.
• 30/04/2019 Contrat à durée déterminée et contrat de travail temporaire Accord du 19 septembre 2018 : Accord portant sur les contrats de travail à durée déterminée (CDD) et sur les contrat de travail temporaire dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 24 avril 2019.
  
  Cet accord précises les conditions pour lesquels le délai de carence entre deux CDD ou entre des contrats de missions successifs sur le même poste est supprimé.
• 30/04/2019 Transfert du contrat de travail Avenant n°12 du 17 juillet 2018 : Un avenant relatif au transfert du contrat de travail dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 24 avril 2019.
  
  Cet avenant vient améliorer et renforcer la garantie de l'emploi et assurer la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire. Il vient déterminer les conditions requises pour bénéficier de telles mesures.
• 11/04/2019 Financement du FARE Avenant du 18 avril 2018 : Un avenant à l'accord sur le financement du fonds d'action pour la réinsertion et l'emploi (FARE) dans les entreprises soumises à cette convention collective est entrée en vigueur le 4 avril 2019.
  
  Cet avenant vient préciser quelles sont les entreprises redevables de la contribution au FARE auprès de l'organisme collecteur. Il vient également préciser les modalités de versement de la contribution par les entreprises soumises à cette convention collective.
• 22/02/2019 Prime annuelle Avenant du 19 septembre 2018 : Un avenant relatif à une prime annuelle applicable dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 21 février 2019.
  
  Cet avenant préconise le respect d'une primauté des dispositions conventionnelles relatives à la prime annuelle, sauf dispositions plus favorables prévues par convention d'entreprise.
• 06/03/2019 Dispositions générales et CPPNI Avenant du 28 février 2018 : Un avenant relatif à la modification de la définition de la convention collective, et a la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 30 janvier 2019.
  
  Cet avenant apporte une nouvelle définition de la convention. Il définit également la composition, les missions et le fonctionnement de la CPPNI.
• 21/02/2018 Classifications professionnelles et salaires Avenant du 20 Septembre 2017 : Un avenant relatif aux classifications professionnelles et aux salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, entre en vigueur le 1er Mars 2018.
  
  Cet avenant instaure une nouvelle grille fixant les montants revalorisés des salaires minima conventionnels en fonction du niveau de classification de l'emploi des salariés de cette branche professionnelle.

Sommaire de la CCN Entreprises De Propreté Et Services Associés