Tourisme 2020 Convention Collective 3175 + Grille de Salaire
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Champs d'application
La convention collective des organismes de tourisme (brochure n°3175) s’applique aux salariés de droit privé des entreprises, établissements et groupements de tourisme se livrant ou apportant leur concours aux opérations permettant de faciliter l’accueil ou d’améliorer les conditions de séjours des touristes dans leur zone géographique d’intervention.
Sont notamment exclues les entreprises exerçant une activité principale d'agent de voyages.
Elle s’applique sur le territoire national, y compris les DOM.
Dernière mise à jour le 28/03/2020
Grille de salaire en vigueur
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- Numéro de brochure JO : 3175
- IDCC : 1909
Les codes NAF associés :
4399B, 2511Z
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Tourisme (Brochure JO n°3175)
Par Alice Lachaise , Juriste rédactrice web
Publié le
15/10/2018
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1.50 € TTC
Version PDF 2020
Votre convention à jour du 28/03/2020 :
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- Guide "pour lire efficacement sa convention"
- 7 documents essentiels en droit du travail
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La convention Tourisme en questions
Je suis en CDI dans un organisme de tourisme, quel préavis dois-je respecter pour démissionner ?
Ce que prévoit la loi
Tout salarié en CDI dispose du droit de démissionner ; c’est-à-dire le droit de mettre fin de sa propre initiative à ce contrat. Pour éviter les abus, le Code du travail impose au salarié qui démissionne de respecter un préavis pendant lequel il doit continuer à exécuter ses obligations résultant de son contrat de travail (Article L1237-1 du Code du travail).
Néanmoins la loi est silencieuse quant à la durée de ce préavis et laisse à une convention collective, un accord d’entreprise, ou au contrat de travail, le soin de fixer la durée de ce préavis.
C’est pourquoi il apparait indispensable pour tout salarié qui envisage de démissionner de vérifier notamment sa convention collective.
Ce que prévoit votre convention collective
Vous êtes salarié en CDI dans un office de tourisme ou une entreprise de prestations touristiques et vous envisagez de donner votre démission ? Quel préavis devez-vous respecter ?
Sachez que votre convention collective (IDCC 1909 ; brochure 3175) fixe des durées de préavis qui diffèrent selon l'ancienneté et la catégorie professionnelle du salarié démissionnaire :
- 1 ou 2 mois de préavis pour les employés selon qu'ils ont plus ou moins de 2 ans d'ancienneté ;
- 2 mois de préavis pour les techniciens et agents de maîtrise ;
- 3 mois de préavis pour les cadres.
Vous souhaitez connaître l'ensemble des avantages dont bénéficient les salariés travaillant dans le secteur des organismes de tourisme ?
=> Téléchargez votre convention collective, et faites valoir vos droits auprès de votre employeur !
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Tourisme (Brochure JO n° 3175)
Vous êtes réceptionniste bilingue en office de tourisme ou guide-conférencier pour ce même office ? Vous êtes chargé de mission développement du tourisme local dans un comité départemental de tourisme ? Vous êtes directeur salarié d’une structure touristique ?
Vous êtes donc soumis aux dispositions de la Convention collective nationale des organismes du tourisme du 5 février 1996.
Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :
- l’octroi de jours de congés pour évènements familiaux, tels que le mariage (salarié, enfant ou frère et sœur), le décès de proches, les enfants malades ou pour déménagement.
- l’octroi d’une prime d’ancienneté de 3% à partir de trois ans d’ancienneté puis 1% par année d’ancienneté supplémentaire, avec un maximum de 20%.
- une majoration de salaire de 100% et repos compensateur de 100% en cas de travail exceptionnel les jours fériés légaux et de nuit.
- l’octroi de 2 demi-journées par semaine pour recherche d’emploi pendant le préavis en cas de licenciement.
Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.
Par
Alice Lachaise,
Juriste rédactrice web
Publié le
15/10/2018
Mise à jour de la convention collective Tourisme
-
15/01/2020
CDI d'opération
ACCORD N° 24 DU 6 DÉCEMBRE 2018 :
Un accord relatif au contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d'opération est entré en vigueur le 11 décembre 2019.
Cet accord vient définir et encadrer le recours au contrat d’opération en précisant les activités concernées par sa mise en place. Il vient également encadrer la vie du contrat (définition de l'opération, mentions obligatoires,...). -
15/01/2020
Indemnités de fin de contrat
AVENANT N° 25 DU 17 JUILLET 2018 :
Un avenant relatif au montant des indemnités légales de départ des salariés des entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 11 décembre 2019.
Cet avenant vient modifier le montant de l'indemnité de licenciement due au salarié en fonction de leur ancienneté dans l'entreprise. Il vient également préciser le montant de l'indemnité de fin de carrière du salarié partant à la retraite. -
13/09/2019
Salaires minima
AVENANT N° 26 DU 7 DÉCEMBRE 2018 :
Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicable dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 3 août 2019.
Cet avenant applique une nouvelle valeur une nouvelle valeur du point permettant de déterminer le salaire minimum conventionnel du salarié pour les entreprises soumises à cette convention collective. -
22/08/2018
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
Avenant du 19 juillet 2017 :
Un avenant relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle pour les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 12 Août 2018.
Cet avenant définit les modalités et le fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle ainsi que ses différentes missions complémentaires.
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13/07/2018
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Avenant du 20 avril 2017 :
Un avenant relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes employés par les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 7 juillet 2018.
Cet avenant liste les mesures que les employeurs doivent mettre en œuvre pour éviter toute discrimination et veiller au respect de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise (recrutement, salaire, formation...). -
11/07/2018
Création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Avenant du 14 juin 2017 :
Un avenant relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 05 juillet 2018.
Cet avenant définit les modalités de mise en place, de fonctionnement et d'indemnisation des salariés des entreprises, amenés à participer aux réunions de la CPPNI avec leur organisation syndicale. -
29/08/2017
Rémunération des contrats de professionnalisation
Avenant du 27 Octobre 2016 :
Un avenant relatif à la rémunération des salariés en contrat de professionnalisation dans une entreprise concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 1er Août 2017.
Cet avenant instaure un nouveau tableau qui fixe, en pourcentage du SMIC, le montant du salaire minimum d'un salarié en contrat de professionnalisation selon son âge et sa qualification / son niveau d'études.
Vous pouvez consulter ce tableau directement dans l'accord.
Sommaire de la CCN Organismes De Tourisme
- Convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996. Etendue par arrêté du 6 décembre 1996 JORF 19 décembre 1996.
- Texte de base
- Convention collective nationale du 5 février 1996
- Textes Attachés
- Annexe I : Classification des emplois et grille de salaires
- Formation professionnelle
- Formation professionnelle
- Réduction du temps de travail
- Qualification des emplois
- Heures supplémentaires
- Modification à l'avenant n° 1 à l'accord du 30 mars 1999 relatif à la RTT - Forfaitisation de certains cadres
- Diverses mesures liées à la durée du travail, aux congés spéciaux et à la maternité
- Forfaitisation des cadres
- Formation professionnelle
- Interprétation de l'article 13 de la convention
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Gratification
- Compte épargne-temps
- Période d'essai
- Frais de déplacement des délégués mandatés
- Modification de la convention
- Formation professionnelle
- Formation professionnelle
- Travail à temps partiel
- Désignation de l'OPCA AGEFOS PME
- Textes Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Valeur du point au 1er juillet 2011
- Valeur du point pour l'année 2012
- Valeur du point pour l'année 2013
- Valeur du point pour l'année 2015
- Textes Extensions
- ARRETE du 6 décembre 1996
- ARRETE du 25 juin 1997
- ARRETE du 18 juillet 1997
- ARRETE du 3 octobre 1997
- ARRETE du 7 janvier 1998
- ARRETE du 3 février 1998
- ARRETE du 27 avril 1998
- ARRETE du 23 décembre 1998
- ARRETE du 29 mars 1999
- ARRETE du 25 mai 1999
- ARRETE du 11 octobre 2000
- ARRETE du 10 mai 2000
- ARRETE du 15 janvier 2001
- ARRETE du 22 février 2001
- ARRETE du 9 décembre 2002
- ARRETE du 7 février 2003
- ARRETE du 17 juin 2003
- ARRETE du 8 juin 2004
- ARRETE du 2 mars 2005
- ARRETE du 12 juillet 2006
- ARRETE du 8 février 2007
- Texte de base
- Convention collective nationale des organismes de tourisme à caractère non lucratif. Etendue par arrêté du 20 novembre 1992 JORF 3 décembre 1992
- Texte de base
- Textes Attachés
- Textes Salaires
- Texte de base
- Convention collective nationale du personnel des organismes de tourisme à caractère non lucratif du 5 octobre 1983. Etendue par arrêté du 9 mars 1984 JONC 22 mars 1984.
- Texte de base
- Textes Attachés
- ANNEXE I Classification des emplois et grille des salaires
- Textes Salaires
- Texte de base