Tourisme2019 Convention Collective 3175 + Grille de Salaire

Mise à jour de la convention collective Tourisme

• 22/08/2018 Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle Avenant du 19 juillet 2017 : Un avenant relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle pour les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 12 Août 2018.
  
  Cet avenant définit les modalités et le fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle ainsi que ses différentes missions complémentaires.
  
• 13/07/2018 L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Avenant du 20 avril 2017 : Un avenant relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes employés par les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 7 juillet 2018.
  
  Cet avenant liste les mesures que les employeurs doivent mettre en œuvre pour éviter toute discrimination et veiller au respect de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise (recrutement, salaire, formation...).
• 11/07/2018 Création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) Avenant du 14 juin 2017 : Un avenant relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 05 juillet 2018.
  
  Cet avenant définit les modalités de mise en place, de fonctionnement et d'indemnisation des salariés des entreprises, amenés à participer aux réunions de la CPPNI avec leur organisation syndicale.
• 29/08/2017 Rémunération des contrats de professionnalisation Avenant du 27 Octobre 2016 : Un avenant relatif à la rémunération des salariés en contrat de professionnalisation dans une entreprise concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 1er Août 2017.
  
  Cet avenant instaure un nouveau tableau qui fixe, en pourcentage du SMIC, le montant du salaire minimum d'un salarié en contrat de professionnalisation selon son âge et sa qualification / son niveau d'études.
  
  Vous pouvez consulter ce tableau directement dans l'accord.
• 26/06/2017 Commission paritaire régionale (Corse) de l'hôtellerie restauration Avenant du 24 Mai 2016 : Un avenant relatif à la commission paritaire régionale de l’hôtellerie restauration de Corse, est entré en vigueur le 6 Mai 2017.
  
  Cet avenant élargit le champ des attributions de cette commission et modifie certaines règles concernant sa composition et son fonctionnement. En effet, cette commission a vocation à regrouper l’ensemble des entreprises et/ou établissements exerçant des activités économiques d’hébergement, de la restauration et du tourisme en Corse (sauf entités publiques).
• 22/06/2017 Désignation / reconduction de l'OPCA Avenant du 27 Octobre 2016 : Un avenant relatif à la reconduction de l'organisme paritaire collecteur agréé de la branche professionnelle concernée par cette convention collective est entré en vigueur le 30 Avril 2017.
  
  Cet avenant vient reconduire pour une une durée indéterminée l'organisme AGEFOS PME comme OPCA de ce secteur d'activité.
  
  
• 23/05/2016 Valeur du point pour l'année 2016 Accord du 8 octobre 2015 : La valeur du point pour l'année 2016 est identique à à celle du 1er juillet 2015. L'indice sera revalorisé de 4 points au 1er janvier et au 1er juillet 2016.

Sommaire de la CCN Organismes De Tourisme