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Mise à jour de la Convention collective Viande

14.10.2019 - Financement du partitarisme

  • ACCORD DU 8 DÉCEMBRE 2017
  • Arrêté du 24 juillet 2019
  • JORF n°0181 du 6 août 2019
  • NOR : ASET1850084M

Un acccord concernant le financement du paritarisme est entré en en vigueur le 6 août 2019, dans les entreprises soumises à cette convention collective.

Cet accord a notamment pour objet de créer un fonds mutualisé pour financer le paritarisme, un fonds pour mettre en oeuvre la politique emploi formation de la branche, déterminer les règles d'utilisation et d'affectation de ces fonds.

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  • N°de brochure JO : 3179
  • IDCC : 58204
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