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Centres sociaux 2019 Convention Collective 3218 + Grille de Salaire

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Champs d'application

La convention collective du personnel des centres sociaux et socio-culturels (brochure n°3074) s’applique aux associations et organismes de droit privé sans but lucratif, exerçant à titre principal une activité d’accueil et d’animation de la vie sociale, d’interventions sociales et/ou culturelles, d’accueil de jeunes enfants. N’entrent pas dans son champ d’application notamment, les centres directement gérés par des CAF ou des caisses de la MSA, les établissements accueillant des enfants et des jeunes en situation de maltraitance ou délinquants...

Elle s’applique sur le territoire national, y compris les DOM.

 

Dernière mise à jour le 22/10/2019
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  • Numéro de brochure JO : 3218
  • IDCC : 1261

Les codes NAF associés :

7010Z, 7410Z, 7490B, 8220Z, 8690C, 8720B, 9313Z

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Centres Sociaux (Brochure JO n°3218)

Par Alice Lachaise , Juriste rédactrice web Publié le 23/10/2018


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Avis des internautes sur : Convention Collective Acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local

4.7 Note moyenne sur 21 avis

  • 4 Par Le 16-09-2019
    Bonjour, suite à une erreur de manipulation j'ai eu une conseillère au téléphone qui m'a redirigé pour que j'accède à ma commande.
  • 5 Par Le 10-10-2017
    prix attractif facilité de création de compte et de téléchargement
  • 5 Par Le 21-07-2017
  • 5 Par Le 04-02-2016
    OUVRAGE BIEN FAIT REPONDANT A MES ESPERANCES

Voir tous les avis

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Centres Sociaux (Brochure JO n° 3218)

Vous êtes animateur socio-culturel, référent famille dans une structure d’accueil de jeunes enfants? Vous êtes secrétaire accueil d’un centre ou chargé de mission dans une structure d’intervention social ? Vous dirigez un centre d’animation ?

Vous êtes donc soumis aux dispositions de la Convention collective nationale des centres socio-culturels du 04 juin 1983.

Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :

  • l’octroi de jours de congés pour évènements familiaux (mariage, naissance, décès, enfant malade) mais aussi pour déménagement
  • l’octroi de jours de congés supplémentaires pendant la période du 1er octobre au 31 mai
  • l’indemnisation du travail le dimanche par l’octroi d’un repos compensateur de remplacement d’une durée équivalente majorée de 50%
  • des heures d’absence pour recherche d’emploi pendant le préavis, payées uniquement en cas de licenciement

Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.

Par Alice Lachaise, Juriste rédactrice web Publié le 23/10/2018

Mise à jour de la convention collective Centres Sociaux

  • 02/08/2019 Salaires minima AVENANT N° 01-19 DU 8 JANVIER 2019 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicable dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 13 juillet 2019.

    Cet avenant applique un nouveau plancher conventionnel permettant de déterminer le salaire minimum conventionnel du salarié pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 15/07/2019 Valeur du point AVENANT DU 6 DÉCEMBRE 2018 : Un avenant relatif à la valeur du point dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 1er juillet 2019.

    Cet avenant applique une nouvelle valeur du point servant à calculer le salarié minimum conventionnel des salariés pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 26/04/2019 Articulation entre accord d'entreprise et convention collective AVENANT N° 10-18 DU 10 DÉCEMBRE 2018 : Un avenant relatif à l'articulation de la convention collective avec les accords d'entreprise applicables dans les entreprises soumises à la dite convention collective, est entré en vigueur le 24 avril 2019.

    Cet avenant précise les conditions d'application des accords d'entreprises conclus après la convention collective conformément au Code du travail.
  • 02/04/2019 RÉGIME COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE ET OBLIGATOIRE AVENANT N° 06-18 DU 14 JUIN 2018 : Un avenant relatif au régime « complémentaire de frais de soins de santé » dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 22 mars 2019.

    Cet avenant précise les garanties du régime complémentaire santé collective pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 02/04/2019 RÉGIME COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE ET OBLIGATOIRE AVENANT N° 05-18 DU 14 JUIN 2018 : Un avenant relatif au régime « complémentaire de frais de soins de santé » dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 22 mars 2019.

    Cet avenant précise les garanties du régime complémentaire santé collective et obligatoire pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 29/01/2019 COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE ET OBLIGATOIRE AVENANT N° 03-18 DU 1ER FÉVRIER 2018 : Un avenant relatif à la cotisation du régime « remboursement complémentaire de frais de soins de santé » dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 1er janvier 2019.

    Cet avenant précise la valeur de la cotisation du régime du remboursement complémentaire de frais de soins de santé pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 29/01/2019 RÉGIME COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE ET OBLIGATOIRE AVENANT N° 02-18 DU 1ER FÉVRIER 2018 : Un avenant relatif à la cotisation du régime « remboursement complémentaire de frais de soins de santé » dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 30 décembre 2018.

    Cet avenant précise la valeur de la cotisation du régime du remboursement complémentaire de frais de soins de santé pour les entreprises soumises à cette convention collective.

Sommaire de la CCN Acteurs Du Lien Social Et Familial : Centres Sociaux Et Socioculturels, Associations D'accueil De Jeunes Enfants, Associations De Développement Social Local

  • Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 12 février 1987. (1)
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 4 juin 1983
    • Textes Attachés
      • Mise en place des TUC
      • Orientations de la formation professionnelle
      • Contrats emploi-solidarité CES
      • Contrats de travail intermittent
      • Contrats de travail intermittent - Annexe I
      • Contrats de travail intermittent
      • Contrats de travail intermittent
      • Contrats de travail intermittent
      • Formation professionnelle
      • Mise en oeuvre de l'accord du 2 décembre 1994 sur la formation professionnelle
      • Formation professionnelle
      • Classifications
      • Commission paritaire nationale de conciliation Interprétation de l'article 1er de la convention collective.
      • Cnditions de formation des emplois-jeunes
      • Interprétation par la commission nationale de conciliation
      • Redéfinition du champ d'application de le convention collective
      • Réduction du temps de travail
      • Réduction du temps de travail
      • Classification des emplois et rémunération
      • Avenant à l'accord ARTT du 3 octobre 2002 et portant sur le travail le dimanche et les jours fériés
      • Avenant à l'accord ARTT portant sur le travail des femmes enceintes
      • Période d'essai des cadres
      • Contrat de garanties collectives (prévoyance)
      • Avenant relatif au protocole d'accord portant institution d'un régime de prévoyance obligatoire et portant création d'une annexe V
      • Protocole technique relatif à l'accord du 5 février 2004 instituant un régime de prévoyance
      • Création d'un chapitre XIII relatif à la prévoyance
      • Lettre d'adhésion de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective et à ses avenants
      • Modification du chapitre XI
      • Accord relatif au chapitre XII sur les emplois repères
      • Création d'une annexe VI
      • Création d'un avenant modifiant la convention
      • Formation professionnelle
      • Journée de solidarité
      • Avenant à l'accord relatif à l'institution d'un régime de prévoyance
      • Contrat de garanties collectives
      • Avenant relatif au protocole d'accord technique
      • Fonds d'aide au paritarisme
      • Formation professionnelle
      • Fonds d'aide au paritarisme
      • CDI intermittent et abrogation du temps partiel annualisé
      • Réécriture de certaines dispositions de la convention collective
      • Formation professionnelle
      • Fonds d'aide au paritarisme
      • Procès-verbal n° 41 de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation
      • Salaires
      • Création du contrat à durée indéterminée intermittent
      • Formation professionnelle
      • Fonds d'aide au paritarisme
      • Champ d'application de la convention
      • Avenant n° 08-08 du 19 novembre 2008 portant modification du titre de la convention collective
      • Prévoyance
      • Congés familiaux et exceptionnels
      • Formation professionnelle
      • Champ d'application de la convention
      • Modifications de la convention
      • Abrogation de l'annexe IV de la convention
      • Application de dispositions dérogatoires
      • Fonds d'aide au paritarisme
      • Fonds d'aide au paritarisme
      • Validation des accords d'entreprise
      • Système de classification
      • Convention de forfait en jours sur l'année
      • Prévoyance
      • Formation professionnelle
      • Droit syndical
      • Changement d'OPCA
      • Compte épargne-temps
      • Prévention santé au travail
      • Prévoyance
      • Période d'essai
      • Mise à jour de la convention
      • Formation professionnelle
      • Temps de travail
      • Formation professionnelle
      • Temps partiel
      • Complémentaire santé collective et obligatoire
      • Maladie
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Indemnités kilométriques
      • Indemnités kilométriques
      • Salaires
      • Indemnités kilométriques
      • Salaires au 1er janvier 2010
      • Salaires
      • Salaires au 1er janvier 2012
      • Salaires au 1er juillet 2012
      • Salaires pour l'année 2013
      • Salaires
      • Salaires au 1er janvier 2015
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 22 janvier 1987
      • ARRETE du 21 octobre 1988
      • ARRETE du 1 février 1989
      • ARRETE du 1 mars 1989
      • ARRETE du 6 mars 1989
      • ARRETE du 19 juillet 1989
      • ARRETE du 22 février 1990
      • ARRETE du 23 avril 1990
      • ARRETE du 19 juillet 1990
      • ARRETE du 31 décembre 1990
      • ARRETE du 28 janvier 1991
      • ARRETE du 24 juin 1991
      • ARRETE du 18 octobre 1991
      • ARRETE du 5 février 1992
      • ARRETE du 11 février 1992
      • ARRETE du 4 mai 1992
      • ARRETE du 26 juin 1992
      • ARRETE du 28 décembre 1992
      • ARRETE du 28 janvier 1993
      • ARRETE du 4 mars 1993
      • ARRETE du 22 juin 1993
      • ARRETE du 8 juillet 1993
      • ARRETE du 12 janvier 1994
      • ARRETE du 17 août 1994
      • ARRETE du 3 octobre 1994
      • ARRETE du 3 juillet 1995
      • ARRETE du 29 août 1995
      • ARRETE du 24 octobre 1995
      • ARRETE du 15 janvier 1996
      • ARRETE du 24 juin 1996
      • ARRETE du 17 juillet 1996
      • ARRETE du 18 octobre 1996
      • ARRETE du 25 juin 1997
      • ARRETE du 25 juin 1997
      • ARRETE du 30 juillet 1997
      • ARRETE du 12 mars 1998
      • ARRETE du 20 avril 1998
      • ARRETE du 22 décembre 1998
      • ARRETE du 23 décembre 1999
      • ARRETE du 11 mai 2000
      • ARRETE du 21 février 2001
      • ARRETE du 20 février 2001
      • ARRETE du 13 juin 2001
      • ARRETE du 3 juin 2002
      • ARRETE du 2 décembre 2002
      • ARRETE du 3 mars 2003
      • ARRETE du 28 mars 2003
      • ARRETE du 3 juin 2003
      • ARRETE du 30 juillet 2003
      • ARRETE du 31 juillet 2003
      • ARRETE du 4 décembre 2003
      • ARRETE du 20 octobre 2004
      • ARRETE du 14 avril 2005
      • ARRETE du 29 juin 2005
      • ARRETE du 29 juin 2005
      • ARRETE du 2 août 2005
      • ARRETE du 11 janvier 2006
      • ARRETE du 15 février 2006
      • ARRETE du 30 mars 2006
      • ARRETE du 19 juillet 2006
      • ARRETE du 7 décembre 2006
      • ARRETE du 8 décembre 2006
      • ARRETE du 2 mai 2007
      • ARRETE du 22 juin 2007

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