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Convention collective Enseignement Privé 2023 Brochure 3229 + grille de Salaire

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Vous travaillez dans un établisssement d'enseignement privé sous contrat ou hors contrat ? Dans ce cas, vous dépendez de la convention collective Enseignement privé (brochure JO n°3229 - IDCC 390, 1326, 1334)

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Champs d'application de la convention collective

La convention collective Enseignement privé (brochure JO n°3229 - IDCC 390, 1326, 1334) concerne les établissements d'enseignement primaire et secondaire sous contrat ou hors contrat. Cette convention ne s'applique pas aux contractuels et aux établissements d'ensignement privé dépendant d'un autre ministère que celui de l'Education Nationale.

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3229
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Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale des personnels des services administratifs et économiques des établissements d'enseignement privé en vigueur le 1er février 1985.
    • Texte de base
      • Textes Attachés
        • Textes Salaires
        • Convention collective nationale des psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985.
          • Texte de base
            • Convention collective nationale du 11 janvier 1985
          • Textes Attachés
            • ANNEXE I
            • ANNEXE II
            • ANNEXE III
            • Lettre d'adhésion du SNPEFP-CGT à la convention collective du 14 juin 2004 et à des accords du 26 mai 2005
          • Textes Salaires
            • Salaires
            • Salaires
            • Salaires
            • Salaires
          • Textes Extensions
            • ARRETE du 19 octobre 2006
            • ARRETE du 15 novembre 2006
        • Convention collective nationale des maîtres de l'enseignement primaire privé enseignant dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique du 27 novembre 1984.
          • Texte de base
            • Convention collective nationale du 27 novembre 1984
          • Textes Attachés
            • Lettre d'adhésion du SNPEFP-CGT à la convention collective du 14 juin 2004 et à des accords du 26 mai 2005
          • Textes Salaires
            • Salaires
            • Salaires
            • Salaires
            • Salaires
          • Textes Extensions
            • ARRETE du 19 octobre 2006
            • ARRETE du 15 novembre 2006
        • Convention collective de travail des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels du 23 juillet 1964
          • Texte de base
            • Convention collective de travail du 23 juillet 1964
          • Textes Attachés
            • Lettre d'adhésion du SNPEFP-CGT à la convention collective du 14 juin 2004 et à des accords du 26 mai 2005
          • Textes Salaires
            • Salaires
            • Salaires
            • Salaires
            • Salaires
          • Textes Extensions
            • ARRETE du 19 octobre 2006
            • ARRETE du 15 novembre 2006
        • Accord du 13 décembre 1996 relatif à la formation en alternance dans le secteur de l'enseignement privé hors contrat
          • Texte de base
            • Formation en alternance dans le secteur de l'enseignement privé hors contrat
        • Accord du 13 décembre 1996 sur la formation professionnelle dans les établissements privés hors contrat
          • Texte de base
            • Formation professionnelle dans les établissements privés hors contrat
        • Accord du 13 mars 1998 relatif à l'indemnisation des salariés appelés à participer aux négociations de la convention collective de l'enseignement privé hors contrat
          • Texte de base
            • Indemnisation des salariés appelés à participer aux négociations de la convention collective de l'enseignement privé hors contrat
        • Accord du 15 juin 2005 relatif à l'emploi et à l'accès à la formation
          • Texte de base
            • Emploi et accès à la formation
        • Accord du 18 juin 2009 relatif à l'entretien annuel d'activité et de développement
          • Texte de base
            • Entretien annuel d'activité et de développement
        • Accord du 26 mai 2005 relatif aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle continue
          • Texte de base
            • objectifs et moyens de la formation professionnelle continue
          • Textes Attachés
            • Validation des acquis de l'expérience
            • Bilan de compétences
            • Formation professionnelle continue
            • Passeport formation
            • Formation professionnelle
        • Accord du 27 janvier 1994 sur les commissions de l'emploi dans le second degré
          • Texte de base
            • Commissions de l'emploi dans le second degré
          • Textes Attachés
            • Commission de l'emploi dans le second degré Annexe
        • Accord du 28 août 2006 sur les équivalences de nuit dans l'enseignement privé sous contrat
          • Texte de base
            • Equivalences de nuit dans l'enseignement privé sous contrat
        • Accord du 28 novembre 2005 relatif à la prévoyance des personnels cadres rémunérés par les établissements
          • Texte de base
            • Prévoyance des personnels cadres rémunérés par les établissements
        • Accord du 28 novembre 2005 relatif à la prévoyance des personnels non cadres rémunérés par les établissements
          • Texte de base
            • Prévoyance des personnels non cadres rémunérés par les établissements
        • Accord du 31 mars 1998 relatif à l'indemnisation des salariés mandatés
          • Texte de base
            • Indemnisation des salariés mandatés
        • Accord du 7 juillet 2000 relatif à la mutualisation partielle des fonds de la formation continue de l'enseignement privé (entreprises de 10 salariés et plus et de moins de 10 salariés)
          • Texte de base
            • Mutualisation partielle des fonds de la formation continue de l'enseignement privé (entreprises de 10 salariés et plus et de moins de 10 salariés)
          • Textes Extensions
            • ARRETE du 18 décembre 2000
        • Accord national interbranches du 26 mai 2005 interbranches relatif à la création d'une CPNEFP dans l'enseignement privé sous contrat
          • Texte de base
            • Création d'une CPNEFP dans l'enseignement privé sous contrat
          • Textes Attachés
            • Lettre d'adhésion du SNPEFP-CGT à la convention collective du 14 juin 2004 et à des accords du 26 mai 2005
            • Accord d'étapes I, II et III du 20 octobre 2006
        • Accord national professionnel sur le travail intermittent dans l'enseignement privé en vigueur le 1er août 1989
          • Texte de base
            • Accord national professionnel du 9 février 1989
          • Textes Attachés
            • ANNEXE I
            • ANNEXE II
            • ANNEXE III
            • Contrat de travail intermittent à durée indéterminée
          • Textes Extensions
            • ARRETE du 19 juillet 1989
        • Accord national professionnel sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans l'enseignement privé en vigueur le 1er janvier 1989
          • Texte de base
            • Accord national professionnel du 9 février 1989
          • Textes Attachés
            • Formation
        • Accord national sur le relèvement du taux de retraite complémentaire ARRCO dans les établissements d'enseignement privé hors contrat.
          • Texte de base
            • Accord national du 13 décembre 1991
          • Textes Attachés
            • Avenant à l'accord de retraite complémentaire ARRCO
        • Accord sur l'organisation de la formation professionnelle des personnels de l'enseignement privé en vigueur le 11 décembre 1986
          • Texte de base
            • ACCORD du 2 avril 1987
          • Textes Attachés
            • ANNEXE D'APPLICATION N° 1
            • ANNEXE D'APPLICATION N° 2
            • ANNEXE D'APPLICATION N° 3
        • Accord sur les commissions de l'emploi dans le second degré en vigueur le 12 mars 1987
          • Texte de base
            • ACCORD du 29 mars 1990
        • Avenant du 20 octobre 2006 relatif à l'entretien professionnel
          • Texte de base
            • Entretien professionnel
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        Ce que pensent nos clients :

        4

        Note moyenne sur 1 avis

        • le 29/11/2014

          Conformité, suivi

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        VIRGINIE M.

        30/11/2023

        Parfait cela répond intégralement à mes besoins - Merci -

        Michelle C.

        30/11/2023

        L'offre répondait parfaitement à ma demande. Merci

        ROUMISA M.

        30/11/2023

        J'espère bien qu'elle soit équivalente à celle format papier, je n'ai pas encore consulter la totalité

        VALERIE V.

        29/11/2023

        tres bien renseigné

        Christophe P.

        24/11/2023

        Très clair et super utile!

        Thomas G.

        23/11/2023