Détail fruits et légumes 2020 Convention Collective 3244 + Grille de Salaire

Mise à jour de la convention collective Détail Fruits et Légumes

• 03/12/2019 Régime de prévoyance AVENANT N° 128 DU 17 AVRIL 2018 : Un avenant relatif à la prévoyance dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 5 novembre 2019.
  
  Cet avenant modifie les dispositions relatives à la prévoyance, notamment la "Cessation des garanties de prévoyance et conditions de maintien en cas de suspension du contrat de travail", dans les entreprises soumises à cette convention collective.
• 12/04/2019 Formation professionnelle Accord du 11 juin 2018 : Un accord relatif au financement de la formation professionnelle continue dans les entreprises soumises à cette convention collective, entrera en vigueur le 1er mai 2019.
  
  Cet accord modifie la politique de développement de la formation professionnelle continue, et le montant de la contribution conventionnelle, en plus de la contribution légale, à verser à l'OPCA pour participer au financement de celle-ci. De plus, cet accord conditionne la participation conventionnelle selon l'effectif des entreprises relevant de la branche.
• 08/02/2019 Grille de salaires Avenant du 22 janvier 2018 : Un avenant relatif à l'évolution de la grille de salaires dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 23 décembre 2018.
  
  Cet avenant définit une nouvelle grille de classification déterminant les niveaux de classifications avec le montant des salaires correspondants pour les entreprises soumises à cette convention collective.
• 08/02/2019 Classification des emplois Accord du 14 décembre 2016 : Un accord relatif à la classification professionnelle dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 23 décembre 2018.
  
  Cet accord crée une nouvelle grille assortie d'une nouvelle méthode de classification. Cet accord définit ses modalités d'accès et les niveaux de classification avec coefficient permettant de déterminer les salaires minima conventionnels applicables aux emplois pour les entreprises soumises à cette convention collective.
• 25/01/2019 Prévoyance Avenant du 17 avril 2018 : Un avenant relatif au régime de prévoyance obligatoire dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 22 décembre 2018.
  
  Cet avenant modifie le taux contractuel et le taux d'appel des cotisations dues pour le financement des garanties (décès, obsèques, incapacité, invalidité...) du régime de prévoyance obligatoire dans cette branche professionnelle. Il définit également la part employeur et la part salarié de cette cotisation.
• 02/03/2018 Régime de frais de soins de santé Avenant du 5 Juillet 2017 : Un avenant relatif au régime de frais de santé obligatoire pour les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 1er Mars 2018.
  
  Cet avenant modifie les garanties du régime de frais de soins de santé que les entreprises de cette branche d'activité doivent mettre en place pour leurs salariés.
• 27/10/2017 Régime de prévoyance Avenant n°123 du 14 Décembre 2016 : Un avenant relatif au régime de prévoyance applicable dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 12 Octobre 2017.
  
  Cet avenant modifie:
  - les modalités de versement d'un revenu de remplacement aux salariés en arrêt pour cause de maladie ou d'accident non professionnel par la prévoyance ;
  - les taux de cotisations salariales dues au titre de la prévoyance.
  
  

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