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Mise à jour de la Convention collective Boyauderie

10.03.2013 - Salaires minima

  • Avenant n° 17 du 20 juillet 2012
  • BOCC n°2012/0048 du 22/12/2012
  • NOR : ASET1251386M

Depuis le 1er septembre 2012, un nouveau barème des rémunérations minimales des salariés de la branche est applicable.

Il est possible que cet accord ne s’applique pas à votre situation. En effet, cet accord ne s’applique que dans le cas où l’employeur est affilié à la CSBF, signataire de cet accord.
Il ne s’appliquera à toute la branche de la boyauderie qu’au jour de son extension par arrêté ministériel. L’équipe de Juritravail vous informera dans les plus brefs délais dès la publication officielle de l’arrêté pris par le Ministère du travail.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3253
  • IDCC : 9081
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