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Jardinerie 2017 Convention Collective 3272 + Grille de Salaire

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Champs d'application

La convention collective des jardineries et graineteries (brochure JO n°3272) concerne les entreprises ou établissements spécialisés dont l'activité principale se caractérise par la distribution de végétaux, de fleurs, de produits phytosanitaires, de produits et d'articles de jardinage et de fourniture pour le jardin et l'environnement disposant dans leurs points de vente de plusieurs secteurs ou rayons : pépinière, serre, fleuristerie et marché aux fleurs, produits et accessoires de jardin, semences, bulbes et plantes, animaux d'agrément, animalerie et ses aliments spécifiques.
Sont exclues de son application les entreprises dont l'activité de vente de produits de jardin sont accessoires.
Elle s'applique sur le territoire français et dans les DOM.

Dernière mise à jour le 19/10/2017
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  • Numéro de brochure JO : 3272
  • IDCC : 1760

Les codes NAF associés :

0164Z, 0130Z


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Avis des internautes sur : Convention Collective Jardineries, graineteries

4.4 Note moyenne sur 9 avis

  • 3 Par Le 12-09-2017
    Les articles sont ambigus
  • 4 Par Le 12-09-2017
    Le texte est écrit trop petit.
  • 5 Par Le 25-08-2017
    C'est ce qu'il me fallait! Cela reste lisible pour tous et en plus avec l'abonnement des mises à jours je serais informé des moindre changement dans ma convention. Prix bas.

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Mise à jour de la convention collective Jardinerie

  • 30/08/2017 Régime de prévoyance Avenant du 24 Janvier 2017 : Un avenant relatif au régime de prévoyance des salariés concernés par cette convention collective, est entré en vigueur le 30 Août 2017.

    Cet avenant modifie:
    - le champ d'application du régime;
    - les prestations servies au titre des garanties (décès, invalidité, rente éducation, incapacité de travail) du régime;
    - la définition des ayants droit concernés par ce régime.
  • 28/11/2016 Modification de l'accord du 11 Juin 2009 sur le régime de prévoyance Avenant du 25 Septembre : Un avenant relatif à la modification de l'accord du 11 Juin 2009 sur le régime de prévoyance de cette convention collective, est entré en vigueur le 9 Août 2016.

    Cet avenant intègre à l'accord précité les dispositions légales inhérentes au maintien des garanties du régime conventionnel de prévoyance après la cessation du contrat de travail des salariés pendant une durée déterminée.

  • 13/07/2016 Revalorisation des salaires minima Accord du 3 février 2016 : Depuis le 8 Juillet 2016, une nouvelle grille fixant les rémunérations minimales mensuelles ainsi que la valeur minimale du point et le taux horaire minimum par poste et par coefficient hiérarchique des salariés de la branche est applicable.

    Cet avenant prévoit aussi une augmentation de la majoration des heures effectuées le dimanche de 25 à 35% du taux horaire de base, s'ajoutant à la rémunération mensuelle.
  • 20/07/2016 Régime de prévoyance Avenant n°4 du 25 septembre 2015 : Cet accord modifie les dispositions relatives au régime de prévoyance pour tenir compte du mécanisme de portabilité.
  • 06/06/2016 Formation professionnelle Accord du 25 septembre 2015 : Cet accord détaille les modalités de mise en place du compte personnel de formation. Il fixe également les cotisation des entreprises de la branche au titre de la formation professionnelle.
  • 29/10/2015 Salaires minima Accord du 17 avril 2015 : Depuis le 24 octobre 2015, une nouvelle grille fixant les salaires minima conventionnels des salariés de la branche est applicable.
  • 03/06/2015 Régime de prévoyance complémentaire Avenant n° 3 du 26 septembre 2014 : Cet avenant a pour objet de modifier les taux de cotisation prévus à l’article 1 F du titre III et à l’article 1 F du titre II.

    Il est applicable à compter du 1er juillet 2015.

Sommaire de la CCN Jardineries, Graineteries

  • Convention collective nationale des jardineries et graineteries du 3 décembre 1993. Etendue par arrêté du 6 juillet 1994 JORF 20 juillet 1994.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 3 décembre 1993
    • Textes Attachés
      • Annexe I
      • Annexe III
      • Annexe IV
      • Formation professionnelle
      • Formation professionnelle
      • Règlement intérieur des commissions nationales de conciliation et d'interprétation
      • Certificats de qualification professionnelle
      • Réduction du temps de travail
      • Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des jardineries et graineteries
      • Formation professionnelle
      • portant modification des chapitres VIII et IX de l'avenant du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnellle
      • Régime de prévoyance
      • Prévoyance
      • Epargne salariale
      • Choix de l'organisme collecteur des cotisations finançant la formation professionnelle
      • Utilisation des contributions mutualisées formations professionnelles continues des entreprises
      • Formation professionnelle
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Classification
      • Formation professionnelle
      • Contrat à durée déterminée à objet défini
      • Dénonciation de la FNMJ à l'avenant du 22 septembre 2010 relatif à la formation professionnelle
      • Epargne salariale
      • Prévoyance
      • Modification de l'article 1er de l'avenant du 30 mars 2011 relatif à la professionnalisation
      • Missions de l'OPCA
      • Contrat de génération
      • Adhésion du SYNAPSES à la convention
      • Régime de prévoyance
      • Dénonciation des accords et avenants (formation professionnelle)
    • Textes Salaires
      • Annexe II Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires minimaux au 1er juillet 2012
      • Salaires minima au 1er janvier 2013
      • Salaires minima au 1er mai 2015
    • Textes Extensions
      • Arrêté du 6 juillet 1994
      • Arrêté du 31 octobre 1995
      • Arrêté du 19 février 1996
      • Arrêté du 25 juin 1997
      • Arrêté du 24 juillet 1997
      • Arrêté du 8 août 1997
      • Arrêté du 23 décembre 1997
      • Arrêté du 23 décembre 1999
      • Arrêté du 27 juin 2002
      • Arrêté du 11 mars 2003
      • Arrêté du 24 octobre 2003
      • Arrêté du 24 mai 2004
      • Arrêté du 28 novembre 2005
      • Arrêté du 31 octobre 2006
      • Arrêté du 16 janvier 2007

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