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Parcs de loisirs 2017 Convention Collective 3275 + Grille de Salaire

4.2 (24 avis)

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Les versions PDF et Livres des conventions collectives sont toutes accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile.

Champs d'application

La convention collective des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (brochure JO n°3275 - IDCC1790) du 5 janvier 1994, concerne les entreprises à but lucratif gérant des installations ou des activités à vocation récréative ou culturelle. Il s'agit notamment des parcs d'attraction, parcs à thème, des musées, des sites et monuments historiques ...

 

Cette convention s'applique sur l'ensemble du territoire y compris dans les DOM et prévoit de multiples avantages dont le maintien de salaire en cas d'arrêt maladie, des heures de recherche d'emploi rémunérées durant le préavis de licenciement, des pauses d'une durée plus longue pour les femmes enceintes ...
Venez découvrir les intérêts de cette convention collective pour défendre au mieux vos droits !

 

Dernière mise à jour le 19/11/2017
Grille de salaire en vigueur

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  • Numéro de brochure JO : 3275
  • IDCC : 1790

Les codes NAF associés :

0161Z, 0150Z, 0129Z, 0128Z, 0127Z, 0126Z, 0124Z, 0123Z, 0122Z, 0121Z, 0119Z, 0116Z, 0114Z, 0115Z, 0113Z, 0112Z, 8551Z, 8552Z, 9103Z, 9329Z

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Parcs de Loisirs (Brochure JO n°3275)

Par Noëmie Besson, Juriste Rédactrice web Publié le 05/10/2016


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Convention collective Convention Collective 3275 en pdf 1.50 € TTC

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Avis des internautes sur : Convention Collective Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (ccnelac)

4.2 Note moyenne sur 24 avis

  • 5 Par Le 03-08-2017
    Démarche facile
  • 5 Par Le 27-06-2017
    Rapide, tarifs très attractifs
  • 5 Par Le 11-03-2017
    Livraison rapide et document à jour.
  • 4 Par Le 10-03-2017

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Ce qu'il faut savoir sur la Convention Parcs de Loisirs (Brochure JO n°3275)

Vous êtes employé dans un musée, dans un parc naturel ou dans un parc d'attraction ? Vous travaillez dans un parc aquatique, une entreprise de jeux électroniques ou de baby-foot ? Vous dirigez une discothèque, un dancing ou un billard ?
Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective des espaces de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994.
Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :
- Un maintien de salaire total ou partiel pendant 90 jours en cas d'arrêt maladie
- Une pause journalière supplémentaire de 30 minutes pour les salariées enceintes, dès le 5ème mois de grossesse
- L'attribution de 2 heures par jour payées pour rechercher un emploi, en cas de licenciement
- L'octroi de 2 jours non consécutifs payés pour un enfant malade
Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.

Par Noëmie Besson, Juriste Rédactrice web Publié le 05/10/2016

Mise à jour de la convention collective Parcs de Loisirs

  • 29/08/2017 Revalorisation des salaires minima Avenant du 16 Février 2017 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 1er Août 2017.

    L'accord instaure une nouvelle grille fixant les montants revalorisés des salaires mensuels minima des salariés de cette branche professionnelle selon l'emploi occupé sur la base de la durée légale du travail.

    L'accord indique également les montants revalorisés des cachets "spectacle" auxquels les salariés de ce secteur peuvent prétendre.
  • 22/06/2017 Mise en place de la plateforme sociale 2017-2019 Avenant du 16 Décembre 2016 : Un avenant relatif à la mise en place d'une plateforme sociale pour la période 2017-2019 pour les partenaires sociaux concernés par cette convention collective est entré en vigueur le 30 Avril 2017.

    C'est en réalité un accord de méthode que les partenaires sociaux ont fixé pour:
    - définir les thèmes et sujets soumis à la négociation collective sur la période 2017-2019;
    - arrêter un calendrier de réunions paritaires et des modalités de fonctionnement;

  • 28/11/2016 Revalorisation des salaires minimaux Avenant du 12 Avril 2016 : Un avenant relatif à la revalorisation des rémunérations conventionnelles des salariés concernés par cette convention collective est entré en vigueur le 30 Juillet 2016.

    Cet avenant instaure une grille unique qui fixe les rémunérations minimales mensuelles ainsi que la valeur du cachet spectacle des salariés des niveaux I à VIII et des coefficients 150 à 520.



  • 26/07/2016 Régime de remboursement des frais de santé Avenant N°53 du 23 novembre 2015 : Un avenant relatif à la mise en conformité du régime de remboursement des frais de santé est entré en vigueur au 19 juillet 2016.

    Il vient modifier et concorder le régime frais de santé déjà applicable dans les entreprises de la branche aux dispositions du décret N°2014-1025 du 8 septembre 2014 relatif aux garanties d'assurance complémentaire santé des salariés et du décret N°2014-1374 du 18 novembre 2014 relatif au nouveau cahier des charges des contrats responsables.
  • 06/06/2016 Financement de la formation professionnelle Avenant n°52 du 23 novembre 2015 : La gestion des fonds de la formation professionnelle de la branche a été confiée à l'organisme AFDAS. Les conditions d'établissement et de versement de la contribution des entreprises sont définies dans cet avenant.
  • 01/09/2015 Régime de remboursement de frais de santé Avenant n° 48 du 21 janvier 2015 : Cet avenant prévoit la suppression des délais de carence notamment pour les garanties en matière d’optique, dentaire (à l’exclusion des soins), de chambre particulière, de forfait maternité et d’appareillages.
  • 31/08/2015 Salaires minima Avenant n° 50 du 13 février 2015 : Depuis le 1er avril 2015, la valeur du point a été suspendue au profit d’une grille unique de rémunérations minimales mensuelles qui est annexée dans cet avenant.

Sommaire de la CCN Espaces De Loisirs, D'attractions Et Culturels (ccnelac)

  • Convention collective nationale des espaces des loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 5 janvier 1994
    • Textes Attachés
      • Annexe I - Accord du 22 avril 1993
      • Annexe II - Accord du 17 décembre 1991
      • Annexe III - Accord du 15 décembre 1992
      • Annexe IV
      • ANNEXE : Remboursement de frais de santé
      • Choix de l'organisme de prévoyance
      • Modification relative au titre XII, chapitre II
      • Modalités d'application des régimes définis au chapitre III
      • Annexe Spectacle
      • Création et reconnaissance de certificats de qualification professionnelle
      • Réduction et aménagement du temps de travail
      • Avenant n° 12 du 13 décembre 2000
      • Financement du fonctionnement du paritarisme et du syndicalisme
      • Avis d'interprétation de l'avenant n° 15
      • Elargissement du champ d'application de la convention collective
      • Travail de nuit
      • Extension du champ d'application
      • Lettre d'adhésion de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attraction et culturels, et à ses avenants
      • Prévoyance
      • Prévoyance
      • Certificat de qualification professionnelle (CQP) parcours acrobatique en hauteur
      • Lettre d'adhésion de l'UNSA spectacle et communication à la convention collective
      • Extension du champ d'application
      • Révision du champ d'application
      • Champ d'application
      • Dénonciation par lettre de la CGT de l'avenant n° 26 bis
      • Droits à la formation des salariés en contrat à durée déterminée
      • Egalité professionnelle
      • CQP « Agent de restauration »
      • CQP « Assistant d'exploitation, spécialisations restauration et hébergement »
      • CQP « Serveur en restauration »
      • Révision du champ d'application
      • Création du certificat de qualification professionnelle « Agent polyvalent d'accueil et d'encadrement en discothèque »
      • Désignation des organismes assureurs en matière de prévoyance
      • Extension du champ d'application
      • Formation professionnelle
      • Congés pour événements familiaux
      • Temps de travail
      • Désignation des organismes assureurs du régime de prévoyance conventionnel
      • Désignation et fonctionnement des organismes assureurs
      • Désignation de l'organisme assureur AG2R Prévoyance
      • Garanties incapacité, invalidité, décès
      • Rectificatif
      • SNDLL
      • Création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle
      • Création d'un certificat de qualification professionnelle « Agent de cuisine »
      • Remboursement des frais de santé
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Rémunérations conventionnelles au 1er janvier 2012
      • Rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2013
      • Rémunérations conventionnelles
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 25 juillet 1994
      • ARRETE du 19 septembre 1994
      • ARRETE du 10 octobre 1994
      • ARRETE du 5 avril 1995
      • ARRETE du 9 décembre 1996
      • ARRETE du 5 mars 1998
      • ARRETE du 12 octobre 1998
      • ARRETE du 25 mai 1999
      • ARRETE du 4 juin 1999
      • ARRETE du 15 janvier 2001
      • ARRETE du 2 juillet 2001
      • ARRETE du 13 décembre 2001
      • ARRETE du 14 décembre 2001
      • ARRETE du 26 mars 2003
      • ARRETE du 30 juillet 2004
      • ARRETE du 23 décembre 2005
      • ARRETE du 26 janvier 2006
      • ARRETE du 23 mars 2006
      • ARRETE du 19 octobre 2006
      • ARRETE du 8 février 2007
  • Accord du 10 juin 2004 portant création d'une commission paritaire nationale " Sport et loisirs de véhicules terrestres à moteur "
    • Texte de base
      • Création d'une commission paritaire nationale " Sport et loisirs de véhicules terrestres à moteur "
  • Accord du 29 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle continue des intermittents du spectacle salariés sous CDD d'usage dans le spectacle vivant, la musique, le cinéma et l'audiovisuel
    • Texte de base
      • Textes Attachés
        • Adhésion du syndicat des télévisions privées à l'accord du 29 septembre 2004
      • Textes Extensions
        • Arrêté du 7 décembre 2005
    • Accord interbranche du 12 octobre 1998 relatif au CDD d'usage. Etendu par arrêté du 21 mai 1999 JORF 3 juin 1999.
      • Texte de base
        • Textes Attachés
          • Nouvelle liste des fonctions production
          • Liste des fonctions de l'activité diffusion télé
          • Liste des fonctions du secteur de l'animation
          • Définition des branches
          • Dénonciation par lettre du 20 avril 2007 de l'accord inter-branches du 12 octobre 1998 sur le recours au CDD d'usage dans le spectacle par la fédération des syndicats CGT du spectacle
          • Salariés employés sous contrat à durée déterminée d'usage
        • Textes Extensions
          • Article 1, article 2
      • Protocole d'accord interbranche du 20 janvier 2006 relatif à l'application aux salariés intermittents du spectacle du droit individuel à la formation
        • Texte de base
          • Textes Attachés
            • Textes Extensions
              • Arrêté du 9 février 2007

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