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Mise à jour de la Convention collective Thermalisme

30.01.2019 - Création de la CPPNI

  • AVENANT DU 28 MARS 2018
  • Arrêté d'extension du 28 décembre 2018
  • JORF du 30 décembre 2018
  • NOR : ASET1850808M

Un avenant relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 30 décembre 2018.

Cet avenant vient préciser le fonctionnement de la CPPNI (missions, ordre du jour, convocation, domaines d'intervention,...).

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  • N°de brochure JO : 3298
  • IDCC : 52224
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