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Thermalisme 2020 Convention Collective 3298 + Grille de Salaire

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Champs d'application

La convention collective du thermalisme (brochure JO n°3298) concerne les sociétés de droit privé à but lucratif exploitant des établissements thermaux autorisés à dispenser des soins, notamment aux assurés sociaux.
Sont exclus de son application le corps médical, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes exerçant à titre libéral, les personnes qui effectuent dans les établissements des stages de formation ou de perfectionnement sous un contrat engageant une tutelle autre que l'établissement thermal ainsi que les salariés dotés du statut de la fonction publique ou territoriale.
Elle ne vise ni les établissements médicaux pour enfants et adolescents ni les hôpitaux thermaux.
Elle s'applique en France métropolitaine, en Corse et dans les DOM.

Dernière mise à jour le 06/12/2019
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  • Numéro de brochure JO : 3298
  • IDCC : 2104

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Avis des internautes sur : Convention Collective Thermalisme

4.5 Note moyenne sur 6 avis

  • 5 Par Le 28-03-2017
    convention complete
  • 3 Par Le 07-01-2017
  • 4 Par Le 11-11-2016
    bonne récèption bonne présentation,seul petit bémol:écriture trop petite cordialement.
  • 5 Par Le 29-11-2014

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Mise à jour de la convention collective Thermalisme

  • 15/10/2019 Opérateur de compétences Accord du 16 janvier 2019 : Un accord relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) de la branche dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 9 août 2019.

    Cet accord désigne l’OPCO de cette branche d’activité, rappelle ses missions et détermine les modalités de son administration et de son fonctionnement.
  • 18/07/2019 Salaires minima AVENANT N° 30 DU 21 JUIN 2018 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicable dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 14 février 2019.

    Cet avenant applique une nouvelle valeur du salaire minimum conventionnel en fonction du niveau d'emploi du salarié pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 30/01/2019 Travail saisonnier AVENANT N°29 DU 13 NOVEMBRE 2017 : Un avenant relatif à la sécurisation des parcours des salariés en travail saisonnier dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 30 décembre 2018.

    Cet avenant vient définir et encadrer le recours au CDD saisonnier pour les salariés de cette branche professionnelle dans les entreprises soumises à cette convention collective. Il fixe les critères de détermination de l'ancienneté et de successivité des contrats. Il vient également encadrer la vie du contrat (priorité de réembauche, reconduction,...).
  • 30/01/2019 Création de la CPPNI AVENANT DU 28 MARS 2018 : Un avenant relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 30 décembre 2018.

    Cet avenant vient préciser le fonctionnement de la CPPNI (missions, ordre du jour, convocation, domaines d'intervention,...).
  • 30/01/2019 Mise en place de la CPPNI ACCORD DU 1ER DÉCEMBRE 2017 : Un accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 30 décembre 2018.

    Cet accord définit les modalités de mise en place de la CPPNI (composition, fonctionnement, missions,...). Il prévoit également les modalités de défraiement et de rémunération des négociateurs des entreprises, amenés à participer aux réunions de la CPPNI avec leur organisation syndicale.
  • 25/01/2018 Revalorisation des salaires minima Avenant du 15 Mars 2017 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 14 Décembre 2017.

    Cet avenant instaure une nouvelle grille fixant les montants revalorisés des salaires minima mensuels en fonction de la qualification professionnelle des salariés.

  • 19/01/2018 Grille de classification des emplois Avenant n°27 du 14 décembre 2016 : Un avenant relatif à la classification des emplois, applicables dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 13 décembre 2017.

    Cet avenant met en place la nouvelle grille de classification des emplois.

Sommaire de la CCN Thermalisme

  • Convention collective nationale du thermalisme du 10 septembre 1999. Etendue par arrêté du 2 mars 2000 JORF 11 mars 2000.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 10 septembre 1999
    • Textes Attachés
      • Indemnisation des salariés participant aux négociations ou instances paritaires.
      • Date d'entrée en vigueur de la CCN
      • Prévoyance
      • Contrat de garanties collectives
      • Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi
      • Lissage de la rémunération
      • Date d'entrée en vigueur de l'avenant n° 3 du 29 février 2000
      • ARTT
      • Contrats de prévoyance
      • Classification et définition des emplois thermaux
      • Formation professionnelle tout au long de la vie
      • Frais d'hébergement et de repas pour les salariés participant aux instances paritaires
      • Classifications et salaires
      • Surveillance médicale renforcée
      • Emploi des seniors
      • CFDT santé sociaux
      • Institution de la commission de validation des accords d'entreprise
      • Contrats intermittents à durée indéterminée
      • Régime de prévoyance
      • Dispositions spécifiques aux contrats intégrant une convention de forfait en jours
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Indemnisation des négociateurs
      • Revalorisation de la grille des salaires au 1er mai 2012
      • Revalorisation de la grille des salaires pour l'année 2013
      • Rémunérations minimales conventionnelles au 1er novembre 2014
      • Revalorisation de la grille des salaires au 1er février 2015
    • Textes Extensions
      • Arrêté du 2 mars 2000
      • Arrêté du 22 février 2001
      • ARRETE du 31 juillet 2001
      • ARRETE du 2 décembre 2002
      • ARRETE du 7 mars 2003
      • ARRETE du 16 juillet 2007
      • ARRETE du 27 juin 2007

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