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Mise à jour de la Convention collective Mutuelles

10.01.2019 - Formation professionnelle

  • Avenant du 08 décembre 2017
  • Arrêté d'extension du 29 novembre 2018
  • JORF du 05 décembre 2018
  • NOR : ASET1850263M

Un avenant relatif à la formation professionnelle dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 1er janvier 2019.

Cet avenant définit les conditions et les modalités de prolongation de la contribution conventionnelle à la formation des organismes mutualistes.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3300
  • IDCC : 49744
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