Sport 2020 Convention Collective 3328 + Grille de Salaire
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Les versions PDF et Livres des conventions collectives sont toutes accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile.
Champs d'application
La Convention collective nationale du sport (brochure JO n° 3328 - IDCC 2511) signée le 7 juillet 2005, concerne les entreprises dont l'activité est l'organisation, la gestion et l'encadrement d'activités sportives ; la gestion d'installations et d'équipements sportifs ; l'enseignement, la formation aux activités sportives et la formation professionnelle aux métiers du sport ; la promotion et l'organisation de manifestations sportives.
Si vous exercez dans l'un de ces secteurs, vous dépendez donc de cette convention collective.
Elle s'applique sur le territoire national et dans les DOM.
Dernière mise à jour le 10/07/2020
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- Numéro de brochure JO : 3328
- IDCC : 2511
Les codes NAF associés :
3230Z, 9311Z, 9312Z, 9319Z, 9491Z, 9492Z, 9499Z, 9900Z
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Sport (Brochure JO n°3328)
Par Alice Lachaise , Juriste rédactrice web
Publié le
21/11/2019
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1,50 € TTC
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La convention Sport en questions
Je remplace un collègue d’une classification supérieure, ai-je droit à une augmentation ?
Qu’est-il prévu par les dispositions légales ?
La Cour de cassation, dans un arrêt du 8 juillet 2010 (n° 08-45602) est venue dire qu’en dépit du principe "à travail égal, salaire égal", le salarié qui remplace un collègue absent d’une qualification supérieure (et donc rémunéré plus) n’avait pas forcément un droit acquis à voir son salaire aligné. En effet, si des raisons objectives justifient la différence de salaire (ancienneté, expérience …).
Ma convention prévoit-elle une disposition spécifique ?
Votre convention prévoit effectivement une telle compensation. En effet, en cas de fonctions exercées à titre exceptionnel dans un poste de classification supérieure et pour une durée supérieure ou égale 1 semaine, vous percevrez durant toute la période une prime égale à la différence de rémunération entre les 2 groupes concernés.
D’autres avantages existent dans votre convention, n’hésitez donc pas à consulter celle-ci pour en savoir plus.
- Les jours offerts en cas de décès
- Si je suis enceinte, qu’est-ce que ma convention collective prévoit ?
- Le fait d’être arrêté pour maladie me prive-t-il totalement de revenus ?
- Moniteur sportif, je suis licencié : quels sont mes droits ?
- À combien de jours de congés pour évènements familiaux avez-vous droit ?
- Ma convention prévoit-elle un préavis de démission ?
- Je déménage : ai-je droit à des jours de congés ?
- Quelle sera mon indemnité de rupture conventionnelle dans la CCN du sport ?
- La convention collective nationale du sport accorde-t-elle des jours de RTT ?
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Sport (Brochure JO n° 3328)
Vous êtes responsable d'équipement, responsable de maintenance ou animateur dans un centre de formation sportif ? Vous êtes guichetier, placier ou stadier dans un club sportif ? Vous dirigez ce type d'établissements ou une association sportive ?
Vous dépendez donc de la Convention collective nationale du sport du 7 Juillet 2005 (brochure JO n° 3328 - IDCC 2511).
Les partenaires sociaux ont négocié, pour votre activité, des avantages qui concernent notamment :
- des heures pour recherche d'emploi rémunérées en cas de licenciement ;
- des jours de congés exceptionnels pour événements familiaux : 5 jours pour le mariage du salarié ou pour le décès du conjoint ou d'un enfant, 1 jour pour déménagement ou encore 2 jours pour le décès du père ou de la mère ;
- une majoration de 50% ou un repos compensateur équivalent en cas de travail exceptionnel un jour de repos hebdomadaire ou un jour férié.
Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.
Par
Alice Lachaise,
Juriste rédactrice web
Publié le
21/11/2019
Mise à jour de la convention collective Sport
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17/01/2020
Dialogue social
AVENANT N° 131 DU 3 MAI 2018 :
Un avenant relatif au dialogue social dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 11 décembre 2019.
Cet avenant traite notamment des Commissions paritaires nationales dans les entreprises soumises à cette convention collective. -
04/12/2019
Salaires minima (1er janvier 2020)
AVENANT N° 140 DU 25 MARS 2019
:
Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective entrera en vigueur au 1er janvier 2020.
Cet avenant applique une nouvelle valeur du salaire minimum conventionnel en fonction du groupe du salarié pour les entreprises soumises à cette convention collective. -
07/05/2019
Salaires minima
Avenant du 26 juin 2018 :
Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 14 février 2019.
Cet avenant applique une nouvelle valeur du salaire minimum conventionnel en fonction du coefficient du salarié pour les entreprises soumises à cette convention collective.
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15/04/2019
Certificat de qualification professionnelle
Avenant du 26 juin 2018 :
Un avenant relatif à la création d'un nouveau certificat de qualification professionnelle dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 11 avril 2019.
Cet avenant crée un nouveau certificat de qualification professionnelle avec ses prérogatives et son niveau de classification permettant de déterminer le salaire minima conventionnel applicable pour les entreprises soumises à cette convention collective. -
15/04/2019
Certificat de qualification professionnelle
Avenant du 26 juin 2018 :
Un avenant relatif à la création d'un nouveau certificat de qualification professionnelle dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 11 avril 2019.
Cet avenant crée un nouveau certificat de qualification professionnelle avec ses prérogatives et son niveau de classification permettant de déterminer le salaire minima conventionnel applicable pour les entreprises soumises à cette convention collective. -
31/01/2019
Régime frais de santé
Avenant du 7 novemebre 2017 :
Un avenant relatif à la modification du régime de frais de santé imposé par cette convention collective est entré en vigueur le 29 janvier 2019.
Cet avenant modifie le tableau des garanties que doit obligatoirement comporter le contrat collectif de mutuelle que doit souscrire les entreprises de ce secteur d'activité pour ses salariés, ainsi que le régime conventionnel obligatoire du salarié isolé. -
10/01/2019
Certificat de qualification professionnelle d'animateur bouliste
Avenant du 13 septembre 2017 :
Un avenant relatif à la qualification professionnelle d'animateur bouliste dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 06 décembre 2018.
Cet avenant complète la qualification professionnelle d'animateur bouliste en redéfinissant ses modalités d'accès ainsi que son niveau de classification avec coefficient permettant de déterminer les salaires minima conventionnels applicables pour les entreprises soumises à cette convention collective.
Sommaire de la CCN Sport
- Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006
- Texte de base
- Convention collective nationale du 7 juillet 2005
- Textes Attachés
- Financement de la formation professionnelle et du paritarisme
- Dispositions relatives à l'accord professionnel
- Désignation des OPCA
- Modification de l'annexe I relatif aux CQP
- Avenant à l'accord national professionnel portant création d'une sous-commission CQP
- relatif aux modalités du contrat de travail intermittent
- Modalités du travail à temps partiel
- Moyens d'action des sections syndicales
- Prime d'interruption d'activité
- Avenant à l'annexe I portant sur les CQP
- Avenant relatif au CQP « Animateur des activités gymnastiques »
- CQP « Animateur de savate »
- CQP « Guide de véhicules terrestres motorisés »
- Modulation du temps de travail
- Adhésion par lettre de la FERC-CGT et de l'USPAOC-CGT à la convention collective
- Grille de classification du chapitre XII
- Création d'une commission paritaire nationale
- Groupements d'employeurs
- Avenant relatif aux avenants n°s 12, 14 et 15 du 5 juillet 2007
- Sous-commission CQP
- Modification de l'avenant n° 14 du 5 juillet 2007
- Avenant modifiant l'article 12.8 de la convention collective
- Avenant modifiant l'article 1er de la convention collective
- Droit individuel à la formation (DIF)
- relatif aux CQP
- Avenant à l'annexe I du 7 juillet 2005, relatif aux certificats de qualification professionnelle
- CQP tennis
- CQP « Technicien sportif de basket-ball »
- CQP (Annexe I)
- Indemnités de licenciement
- Périodes d'essai
- Champ d'application de la convention
- CQP « Assistant moniteur char à voile »
- CQP « Assistant professeur en arts martiaux »
- Incidence de la recodification du code du travail
- Rémunérations minimales
- Modification du champ d'application de la convention
- Maintien de salaire du personnel non indemnisé par la sécurité sociale
- Fonds d'aide au développement du paritarisme
- Recodification de la convention
- Champ d'application de la convention
- CQP « Assistant moniteur motonautisme »
- CQP « Moniteur d'aviron »
- CQP « Moniteur de rugby à XV »
- CQP « Moniteur de roller skating »
- CQP « Agent de sécurité de l'événementiel »
- Certificats de qualification professionnelle de l'annexe I de la convention
- Certificats de qualification professionnelle de l'annexe I de la convention
- Certificats de qualification professionnelle de l'annexe I de la convention
- Certificats de qualification professionnelle de l'annexe I de la convention
- Commission paritaire d'interprétation
- Champ d'application
- CQP « Moniteur football américain »
- CQP « Technicien de cheerleading »
- CQP « Animateur de badminton »
- CQP « Moniteur de tir sportif »
- Désignation d'un OPCA
- SPOR
- Financement du paritarisme
- CQP « Assistant moniteur char à voile »
- CQP « Technicien sportif de rugby à xv »
- Absences liées au mandat syndical
- CQP « Animateur hockey sur glace »
- CQP « Guide de véhicules terrestres motorisés »
- Présentation des comptes prévoyance
- CQP « Plieur de parachute de secours »
- CQP « Opérateur vidéo/photo parachutisme »
- CQP « Moniteur de canoë-kayak »
- CQP « Animateur d'athlétisme »
- CQP « Assistant moniteur de voile »
- CQP « Animateur des activités gymniques »
- Commission paritaire nationale de prévention, d'hygiène, de sécurité et de veille sanitaire
- CQP « Technicien sportif d'athlétisme »
- CQP « Educateur mobilité à vélo »
- Financement du paritarisme
- Contrat de travail intermittent à durée indéterminée
- Adhésion de la FNEAPL à la convention
- CQP « Moniteur de roller skating »
- Formation professionnelle
- Négociation pluriannuelle
- CQP « Technicien de piste de karting »
- Fonds d'aide au développement du paritarisme
- CQP « Moniteur de vol à plat en soufflerie »
- Contrat de travail à temps partiel
- Contrat de travail à temps partiel
- CQP « Moniteur d'escrime »
- CQP « Technicien sportif de basket-ball »
- CQP « Moniteur d'arts martiaux »
- CQP
- CQP « Animateur course d'orientation »
- CQP « Animateur de savate »
- CQP « Animateur escalade sur structures artificielles »
- Désignation d'un OPCA
- Contributions formation
- Formation professionnelle
- Organisation du dialogue social
- Textes Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires minima au 1er septembre 2012
- Salaires minima au 1er juillet 2014
- Texte de base
- Accord du 11 juillet 2008 relatif au statut du joueur et de l'entraîneur de fédérale 1 rugby
- Texte de base
- Statut du joueur et de l'entraîneur de fédérale 1 rugby
- Texte de base
- Accord du 2 février 2008 Handball masculin de 1re division
- Texte de base
- Handball masculin de 1re division
- Texte de base