COVID-19 : Convention Collective à jour des derniers accords conventionnels
Toutes nos conventions collectives contiennent les accords signés par les partenaires sociaux pour faire face à la pandémie.
Convention collective Sport 2021 Brochure 3328 + grille de Salaire
Votre convention collective Sport 2021 disponible en versions PDF et Livres accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile.
Obtenez votre convention collective
3 formats disponibles sur Juritravail :
-
Consultation gratuite en ligne
-
Format PDF téléchargement immédiat + guide de lecture
-
Format livre livraison par Chronopost + guide de lecture
Les versions PDF et Livres des conventions collectives sont toutes accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile.
Votre Convention Collective toujours à jour dans votre abonnement
Champs d'application de la convention collective
La Convention collective nationale du sport (brochure JO n° 3328 - IDCC 2511) signée le 7 juillet 2005, concerne les entreprises dont l'activité est l'organisation, la gestion et l'encadrement d'activités sportives ; la gestion d'installations et d'équipements sportifs ; l'enseignement, la formation aux activités sportives et la formation professionnelle aux métiers du sport ; la promotion et l'organisation de manifestations sportives.
Si vous exercez dans l'un de ces secteurs, vous dépendez donc de cette convention collective.
Elle s'applique sur le territoire national et dans les DOM.
Dernière mise à jour le 11/05/2021
Grille de salaire en vigueur
Achetez votre convention
Vous êtes un Particulier :
Vous êtes un Professionnel* :
*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Vous êtes un Particulier :
Vous êtes un Professionnel* :
- Numéro de brochure JO : 3328
- IDCC : 2511
Les codes NAF associés :
3230Z, 9311Z, 9312Z, 9319Z, 9491Z, 9492Z, 9499Z, 9900Z
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Sport (Brochure JO n°3328)
Par L'équipe Juritravail , Juriste rédacteur web
Publié le
02/12/2020
PDF - Télécharger la Convention Collective 3328
1,50 € TTC
Version PDF 2021
Votre convention à jour du 11/05/2021 :
- Téléchargement immédiat et sécurisé
- Grille de salaire en vigueur
- Index clair et pratique
- Contenus éditoriaux rédigés par des juristes :
- Guide "pour lire efficacement sa convention"
- 7 documents essentiels en droit du travail
Livre - Commander la Convention Collective 3328
30,60€ TTC
Edition livre 2021 (PDF offert)
- Livre plastifié, en format A5 (148.5 x 210 mm)
- Livraison par Chronopost
- 522 pages imprimées sur commande pour inclure les dernières mises à jour
- Grille des salaires en vigueur
- Version PDF en téléchargement immédiat incluse
- Contenus éditoriaux rédigés par des juristes :
- Guide "pour lire efficacement sa convention"
- Les 10 idées reçues du droit du travail
Complétez le formulaire pour consulter votre convention gratuitement et recevoir une alerte par email lors de sa mise à jour
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Sport (Brochure JO n° 3328)
Vous êtes responsable d'équipement, responsable de maintenance ou animateur dans un centre de formation sportif ? Vous êtes guichetier, placier ou stadier dans un club sportif ? Vous dirigez ce type d'établissements ou une association sportive ?
Vous dépendez donc de la Convention collective nationale du sport du 7 Juillet 2005 (brochure JO n° 3328 - IDCC 2511).
Les partenaires sociaux ont négocié, pour votre activité, des avantages qui concernent notamment :
- des heures pour recherche d'emploi rémunérées en cas de licenciement ;
- des jours de congés exceptionnels pour événements familiaux : 5 jours pour le mariage du salarié ou pour le décès du conjoint ou d'un enfant, 1 jour pour déménagement ;
- une majoration de 50% ou un repos compensateur équivalent en cas de travail exceptionnel un jour de repos hebdomadaire ou un jour férié.
Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.
Par
L'équipe Juritravail,
Juriste rédacteur web
Publié le
02/12/2020
La convention Sport en questions
Je remplace un collègue d’une classification supérieure, ai-je droit à une augmentation ?
Qu’est-il prévu par les dispositions légales ?
La Cour de cassation, dans un arrêt du 8 juillet 2010 (n° 08-45602) est venue dire qu’en dépit du principe "à travail égal, salaire égal", le salarié qui remplace un collègue absent d’une qualification supérieure (et donc rémunéré plus) n’avait pas forcément un droit acquis à voir son salaire aligné. En effet, si des raisons objectives justifient la différence de salaire (ancienneté, expérience …).
Ma convention prévoit-elle une disposition spécifique ?
Votre convention prévoit effectivement une telle compensation. En effet, en cas de fonctions exercées à titre exceptionnel dans un poste de classification supérieure et pour une durée supérieure ou égale 1 semaine, vous percevrez durant toute la période une prime égale à la différence de rémunération entre les 2 groupes concernés.
D’autres avantages existent dans votre convention, n’hésitez donc pas à consulter celle-ci pour en savoir plus.
- Les jours offerts en cas de décès
- Si je suis enceinte, qu’est-ce que ma convention collective prévoit ?
- Le fait d’être arrêté pour maladie me prive-t-il totalement de revenus ?
- Moniteur sportif, je suis licencié : quels sont mes droits ?
- À combien de jours de congés pour évènements familiaux avez-vous droit ?
- Ma convention prévoit-elle un préavis de démission ?
- Je déménage : ai-je droit à des jours de congés ?
- Quelle sera mon indemnité de rupture conventionnelle dans la CCN du sport ?
- La convention collective nationale du sport accorde-t-elle des jours de RTT ?
Sommaire de la CCN Sport
- Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006
- Texte de base
- Convention collective nationale du 7 juillet 2005
- Textes Attachés
- Financement de la formation professionnelle et du paritarisme
- Dispositions relatives à l'accord professionnel
- Désignation des OPCA
- Modification de l'annexe I relatif aux CQP
- Avenant à l'accord national professionnel portant création d'une sous-commission CQP
- relatif aux modalités du contrat de travail intermittent
- Modalités du travail à temps partiel
- Moyens d'action des sections syndicales
- Prime d'interruption d'activité
- Avenant à l'annexe I portant sur les CQP
- Avenant relatif au CQP « Animateur des activités gymnastiques »
- CQP « Animateur de savate »
- CQP « Guide de véhicules terrestres motorisés »
- Modulation du temps de travail
- Adhésion par lettre de la FERC-CGT et de l'USPAOC-CGT à la convention collective
- Grille de classification du chapitre XII
- Création d'une commission paritaire nationale
- Groupements d'employeurs
- Avenant relatif aux avenants n°s 12, 14 et 15 du 5 juillet 2007
- Sous-commission CQP
- Modification de l'avenant n° 14 du 5 juillet 2007
- Avenant modifiant l'article 12.8 de la convention collective
- Avenant modifiant l'article 1er de la convention collective
- Droit individuel à la formation (DIF)
- relatif aux CQP
- Avenant à l'annexe I du 7 juillet 2005, relatif aux certificats de qualification professionnelle
- CQP tennis
- CQP « Technicien sportif de basket-ball »
- CQP (Annexe I)
- Indemnités de licenciement
- Périodes d'essai
- Champ d'application de la convention
- CQP « Assistant moniteur char à voile »
- CQP « Assistant professeur en arts martiaux »
- Incidence de la recodification du code du travail
- Rémunérations minimales
- Modification du champ d'application de la convention
- Maintien de salaire du personnel non indemnisé par la sécurité sociale
- Fonds d'aide au développement du paritarisme
- Recodification de la convention
- Champ d'application de la convention
- CQP « Assistant moniteur motonautisme »
- CQP « Moniteur d'aviron »
- CQP « Moniteur de rugby à XV »
- CQP « Moniteur de roller skating »
- CQP « Agent de sécurité de l'événementiel »
- Certificats de qualification professionnelle de l'annexe I de la convention
- Certificats de qualification professionnelle de l'annexe I de la convention
- Certificats de qualification professionnelle de l'annexe I de la convention
- Certificats de qualification professionnelle de l'annexe I de la convention
- Commission paritaire d'interprétation
- Champ d'application
- CQP « Moniteur football américain »
- CQP « Technicien de cheerleading »
- CQP « Animateur de badminton »
- CQP « Moniteur de tir sportif »
- Désignation d'un OPCA
- SPOR
- Financement du paritarisme
- CQP « Assistant moniteur char à voile »
- CQP « Technicien sportif de rugby à xv »
- Absences liées au mandat syndical
- CQP « Animateur hockey sur glace »
- CQP « Guide de véhicules terrestres motorisés »
- Présentation des comptes prévoyance
- CQP « Plieur de parachute de secours »
- CQP « Opérateur vidéo/photo parachutisme »
- CQP « Moniteur de canoë-kayak »
- CQP « Animateur d'athlétisme »
- CQP « Assistant moniteur de voile »
- CQP « Animateur des activités gymniques »
- Commission paritaire nationale de prévention, d'hygiène, de sécurité et de veille sanitaire
- CQP « Technicien sportif d'athlétisme »
- CQP « Educateur mobilité à vélo »
- Financement du paritarisme
- Contrat de travail intermittent à durée indéterminée
- Adhésion de la FNEAPL à la convention
- CQP « Moniteur de roller skating »
- Formation professionnelle
- Négociation pluriannuelle
- CQP « Technicien de piste de karting »
- Fonds d'aide au développement du paritarisme
- CQP « Moniteur de vol à plat en soufflerie »
- Contrat de travail à temps partiel
- Contrat de travail à temps partiel
- CQP « Moniteur d'escrime »
- CQP « Technicien sportif de basket-ball »
- CQP « Moniteur d'arts martiaux »
- CQP
- CQP « Animateur course d'orientation »
- CQP « Animateur de savate »
- CQP « Animateur escalade sur structures artificielles »
- Désignation d'un OPCA
- Contributions formation
- Formation professionnelle
- Organisation du dialogue social
- Textes Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires minima au 1er septembre 2012
- Salaires minima au 1er juillet 2014
- Texte de base
- Accord du 11 juillet 2008 relatif au statut du joueur et de l'entraîneur de fédérale 1 rugby
- Texte de base
- Statut du joueur et de l'entraîneur de fédérale 1 rugby
- Texte de base
- Accord du 2 février 2008 Handball masculin de 1re division
- Texte de base
- Handball masculin de 1re division
- Texte de base