COVID-19 : Convention Collective à jour des derniers accords conventionnels
Toutes nos conventions collectives contiennent les accords signés par les partenaires sociaux pour faire face à la pandémie.
Votre convention collective Sport 2022 disponible en versions PDF et Livres accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile.
Les versions PDF et Livres des conventions collectives sont toutes accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile.
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La Convention collective nationale du sport (brochure JO n° 3328 - IDCC 2511) signée le 7 juillet 2005, concerne les entreprises dont l'activité est l'organisation, la gestion et l'encadrement d'activités sportives ; la gestion d'installations et d'équipements sportifs ; l'enseignement, la formation aux activités sportives et la formation professionnelle aux métiers du sport ; la promotion et l'organisation de manifestations sportives.
Si vous exercez dans l'un de ces secteurs, vous dépendez donc de cette convention collective.
Elle s'applique sur le territoire national et dans les DOM.
Dernière mise à jour le 28/05/2022
Grille de salaire en vigueur
Les codes NAF associés :
3230Z, 9311Z, 9312Z, 9319Z, 9491Z, 9492Z, 9499Z, 9900Z
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Sport (Brochure JO n°3328)
Par L'équipe Juritravail , Juriste rédacteur web
Publié le
02/12/2020
1,50 € TTC
Version PDF 2022
Votre convention à jour du 28/05/2022 :
30,60€ TTC
Edition livre 2022 (PDF offert)
Vous êtes responsable d'équipement, responsable de maintenance ou animateur dans un centre de formation sportif ? Vous êtes guichetier, placier ou stadier dans un club sportif ? Vous dirigez ce type d'établissements ou une association sportive ?
Vous dépendez donc de la Convention collective nationale du sport du 7 Juillet 2005 (brochure JO n° 3328 - IDCC 2511).
Les partenaires sociaux ont négocié, pour votre activité, des avantages qui concernent notamment :
Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.
Par
L'équipe Juritravail,
Juriste rédacteur web
Publié le
02/12/2020
La Cour de cassation, dans un arrêt du 8 juillet 2010 (n° 08-45602) est venue dire qu’en dépit du principe "à travail égal, salaire égal", le salarié qui remplace un collègue absent d’une qualification supérieure (et donc rémunéré plus) n’avait pas forcément un droit acquis à voir son salaire aligné. En effet, si des raisons objectives justifient la différence de salaire (ancienneté, expérience …).
Votre convention prévoit effectivement une telle compensation. En effet, en cas de fonctions exercées à titre exceptionnel dans un poste de classification supérieure et pour une durée supérieure ou égale 1 semaine, vous percevrez durant toute la période une prime égale à la différence de rémunération entre les 2 groupes concernés.
D’autres avantages existent dans votre convention, n’hésitez donc pas à consulter celle-ci pour en savoir plus.
