Vente à distance2019 Convention Collective 3333 + Grille de Salaire

Mise à jour de la convention collective Vente à Distance

• 30/01/2019 Changement de nom de la convention collective Accord du 31 janvier 2018 : Un accord relatif au changement de nom de la convention collective, est entré en vigueur le 30 décembre 2018.
  
  Cet accord modifie la dénomination de la convention collective, qui s'intitulera désormais "Convention collective nationale des entreprises du commerce à distance".
  
• 02/03/2018 Mise en place de la CPPNI Accord du 30 Juin 2017 : Un avenant relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation dans le cadre de cette convention collective, est entré en vigueur le 21 Février 2018.
  
  Cet avenant définit les missions, la composition et les modalités de saisine et de fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation.
• 20/02/2018 Revalorisation des salaires minima Accord du 18 Septembre 2017 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 9 Février 2018.
  
  Cet accord instaure de nouvelles grilles fixant les montants revalorisés des rémunérations minimales brutes mensuelles des salariés selon le niveau de classification de leur emploi.
• 07/02/2018 Télétravail Accord du 6 Juillet 2015 : Un accord relatif à la mise en place du télétravail dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 25 Janvier 2018.
  
  Cet accord définit :
  - les modalités de mise en place du télétravail à respecter par l'employeur ;
  - les droits et obligations des salariés en télétravail et de leur employeur.
  
• 06/01/2017 Qualité de la vie au travail Accord du 13 Avril 2015 : Un accord relatif à des recommandations à mettre en oeuvre par les acteurs concernés par cette convention collective permettant d'améliorer la qualité de la vie au travail des salariés est entré en vigueur le 1er Novembre 2016.
  
  Cet accord liste un ensemble de mesures à suivre par les entreprises de la branche en vue d'améliorer les conditions de travail des salariés pour tenir compte des évolutions technologiques et socio-économiques du secteur de la vente à distance.
• 26/07/2016 Développement de la formation professionnelle et soutien de l'OPCA par la mise en place d'une contribution conventionnelle exceptionnelle Accord du 8 janvier 2016 : Un accord relatif au développement de la formation professionnelle et à la mise en place d'une contribution conventionnelle exceptionnelle est entré en vigueur au 17 juillet 2016.
  
  Il vient maintenir la volonté de poursuivre la politique de développement de la formation professionnelle mise en place par la branche avec l'appui du FORCO (OPCA de la branche) en établissant une contribution exceptionnelle conventionnelle pour compenser les difficultés financières de l'OPCA.
  
  
• 17/06/2016 La formation professionnelle Accord du 6 novembre 2015 : L'accord du 6 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a pour objectif de favoriser la qualification, la formation et la progression professionnelle des salariés afin de favoriser leur évolution interne et de garantir leur employabilité. Le présent accord entre en vigueur le 11 juin 2016.

Sommaire de la CCN Entreprises De Vente à Distance