COVID-19 : Convention Collective à jour des derniers accords conventionnels
Toutes nos conventions collectives contiennent les accords signés par les partenaires sociaux pour faire face à la pandémie.
Convention collective Vente à distance 2021 Brochure 3333 + grille de Salaire
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Champs d'application de la convention collective
La convention collective des entreprises de vente à distance (VAD) (brochure JO n°3333) s'applique aux entreprises dont l'activité principale est le commerce de détail de tout type de produits par tout média.
Elle s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain et les DOM.
Dernière mise à jour le 17/05/2021
Grille de salaire en vigueur
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Vous êtes un Particulier :
Vous êtes un Professionnel* :
*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Vous êtes un Particulier :
Vous êtes un Professionnel* :
- Numéro de brochure JO : 3333
- IDCC : 2198
Les codes NAF associés :
4332C, 4799A, 4791B, 4791A, 5320Z
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Vente à Distance (Brochure JO n°3333)
Par ,
Publié le
01/12/2014
PDF - Télécharger la Convention Collective 3333
1,50 € TTC
Version PDF 2021
Votre convention à jour du 17/05/2021 :
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- Grille de salaire en vigueur
- Index clair et pratique
- Contenus éditoriaux rédigés par des juristes :
- Guide "pour lire efficacement sa convention"
- 7 documents essentiels en droit du travail
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- Les 10 idées reçues du droit du travail
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Ce qu'il faut savoir sur la Convention Vente à Distance (Brochure JO n° 3333)
Vous relevez des dispositions de la Convention collective nationale des entreprises de vente à distance du 6 février 2001.
Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :
- L'octroi d'une prime annuelle pour tous les salariés égale à 2/3 d'un mois de salaire
- Une réduction d'horaire de 20 minutes par jour sans perte de salaire dès la déclaration de grossesse
- L'octroi de congés payés supplémentaires pour ancienneté dans la limite d'un maximum de 6 jours par an
- La majoration de 100% des heures travaillées un jour férié, pour tous les salariés sauf les cadres
- Des heures pour recherche d'emploi pendant le préavis en cas de licenciement et de démission
Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.
Par
,
Publié le
01/12/2014
Sommaire de la CCN Entreprises De Vente à Distance
- Convention collective nationale des entreprises de vente à distance du 6 février 2001
- Texte de base
- Convention collective nationale du 6 février 2001
- Textes Attachés
- Avenant "Cadres".
- Avenant "Agents de maîtrise et techniciens"
- Avenant "Ouvriers et Employés"
- Classifications
- Adhésion à la convention collective nationale des entreprises de vente par catalogue du Nord et de l'Est de la France.
- Création d'une CPNEFP
- Formation professionnelle
- Gestion des parcours professionnels tout au long de la vie.
- Rémunérations minimales garanties au 1er septembre 2005
- VAE et création de CQP
- Egalité entre les femmes et les hommes
- Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
- Champ d'application et intitulé de la convention
- Formation professionnelle
- Période d'essai
- Modification de la convention collective
- Classifications
- Formation professionnelle
- de l'UNSA à la convention
- Classifications
- Contrat de génération
- Télétravail
- Textes Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires minimaux pour l'année 2011
- Rémunérations minimales garanties au 1er juillet 2011
- Rémunérations minimales garanties au 1er décembre 2011
- Rémunérations minimales garanties
- Rémunérations minimales garanties au 1er janvier 2013
- Rémunérations minimales garanties au 1er juillet 2013
- Rémunérations mensuelles brutes garanties au 1er juillet 2013
- Salaires
- Rémunérations mensuelles brutes garanties
- Textes Extensions
- ARRETE du 10 avril 2002
- ARRETE du 12 avril 2005
- ARRETE du 22 avril 2005
- ARRETE du 22 avril 2005
- ARRETE du 3 août 2005
- ARRETE du 6 décembre 2005
- ARRETE du 29 mars 2006
- ARRETE du 25 avril 2006
- ARRETE du 2 mai 2007
- Texte de base