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Convention collective Exploitant d'autoroute 2021 Brochure 3336 + grille de Salaire

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Champs d'application de la convention collective

La convention collective des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (brochure JO n°3336) concerne toutes les sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers à l'exception des parkings.
Elle s'applique sur le territoire métropolitain et dans les DOM.

Dernière mise à jour le 28/07/2021
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*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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  • Numéro de brochure JO : 3336
  • IDCC : 2583

Les codes NAF associés :

4211Z

Convention collective Convention Collective 3336 en pdf 1,50 € TTC

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Sommaire de la CCN Sociétés Concessionnaires Ou Exploitantes D'autoroutes Ou D'ouvrages Routiers

  • Convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers du 27 juin 2006
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 27 juin 2006
    • Textes Attachés
      • Annexe I - Barèmes d'indemnisation des frais de déplacement, de nourriture et d'hébergement des membres des délégations syndicales participant à des commissions, groupes de travail et observatoires paritaires
      • Annexe II - Définition des différents degrés d'exigence pour chacun des sous-critères de classification des emplois
      • Mise en application du nouveau système de classification
      • Moyens exceptionnels attribués aux organisations de salariés
      • Cessation anticipée d'activité des salariés
      • Cessation anticipée d'activité
      • Toilettage technique
      • Sécurité du personnel
      • Diversité et égalité des chances
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Rémunérations annuelles garanties pour l'année 2011
      • Rémunérations annuelles garanties pour l'année 2012
      • Rémunérations annuelles garanties pour l'année 2013
      • Rémunérations annuelles garanties pour l'année 2014
      • Rémunérations annuelles garanties pour l'année 2015