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Exploitant d'autoroute 2019 Convention Collective 3336 + Grille de Salaire

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Champs d'application

La convention collective des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (brochure JO n°3336) concerne toutes les sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers à l'exception des parkings.
Elle s'applique sur le territoire métropolitain et dans les DOM.

Dernière mise à jour le 24/08/2019
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  • Numéro de brochure JO : 3336
  • IDCC : 2583

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4211Z


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Mise à jour de la convention collective Exploitant d'Autoroute

  • 01/04/2019 Salaire ACCORD DU 5 JUIN 2018 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 19 mars 2019.

    Cet accord applique un nouveau barème des salaires permettant de déterminer les salaires minima conventionnels applicables aux entreprises relevant de cette convention collective.
  • 18/01/2018 Revalorisation des salaires minima Accord du 29 mai 2017 : Un avenant relatif aux salaires minima, applicables dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 8 décembre 2017.

    Cet avenant instaure le montant des salaires minima en fonction de la qualification (exécution, maîtrise ou cadre), classe (A à P).
  • 21/06/2017 Diversité et égalité des chances Accord du 31 Octobre 2014 : Un accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances dans le champ de cette convention collective est entré en vigueur le 1er Avril 2017.

    Cet accord liste un ensemble de recommandations à suivre pour les entreprises de la branche afin de promouvoir:
    - l'égalité de traitement entre les salariés femmes et hommes dans leur carrière;
    - le recrutement de travailleurs handicapés et l'adaptation de leurs conditions de travail;
    - le maintien dans l'emploi et le recrutement de salariés seniors (plus de 50 ans).
  • 05/06/2017 Formation professionnelle Accord du 6 Octobre 2016 : Un accord relatif à la formation professionnelle continue des salariés concernés par cette convention collective est entré en vigueur le 18 Février 2017.

    Cet accord liste un ensemble de mesures à suivre par les entreprises de la branche pour:
    - mettre en place des actions de formation considérées comme prioritaires dans ce secteur d'activité;
    - permettre le développement des compétences et des connaissances des salariés par une formation continue.

    L'accord rappelle également:
    - les droits des salariés en matière de formation professionnelle;
    - les dispositifs légaux et conventionnels existants pour financer et suivre une action de formation.

  • 28/11/2016 Revalorisation des salaires minimaux Accord du 19 Mai 2016 : Un accord relatif à la revalorisation des rémunérations annuelles garanties pour les salariés concernés par cette convention collective est entré en vigueur le 24 Septembre 2016.

    Cet accord instaure un nouveau tableau, qui modifie et se substitue à l’ancien, récapitulant le montant des rémunérations annuelles minimales garanties des salariés, selon leur catégorie professionnelle et leur classification (de la classe A à la classe P).
  • 21/10/2015 Rémunérations annuelles garanties Accord du 1er juillet 2015 : Depuis le 20 octobre 2015, une nouvelle grille fixant les rémunérations annuelles garanties des salariés de la branche est applicable.
  • 02/02/2015 Rémunérations annuelles garanties Accord du 22 septembre 2014 : Cet accord précise le barème des rémunérations annuelles garanties des salariés de la branche pour l’année 2014.

    Il est applicable depuis le 1er janvier 2014.

Sommaire de la CCN Sociétés Concessionnaires Ou Exploitantes D'autoroutes Ou D'ouvrages Routiers

  • Convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers du 27 juin 2006
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 27 juin 2006
    • Textes Attachés
      • Annexe I - Barèmes d'indemnisation des frais de déplacement, de nourriture et d'hébergement des membres des délégations syndicales participant à des commissions, groupes de travail et observatoires paritaires
      • Annexe II - Définition des différents degrés d'exigence pour chacun des sous-critères de classification des emplois
      • Mise en application du nouveau système de classification
      • Moyens exceptionnels attribués aux organisations de salariés
      • Cessation anticipée d'activité des salariés
      • Cessation anticipée d'activité
      • Toilettage technique
      • Sécurité du personnel
      • Diversité et égalité des chances
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Rémunérations annuelles garanties pour l'année 2011
      • Rémunérations annuelles garanties pour l'année 2012
      • Rémunérations annuelles garanties pour l'année 2013
      • Rémunérations annuelles garanties pour l'année 2014
      • Rémunérations annuelles garanties pour l'année 2015

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