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Audiovisuel 2019 Convention Collective 3346 + Grille de Salaire

4.9 (7 avis)

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Les versions PDF et Livres des conventions collectives sont toutes accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile.

Champs d'application

La convention collective de la production audiovisuelle (brochure JO n°3346 - IDCC 2642) concerne les entreprises ayant pour activité principale la création, le développement, le financement et la mise en œuvre (donc la production) d'émissions récréatives, éducatives ou d'information pour la télévision. Elle s'applique également aux entreprises de productions de vidéos, de programmes pour internet ou pour mobiles).

Elle s'applique en France métropolitaine et dans les DOM.

 

Dernière mise à jour le 17/11/2019
Grille de salaire en vigueur

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  • Numéro de brochure JO : 3346
  • IDCC : 2642

Les codes NAF associés :

6312Z, 9003B

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Audiovisuel (Brochure JO n°3346)

Par Alice Lachaise , Juriste rédactrice web Publié le 24/10/2018


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  • Contenus éditoriaux rédigés par des juristes :
    • Guide "pour lire efficacement sa convention"
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  • Version PDF en téléchargement immédiat incluse
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    • Les 10 idées reçues du droit du travail

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Avis des internautes sur : Convention Collective Production audiovisuelle

4.9 Note moyenne sur 7 avis

  • 5 Par Le 03-06-2019
    Prix attractif et disponibilité immédiate
  • 4 Par Le 12-08-2018
    répond à mes questions
  • 5 Par Le 08-09-2015
    pas de problèmes rencontrés lors de la commende et de l'expédition cependant j'aurais souhaité avoir la possibilité de consulter la convention en ligne

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Ce qu'il faut savoir sur la Convention Audiovisuel (Brochure JO n° 3346)

Vous êtes employeur et vous dirigez une société exerçant dans l'audiovisuelle, vous êtes salarié d'une entreprise produisant émissions télé ?

Vous êtes rattaché à la convention collective de la production audiovisuelle qui prévoit de nombreux avantages dont :

  • 3 à 5 jours par an dont 2 payés pour enfant malade ayant moins de 16 ans ;
  • 1 jour par an pour déménagement ;
  • en cas de travail le 1er mai : 300 % du salaire assuré ;
  • une rémunération majorée à 150% voire 200% pour certains autres jours fériés.
D'autres avantages s'offrent à vous, faites donc valoir ces derniers en consultant votre convention collective.

Par Alice Lachaise, Juriste rédactrice web Publié le 24/10/2018

Mise à jour de la convention collective Audiovisuel

  • 14/08/2019 Salaires minima (CDD d'usage) Accord collectif national du 19 septembre 2018 : Un accord collectif relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 24 avril 2019.

    Cet accord prévoit une nouvelle valeur du salaire minimum conventionnel en fonction du niveau et du domaine d'activité du salarié en CDD d'usage dans les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 29/01/2019 CONVENTION DE FORFAIT AVENANT N° 10 DU 20 DÉCEMBRE 2017 : Un avenant relatif à la convention de forfait applicable dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 30 décembre 2018.

    Cet avenant définit les conditions de mise en place de la convention de forfait annuel (en heures, en jours et sans référence horaire) pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 01/03/2018 Modification de la convention collective Avenant du 21 Juin 2018 : Un avenant relatif à la modification de certaines dispositions de cette convention collective, est entré en vigueur le 21 Février 2018.

    Cet avenant modifie :
    - les règles relatives au temps de disponibilité indemnisé de certaines catégories de salariés ;
    - les règles relatives aux heures supplémentaires et au travail de nuit ;
    - les règles relatives à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de cette branche professionnelle.
  • 21/02/2018 Annexe I "Réalisateurs" Accord du 15 Février 2017 : Un accord relatif au statut social de "réalisateur" salarié d'une entreprise soumise à l'application de cette convention collective, est entré en vigueur le 16 Février 2018.

    Cet accord définit la nature des fonctions inhérentes au poste de réalisateur salarié, et fixe les règles en matière d'emploi et de rémunération des réalisateurs salariés, que doivent respecter les employeurs de ce secteur d'activité.
  • 29/01/2018 Revalorisation des salaires minima Avenant du 7 Juillet 2017 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 27 Décembre 2017.

    Cet avenant porte revalorisation de l'ensemble des grilles salariales existantes dans cette branche professionnelle.
  • 22/06/2017 Revalorisation des salaires minima Avenant du 30 Septembre 2016 : Un avenant relatif à la revalorisation des rémunérations minimales des salariés concernés par cette convention collective est entré en vigueur le 30 Avril 2017.

    Cet avenant vise à augmenter tous les salaires minima conventionnels de +0,5%. L'ensemble des grilles salariales précédemment en vigueur s'en trouvent ainsi modifiées.
  • 21/06/2017 Relations de travail entre les musiciens et les producteurs professionnels Accord du 16 Septembre 2015 : Un accord relatif aux relations de travail entre musiciens et producteurs professionnels, régies par cette convention collective, est entré en vigueur le 19 Avril 2017.

    Cet accord fixe les obligations des producteurs audiovisuels en tant qu'employeurs et les droits des artistes musiciens recrutés en CDD notamment en matière de:
    - rémunération (cachet, droit d'auteur, défraiement, indemnités...);
    - conditions de travail (durée du travail, travail de nuit...).

Sommaire de la CCN Production Audiovisuelle

  • Convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 13 décembre 2006
    • Textes Attachés
      • Modifications diverses
      • Adhésion de l'USNA-CFTC à la convention collective de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006
      • Modifiant des articles de la convention collective
      • Annexe III - Comité central d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et au paritarisme
      • Adhésion de l'USNA CFTC à l'accord du 22 février 2010 relatif au CHSCT et au paritarisme
      • Maladie et prévoyance
      • Adhésion du SATEV à la convention
      • Adhésion du SNTPCT à la convention
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires minima au 1er juillet 2012
  • Accord du 29 juin 2009 relatif à la santé au travail des intermittents du spectacle
    • Texte de base
      • Santé au travail des intermittents du spectacle

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