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5 branche alimentaire diverse 2019 Convention Collective 3384 + Grille de Salaire

4.5 (22 avis)

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Champs d'application

La convention collective 5 branches des industries alimentaires diverses (brochure JO n°3384) s'applique aux entreprises dont l'activité principale est notamment la transformation et conservation de fruits pour la fabrication d'aliments à base de coque, la transformation du thé et du café, la fabrication de condiments, la fabrication de biscottes, biscuits, chocolat, aliments adaptés à l'enfant, sorbets, glaces...

Elle s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain et les DOM.

Dernière mise à jour le 21/08/2019
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  • Numéro de brochure JO : 3384
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Avis des internautes sur : Convention Collective 5 branches industries alimentaires diverses

4.5 Note moyenne sur 22 avis

  • 5 Par Le 31-03-2019
    CHARGEMENT TRES RAPIDE
  • 5 Par Le 11-09-2017
  • 5 Par Le 11-09-2017
  • 5 Par Le 17-08-2017
    J'ai reçu ce qui avait été commandé. La version PDF est très pratique.

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Ce qu'il faut savoir sur la Convention 5 Branche Alimentaire Diverse (Brochure JO n° 3384)

Vous êtes responsable de chaîne de production de céréales soufflées pour le petit-déjeuner ? Vous travaillez dans une entreprise de fabrication de condiments ou de produits de diététique ? Vous gérez une entreprise de fabrication de pâtes à tartiner ? Vous êtes comptable dans une usine produisant du café soluble ?

Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective nationale des industries alimentaires diverses du 21 mars 2012.

Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :

  • L'impossibilité de licencier individuellement un salarié pendant son congé annuel
  • L'octroi d'une prime d'ancienneté dès 3 ans d'ancienneté et dans la limite de 15% et d'une prime annuelle, pour les salariés ayant au moins un an d'ancienneté
  • L'assimilation des périodes de maladies à du travail effectif (dans la limite d'une durée totale de 2 mois) pour le calcul des congés payés
  • L'attribution d'un jour de repos compensateur ou d'une majoration entre 30% et 75% pour les heures de travail effectuées un jour férié
  • L'indemnisation à hauteur de 50% des absences pour garde d'un enfant malade pour les parents isolés.

Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.

Par Agathe Quilbé, Juriste Publié le 01/12/2014

Mise à jour de la convention collective 5 Branche Alimentaire Diverse

  • 15/07/2019 Formation professionnelle ACCORD DU 11 OCTOBRE 2017 : Un accord relatif à la formation professionnelle dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 23 décembre 2018.

    Cet accord présente les nouvelles qualifications professionnelles, le nom de l'organisme de la formation professionnelle continue et les nouveaux dispositifs de formation professionnelle pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 10/06/2019 SALAIRES MINIMA CONVENTIONNELS AVENANT N° 10 DU 22 FÉVRIER 2018 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 04 juin 2019.

    Cet avenant applique une nouvelle valeur du coefficient permettant de déterminer les salaires minima conventionnels pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 17/07/2019 Régime de prévoyance Avenant du 31 janvier 2018 : Un avenant relatif au régime de prévoyance obligatoire dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 4 avril 2019.

    Cet avenant modifie le taux contractuel et le taux d'appel des cotisations dues pour le financement des garanties (décès, obsèques, incapacité, invalidité...) du régime de prévoyance obligatoire dans cette branche professionnelle. Il définit également la part employeur et la part salarié de cette cotisation.
  • 24/01/2018 Certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire Avenant du 25 Avril 2017 : Un avenant relatif à la reconnaissance de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux dans le secteur alimentaire, est entré en vigueur le 14 Décembre 2017.

    Cet avenant modifie les modalités d'évaluation des compétences, les outils méthodologiques et les grilles d'évaluation qui concernent les CQP multibranches listées dans un accord du 29 Mai 2015. Il définit donc les différents moyens permettant aux salariés d'obtenir de tels CQP.
  • 17/11/2017 Revalorisation des salaires minima Avenant du 2 Mars 2017 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 26 Octobre 2017.

    Cet avenant instaure une nouvelle grille salariale qui fixe les montants revalorisés des salaires minima mensuels et annuels selon l'ancienneté et la classification de l'emploi occupé par un salarié à temps plein (151,67h par mois).
  • 30/08/2017 Régime de prévoyance Avenant du 6 Juillet 2016 : Un avenant relatif au régime de prévoyance des salariés concernés par cette convention collective, est entré en vigueur le 2 Août 2017.

    Cet avenant modifie le taux des cotisations dues au titre de la prévoyance ainsi que la répartition de son coût entre employeur et salariés.
  • 30/08/2017 Contrat de génération Accord du 19 Janvier 2017 : Un accord relatif à la mise en oeuvre du contrat de génération dans le champ de cette convention collective est entré en vigueur le 1er Août 2017.

    Cet accord vise à renouveler les mesures prises en faveur de l'insertion des jeunes dans l'emploi, du maintien dans l'emploi des salariés expérimentés et de la transmissions des savoirs-faire et des compétences, issues d'un accord du 18 Juillet 2013.

Sommaire de la CCN 5 Branches Industries Alimentaires Diverses

  • Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012
    • Texte de base
      • Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses
    • Textes Attachés
      • Classifications
      • Prévoyance
      • Révision de la convention collective
      • Prévoyance
    • Textes Salaires
      • Salaires et primes pour l'année 2012
      • Salaires minima conventionnels
  • Accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération
    • Texte de base
      • Contrat de génération
  • Accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
    • Texte de base
      • Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
    • Textes Attachés
      • Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
      • Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
  • Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
    • Texte de base
      • Formation professionnelle
    • Textes Attachés
      • Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire

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