Champs d'application de la convention collective
La convention collective de l'entrainement de chevaux de courses au trot (brochure JO n°3605) concerne les établissements d'entrainement de chevaux de courses au trot.
Elle s'applique en France.
Convention collective Chevaux Courses au Trot 2023 Brochure 3605 + grille de Salaire
Vous travaillez dans un établissement entrainant les chevaux de courses au trot ? Dans ce cas, vous dépendez de la convention collective de l'entrainement de chevaux de courses au trot (brochure JO n°3605 - IDCC 7013).
Les partenaires sociaux ont négocié certains avantages pour votre activité, notamment :
- les salaires et les indemnités ;
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3605
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- Convention collective nationale de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot du 9 janvier 1979. Etendue par arrêté du 7 mai 1979 JONC 11 mai 1979.
- Texte de base
- Convention collective nationale du 9 janvier 1979
- Textes Attachés
- Mensualisation
- Commission paritaire professionnelle
- ANNEXE III : Hygiène et sécurité
- Prévoyance
- Prévoyance
- Prévoyance
- Prévoyance
- Textes Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires à compter du 1er juillet 2010
- Salaires minimaux au 1er janvier 2011
- Salaires minimaux au 1er février 2012
- Salaires minimaux au 1er juillet 2013
- Salaires minimaux au 1er janvier 2014
- Salaires minimaux au 1er janvier 2015
- Textes Extensions
- ARRETE du 24 janvier 1977
- ARRETE du 23 août 1977
- ARRETE du 2 septembre 1977
- ARRETE du 20 mars 1978
- ARRETE du 26 octobre 1978
- ARRETE du 7 mai 1979
- ARRETE du 7 mai 1979
- ARRETE du 7 mai 1979
- ARRETE du 21 décembre 1979
- ARRETE du 7 juillet 1980
- ARRETE du 16 octobre 1980
- ARRETE du 29 janvier 1982
- ARRETE du 26 avril 1982
- ARRETE du 17 mars 1983
- ARRETE du 26 avril 1984
- ARRETE du 7 mai 1985
- ARRETE du 28 février 1986
- ARRETE du 6 février 1987
- ARRETE du 7 mars 1988
- ARRETE du 3 avril 1989
- ARRETE du 30 mars 1990
- ARRETE du 19 mai 1992
- ARRETE du 9 juin 1995
- ARRETE du 9 juin 1995
- ARRETE du 10 janvier 1997
- ARRETE du 30 septembre 1997
- ARRETE du 19 janvier 1998
- ARRETE du 31 mai 2002
- ARRETE du 19 avril 2005
- ARRETE du 24 août 2005
- ARRETE du 6 février 2007
- Texte de base
- Accord national du 8 juin 1989 relatif à la prévoyance. Etendu par arrêté du 4 septembre 1989 JORF 15 septembre 1989
- Texte de base
- Prévoyance
- Textes Attachés
- Prévoyance.
- Avenant à l'accord national de prévoyance du 8 juin 1989
- Avenant à l'accord national de prévoyance du 8 juin 1989
- Modifications à l'accord prévoyance du 8 juin 1989
- Modifications à l'accord prévoyance du 8 juin 1989
- Textes Extensions
- ARRETE du 6 avril 2006
- Texte de base
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MARIE-JEANNE B.
le 31/07/2015