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Mise à jour de la Convention collective Conchyliculture

16.07.2019 - Modification de l'article 74 de la convention collective (personnel d'encadrement)

  • AVENANT N° 28 DU 11 JUILLET 2018
  • Arrêté d'extension du 26 juin 2019
  • JORF du 3 juillet 2019
  • NOR : AGRS1997052M

Un avenant relatif à la modification de l'article 74 de la convention collective nationale de la conchyliculture, entre en vigueur le 1er Août 2019.

Cet avenant modifie l'article 74 de la convention collective et reprécise le cadre conventionnel applicable au personnel d'encadrement dans les entreprises soumises à cette convention collective.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3618
  • IDCC : 56634
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